La Direction Générale des Impôts et le Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie se sont réunis hier, 3 novembre 2026, dans la salle des réunions de la DGI pour échanger sur les difficultés d’application de certaines dispositions de l’ordonnance portant création du FSSP. La rencontre a été présidée par le directeur général adjoint des impôts, M. Yahouza Salissou, en présence de la présidente du comité de gestion du FSSP et de sa délégation, ainsi que des responsables et cadres de la DGI.
Dans son allocution d’ouverture, M. Yahouza Salissou a indiqué que la rencontre fait suite aux difficultés apparues dans la mise en œuvre de la collaboration entre les deux institutions, notamment la compréhension et l’interprétation des dispositions encadrant les contributions recouvrées par la DGI au profit du FSSP. Il a souligné que ces divergences d’appréciation qui ont parfois engendré des difficultés pratiques nécessitent un examen serein en vue d’aboutir à une compréhension commune des textes et de leurs modalités d’application. Il a aussi appelé à des échanges francs et constructifs, guidés par le respect des textes en vigueur, la clarté des responsabilités et la transparence.
Au cours des échanges, les deux parties ont examiné le cadre juridique régissant les contributions au profit du FSSP et sur les modalités opérationnelles du dispositif de prélèvement institué au profit du FSSP.
A l’issue des discussions, les points d’ombre relevés ont trouvé des solutions. Les incompréhensions ont été levées et les équivoques aplanies. Les deux parties se sont accordées sur l’interprétation à donner aux dispositions concernées et sur leur application. La DGI s’est engagée à appliquer les dispositions contenues dans l’ordonnance apportées au cours de la rencontre. Les participants se sont félicités de la qualité des échanges et ont convenu de renforcer le mécanisme de concertation pour prévenir la récurrence de telles difficultés.
Rahila Tagou (ONEP)
