Le Président de la République, SE. Mohamed Bazoum a reçu hier matin à son cabinet, une délégation du Conseil d’Etat conduite par son Premier président, M. Nouhou Hamani Mounkaila. Les membres de l’institution sont venus remettre au Chef de l’Etat, leur rapport d’activités qui inclut des suggestions et des recommandations faites à l’endroit du Gouvernement.
A l’issue de l’audience, M. Nouhou Hamani Mounkaila a expliqué que, le Conseil d’Etat continuera dans la voie qu’il a empruntée. «Cette voie consiste à améliorer la gouvernance administrative, à faire en sorte que, le contentieux administratif soit jugé dans les conditions prévues par la loi et la Constitution pour que le Niger, son peuple et ses gouvernants soient fiers de l’institution que nous représentons», a confié le Premier président du Conseil d’Etat.
D’après les dispositions de l’article 137 de la Constitution du 25 novembre 2010, ‘’le Conseil d’État est la plus haute juridiction en matière administrative. Il est juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressorts ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs’’. L’article 139 quant à lui stipule que ‘’le Conseil d’État donne son avis sur les projets de loi et d’ordonnance qui lui sont soumis par le Premier ministre, avant leur adoption en Conseil des ministres. Il donne son avis motivé au Gouvernement sur les projets de décret ou sur tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires ou qui lui sont soumis par le Gouvernement’’.
Souleymane Yahaya(onep)
