Deux nouveaux membres de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) à savoir, MM. Lihida Mahamadou et Zakouanou Attaoulahi ont prêté serment hier devant la Cour d’Appel de Niamey au cours d’une séance présidée par M. Abdou Malan Moussa, Conseiller à ladite Cour et président de séance. Cette cérémonie répond à une exigence légale qui fait obligation auxdits membres de prêter serment devant le président de la Cour d’Appel avant de prendre fonction. Elle s’est déroulée en présence de la présidente de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports, Mme Yahaya Baaré Haoua Abdou.
Peu avant le début de la cérémonie proprement dite, le président de séance a rappelé quelques dispositions légales notamment la lettre adressée par le Ministère de la Justice à ladite Cour ainsi que le décret du conseil des ministres du 6 avril 2023 portant nomination des concernés ainsi que les textes législatifs qui font obligation aux membres de l’ARST de prêter serment devant le président de la Cour d’appel de Niamey. Il a rappelé également la formule du serment : «Je jure d’exercer mes fonctions avec probité dans le respect des lois et règlements en vigueur, en cas de parjure que je subisse la rigueur de la loi».
Le président de séance a ensuite donné la parole au procureur général près la Cour d’Appel de Niamey. Celui-ci a, dans son réquisitoire, fait remarquer la présence physique des concernés en vue de cette prestation de serment avant de rappeler l’article 18 et 42 de la loi 2019-16 du 24 mai 2019 portant création, fonctionnement et organisation de l’ARST qui prévoient la prestation de serment. M. Tidjani Salissou a précisé que l’article 18 mentionne que le mandat de ces membres commence avec la prestation dudit serment. Quant à l’article 42, il précise que les membres de ladite autorité ont l’obligation de prêter serment devant le président de la Cour d’appel. «C’est pour satisfaire à ces dispositions qu’ils doivent savoir que le serment n’est pas une simple formalité car la loi lui a conféré un caractère solennel. Les concernés doivent avoir à l’esprit la formule du serment en tout temps et en tout lieu», a-t-il déclaré.
En reprenant la parole, le président de la séance a lu la formule du serment devant les récipiendaires, à la suite de laquelle chacun a juré en levant sa main droite. C’est ainsi que le président de la séance a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction.
Mamane Abdoulaye(onep)
