Comment se présente la situation de la mobilisation des ressources financières au niveau de la région d’Agadez en ce qui concerne vos services ?
Au niveau de la région d’Agadez et concernant nos services, la mobilisation des ressources est assez bonne. Pour preuve, sur les huit premiers mois de l’année, nous sommes à un taux de réalisation de 91 %, ce qui place notre région dans la moyenne haute de toutes les structures de la Direction Générale des Impôts. Certes nous pouvons mieux faire même si le taux est assez bon car ce gap crée des contraintes au gouvernement pour l’exécution de son programme économique, financier et social.
Agadez a un potentiel minier, alors quelle est la contribution de ce secteur dans la mobilisation des ressources au niveau de la région ?
Effectivement la région d’Agadez a un potentiel minier extrêmement important. Cependant, la contribution de ce secteur dans les recettes fiscales est insignifiante, voire nulle et même négative. Les principales entreprises qui exploitent les mines sont gérées par la Direction des Grandes Entreprises à Niamey. De ce fait elles paient leurs impôts et taxes à la Recette des Impôts de cette direction. Il en est de même pour les impôts et taxes qu’elles précomptent sur leurs fournisseurs et prestataires. Ces prestataires et fournisseurs déduisent les montants qui leur sont retenus avant de s’acquitter des impôts et taxes qu’ils doivent (cas de l’Impôt Sur les Bénéfices, de l’Impôt sur les Baux Professionnels et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ce mécanisme de déduction, du reste légal au regard de la loi, réduit considérablement le niveau des recettes mobilisées par notre structure, d’où son effet négatif que nous évoquions plus haut. Pire, même les impôts qui doivent revenir, intégralement ou partiellement aux budgets des collectivités dus par ces structures sont reversés à la RGE. Cette situation est valable pour tous les secteurs miniers.
Beaucoup de recettes échappent à l’Etat particulièrement sur les sites miniers artisanaux. Qu’est-ce qui explique cela?
Effectivement beaucoup de recettes échappent à l’Etat particulièrement au niveau des sites artisanaux. Cette situation est due à deux facteurs. Le premier, c’est l’absence des services chargés de recouvrement sur ces sites. Le deuxième est l’opacité qui entoure le secteur. En effet, à cause de l’insécurité, le secret est quasi absolu sur ces sites : ni celui qui trouve l’or, ni celui qui l’achète ne veulent se faire connaître à plus forte raison payer les impôts y afférents.
Il faut aussi noter le bicéphalisme qui existe dans la gestion de certaines recettes provenant du secteur minier. En effet, pour la Taxe d’exploitation artisanale et la redevance minière par exemple, la liquidation se fait par les services des mines et le recouvrement par la DGI. Donc, tant que ces deux structures ne seront pas sur place ensemble, le risque de perte de recette est évident.
Quelles sont les difficultés particulières auxquelles vos services sont confrontés et qui freinent l’élan de mobilisation des ressources dans la région?
Dans l’exécution de ses missions relatives à la mobilisation des recettes fiscales, la direction régionale des impôts d’Agadez fait face à des difficultés de divers ordres. La première et certes la plus significative est le manque de personnel. En effet, pour les quinze services qui composent la DRI sur toute l’étendue de la région, nous disposons, à cette date, de 28 agents titulaires, soit même pas une moyenne de deux agents par service. Certes, la DRI s’appuie sur d’autres catégories constituées de bénévoles, d’appelés du service civique, d’agents de forces de sécurité et de personnel d’appui. Cependant, au regard de leur niveau ou profil, l’apport de ce personnel est très limité (chauffeur, planton, manœuvre…..). La deuxième difficulté réside dans la couverture du territoire. En effet, certains services ont compétence sur plusieurs départements. C’est le cas des services de Tchiro qui, outre ce département, sont compétents sur Ingall et Aderbissinat. Avec les distances, le manque d’infrastructures routières et l’insécurité résiduelle, les missions des services sur ces localités sont très limitées et par conséquent la mobilisation des recettes fiscales en pâtit. Par ailleurs, nos services ne sont pas présents sur les différents sites d’orpaillage, ce qui crée un paradis fiscal pour les contribuables exerçant sur ces lieux.
Que recommandez-vous pour l’amélioration de cet état de fait ?
Comme solutions, nous suggérons d’abord le renforcement de l’effectif en quantité et en qualité (certes toute la DGI est confrontée à un manque d’agents, mais la situation de notre direction est plus critique) ; ensuite la création des services dans les départements non pourvus et certaines communes rurales disposant de potentiel fiscal avéré et sur les différents sites aurifères (Djado, Amzegher, Tchibarkatten…..) et l’équipement de ces services en moyens matériels et humains adéquats. Concernant le secteur minier, il faut mettre en place des structures permanentes devant regrouper les services des mines et ceux de la Direction Régionale des Impôts et qui seront déployées sur les différents sites.
Propos recueillis par Ali Maman ONEP/Agadez
