Réforme de la facture certifiée : La Direction générale des impôts sensibilise les acteurs économiques d’Agadez

Société
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Le gouverneur de la région d’Agadez, M. Magagi Maman Dada a présidé le mardi 4 janvier dernier une rencontre dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation sur la réforme de la facture certifiée conduite par le Directeur général des impôts. La cérémonie s’est déroulée dans la salle de réunions de la MJC en présence des différents acteurs concernés.

La réforme de la facture certifiée vise entre autres à sécuriser la TVA payée par les consommateurs, à accompagner la bonne gouvernance des entreprises, à assainir le jeu de la concurrence entre contribuables et à améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.

Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le gouverneur d’Agadez a indiqué que le financement des priorités du programme de la renaissance acte III du Président de la République, exige la mobilisation des ressources financières conséquentes à travers les contributions fiscales de tous les citoyens. M. Magagi Maman Dada de souligner que la réforme de la facture certifiée comporte aussi des avantages pour les entreprises et les consommateurs.

Le gouverneur d’Agadez a salué cette initiative de la DGI qui vise à partager avec tous les partenaires publics et privés les dispositifs techniques et juridiques mis en place dans le cadre de cette réforme afin que chaque opérateur économique accomplisse ses obligations fiscales conformément à la règlementation en vigueur. C’est pourquoi il a invité les consommateurs personnes physiques à réclamer auprès des personnes assujetties, chaque fois et toutes les fois qu’ils effectuent des opérations d’achat de biens et de services, les factures certifiées comportant outre les mentions classiques d’une facture, le numéro d’identification de la machine (NIM) le code SECeF/DGI et le code QR.

Pour sa part déclaré le directeur général des impôts, M. Mahamane Mal Ousmane, a précisé que la DGI continue d’animer des séances de sensibilisation et de formation sur le dispositif technique de la facture certifiée. La DGI, a-t-il souligné, a pris toutes les dispositions nécessaires pour accompagner les opérateurs économiques dans cette migration technologique mutuellement bénéfique.

La réforme de la facture certifiée est instituée par la Loi de Finances 2020 et renforcée par la Loi de finances 2021. «La facture certifiée n’est pas un nouvel impôt», a toutefois expliqué M. Mahamane Mal Ousmane. En effet, aux termes des nouvelles dispositions du Code Général des Impôts (CGI), il est fait obligation aux entreprises de délivrer les factures certifiées à leurs clients lors des différentes transactions qu’elles font. Les factures certifiées sont celles émises via un Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF) qui  repose sur deux (02) composantes : le Système de Facturation d’Entreprise (SFE) ou logiciel de facturation homologué par la DGI et le Module de Contrôle de Facturation (MCF). Quand ces deux composantes sont réunies dans une seule machine, elle est appelée “Unité de Facturation” (UF).

Le premier bénéfice de la réforme des factures certifiées est l’accroissement efficient des ressources de l’Etat suite à la diminution des manœuvres frauduleuses sur la TVA. Pour les entreprises utilisatrices des SECeF, au plan comptable, il y aura une amélioration certaine de la comptabilité de l’entreprise.

Abdoulaye Harouna ANP-ONEP Agadez