Conseil Supérieur de la Communication (CSC) : Rencontre d’Échange sur les modalités de saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC

Société
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Le Conseil Supérieur  de la Communication a organisé, hier matin à Niamey, une rencontre d’échange avec les acteurs des organisations de la société civile et des formations politiques sur la  délibération n°09/CSC du 06 septembre 2018 déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC. C’est le Secrétaire général du CSC, M. Garba Ousmane  qui a présidé  la cérémonie d’ouverture des travaux. La discussion avec les acteurs concernés est dirigée par M. Malam Issa Nassirou, juriste et directeur de cabinet du président du CSC.

La délibération comporte 4 chapitres. Le premier chapitre rappelle les dispositions générales. Le second détaille l’instruction des plaintes, recours et saisines d’office. Le chapitre 3 parle de l’examen par la plénière du conseil et le chapitre 4 explique les voies de recours. 

En procédant à l’ouverture des travaux, le SG du CSC M. Garba Ousmane a rappelé que , en 2019 il y’ a eu 15 plaintes  de saisine d’office devant  le CSC qui n’ont pas abouties pour des raisons multiples dont entre autres, la méconnaissance des délais par les acteurs et l’insuffisance du temps de traitement des dossiers au CSC. Ainsi, selon le secrétaire général du CSC, cette  rencontre d’échange consiste à faire connaitre la délibération mais aussi à échanger sur cette dernière pour identifier les insuffisances afin de l’améliorer.

Par Oumar Issoufou(onep)