Le collège des Chefs d’État ;
Vu le traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES) adopté à Niamey le 06 juillet 2024 ;
Vu la Charte du Liptako-Gourma du 16 septembre 2023, instituant l’Alliance des États du Sahel ;
Convaincu de la nécessité de poursuivre les luttes héroïques menées par les peuples et les pays africains pour l’indépendance politique, la dignité humaine et l’émancipation économique ;
Fidèle aux objectifs et idéaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;
Guidé par l’esprit de fraternité, de solidarité et d’amitié ;
Engagé à renforcer les liens séculaires entre les Peuples d’Afrique.
DECLARE :
1 – La Confédération des États du Sahel (AES) est un espace sans visa pour tout ressortissant des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
2 – Les ressortissants de la CEDEAO ont le droit d’entrer, de circuler, de résider, de s’établir et de sortir sur le territoire des États membres de la Confédération des États du Sahel dans le respect des textes nationaux en vigueur.
3-Toutefois, les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs lois et règlements, de refuser l’entrée sur leurs territoires à tout ressortissant de la CEDEAO entrant dans la catégorie des immigrants inadmissibles.
4 – Les véhicules particuliers immatriculés sur le territoire d’un État membre de la CEDEAO pourront entrer sur le territoire d’un État membre de la Confédération conformément aux textes en vigueur.
5 – Les véhicules à usage commercial immatriculés sur le territoire d’un État membre de la CEDEAO et transportant des passagers pourront entrer sur le territoire d’un État membre de la Confédération AES, conformément aux textes en vigueur.
Fait à Bamako, le 14 décembre 2024.
Le Général d’Armée Assimi GOÏTA
Président de la Transition
Chef de l’État de la République du Mali
Président de la Confédération des États du Sahel (AES)
