samedi 7 novembre 2026

Le Sahel | Le portail dynamique de l'information au Niger

Niamey25°CCouvert↑39° ↓24°

Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Des éclairages sur la nouvelle réglementation en matière de transport de fonds

· ONEP NIGER
Partager vers les réseaux

« Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement, les forces de défense et de sécurité effectuent régulièrement des contrôles des mouvements importants de fonds sur le territoire national.

Ces contrôles, indispensables pour la sécurité de notre pays, ont cependant montré la nécessité de distinguer les mouvements de fonds réguliers de ceux présentant un caractère suspect. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif plus adéquat et sécurisé pour encadrer le transport physique de fonds.

Désormais, au-delà des seuils maxima fixés par la réglementation bancaire, le transport de fonds doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents conformément à l’arrêté conjoint n° 000428, portant régime spécial de transport de fonds.

Lorsque les documents présentés sont réguliers et correspondent au montant des fonds transportés, l’opération pourra se poursuivre sans délai. En revanche, en cas d’absence de déclaration, d’incohérence des documents ou d’indices sérieux d’infraction, le contrôle et les procédures prévus par la législation en vigueur s’appliquent avec toute la rigueur requise.

Par ailleurs, sur instruction de Son Excellence le Président de République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, les fonds précédemment saisis ou retenus seront restitués à leurs propriétaires légitimes dès lors que leur origine, leur propriété et leur destination auront été régulièrement justifiées et qu’aucun obstacle judiciaire ne s’y oppose.

A travers ces mesures, l’objectif du Gouvernement est de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et les circuits financiers illicites, tout en facilitant la circulation des fonds licites nécessaires au fonctionnement de l’économie nationale.

Le Gouvernement demande aux établissements financiers, aux sociétés de paiement, aux opérateurs économiques et aux populations en général le respect scrupuleux des procédures établies afin de garantir les transports de fonds à la fois plus fluides, plus sûrs et licites.

A cet égard, le Ministre en charge de l’Economie et des Finances, le Ministre en charge de la Justice et le Ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité Publique sont instruits, chacun en ce qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation. ».

Fait à Niamey, le 22 septembre 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI