Les journalistes et les acteurs de la société civile de la région de Zinder ont pris part, du 19 au 21 octobre 2026 à Zinder, à un atelier de renforcement de capacités sur les mécanismes de la commande publique, les conditions d’accès aux marchés publics et les voies de recours. Organisée par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, cette session vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et le contrôle citoyen dans la gestion des ressources publiques.
Au cours de cette session, le directeur de la formation et de l’assistance aux acteurs de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), M. Idriss Dandano, a présenté les principales dispositions encadrant les acquisitions de biens, de services et de travaux par l’État. Il a souligné que cette formation vise avant tout à permettre aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du système de la commande publique, plutôt qu’à les inciter directement à soumissionner aux marchés publics.
Selon lui, cette initiative s’inscrit dans le contexte de la refondation qui requiert davantage de responsabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a estimé que les organisations de la société civile et les professionnels des médias doivent maîtriser les procédures d’acquisition publique afin de jouer pleinement leur rôle dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance.
« L’objectif de la formation, c’est d’abord de leur permettre de comprendre ce qui se passe aujourd’hui. Avec le changement engagé à travers la refondation, nous avons besoin de plus de responsabilité dans la gestion des données publiques. Il a donc été jugé important d’expliquer à la société civile comment l’État achète des biens, des services et des travaux », a-t-il expliqué.
Abordant les conditions d’accès aux marchés publics, M. Idriss Dando a indiqué que celles-ci varient en fonction de la nature des acquisitions et de la procédure de passation retenue. Il a notamment cité les appels d’offres, les demandes de renseignements et de prix, les dossiers de cotation, les achats sur facture ou par bon de commande ainsi que les prestations intellectuelles.
Il a précisé que chacune de ces procédures est soumise à des exigences particulières en matière de qualification, d’éligibilité et de constitution des dossiers de candidature. Si certaines nécessitent la présentation de dossiers complets répondant à des critères précis, d’autres, notamment les achats de faible montant, obéissent à des formalités allégées.
« Chaque achat est particulier et fait appel à des critères de qualification et d’accès. En fonction de la procédure utilisée, les conditions ne sont pas les mêmes. Les exigences d’un dossier d’appel d’offres diffèrent de celles d’une demande de renseignements et de prix ou d’un achat simple sur facture », a-t-il précisé.
Pour le responsable de l’ARCOP, la maîtrise de ces différentes procédures constitue un préalable essentiel à une meilleure compréhension des marchés publics et au renforcement du suivi citoyen de leur gestion.
La formation a également porté sur les mécanismes de recours prévus par la réglementation au profit des candidats qui estiment avoir été injustement écartés d’une procédure de passation de marché public.
À ce sujet, M. Idriss Dandano a rappelé qu’un candidat qui s’estime lésé doit, dans un premier temps, saisir l’autorité contractante, c’est-à-dire le service acheteur concerné, afin de lui soumettre ses réclamations. Cette démarche préalable permet à l’autorité concernée d’examiner les griefs formulés et d’y apporter une réponse dans le délai réglementaire.
En l’absence de réponse dans les cinq jours ou lorsque la réponse obtenue ne satisfait pas le candidat, celui-ci peut introduire un recours contentieux auprès de l’ARCOP, dans le respect des délais et des conditions prévus par la réglementation en vigueur.
Le directeur de la formation et de l’assistance aux acteurs de l’ARCOP a précisé que les contestations peuvent concerner différents aspects de la procédure, notamment les conditions d’accès au marché, les pièces exigées dans le dossier, les critères d’éligibilité, le mode de passation retenu ou encore la décision d’attribution.
Il a, en outre, souligné que les possibilités de recours ne se limitent pas à la phase finale d’attribution du marché. Elles peuvent être exercées dès la publication de l’avis et la mise à disposition du dossier de consultation, lorsqu’un candidat relève des exigences qu’il estime irrégulières ou injustifiées.
« Dès la publication d’un avis, un candidat peut consulter le dossier et, s’il relève des conditions qu’il estime contestables, engager un recours. La contestation peut donc concerner aussi bien les conditions fixées dans le dossier que l’attribution elle-même », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, M. Dandano a rappelé que l’ARCOP dispose de directions régionales sur l’ensemble du territoire national. Ces structures constituent des points de contact pour les acteurs désireux d’obtenir des informations sur la réglementation de la commande publique ou d’être orientés dans leurs démarches.
Notons que la maîtrise de ces mécanismes apparaît, en définitive, comme un levier important pour promouvoir la transparence, prévenir les irrégularités et consolider la culture de responsabilité dans la gestion des marchés publics au Niger.
Rabiou Dogo
ONEP Zinder
