Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Le Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie entendu,
DÉCRÈTE
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions des Directeurs Généraux et des membres des conseils de régulation et des membres des autorités de régulation ci-après : Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP), Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Autorité de régulation du secteur des transports (ARST)
Article 2 : Le Premier ministre est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger
Fait à Niamey, le 27 août 2023
Signé
Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
