Une omission a été faite dans le communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 novembre 2024 au niveau des communications entendues. Il s’agit de :
AU TITRE DU MINISTERE de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
Le Conseil des Ministres a adopté une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à la construction de six (6) salles de cours R+1 à la Faculté des Sciences de la Santé (FSS) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
Fait à Niamey, le 22 novembre 2024