Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature : Plusieurs décrets pris portant nominations et affectations des magistrats

Société

Le Président de la République, Chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature SE. Mohamed Bazoum, a présidé le jeudi 4 Août 2022 au Palais de la Présidence, la réunion dudit Conseil. A l’issue de cette instance, plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats du parquet ainsi que dans les différentes juridictions et dans l’administration centrale ont été pris. (Lire ci-dessous une première partie des décisions issues du Conseil Supérieur de la Magistrature)

Décret portant nomination d’Avocats Généraux à la Cour de Cassation

Le Président de la République décrète :

Article premier : Sont nommés avocats généraux à la Cour de Cassation, les magistrats dont les noms suivent:

Madame Abdourahmane Amina Moussa, magistrat du grade exceptionnel 3ème  échelon, matricule 65107/K, précédemment à l’Administration Centrale:

Monsieur Moutari Abdou, magistrat du grade exceptionnel 2ème échelon,

matricule 61164/K, précédemment en service à la Haute Cour de Justice;

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3: Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret portant nomination d’un Avocat Général à la Cour des Comptes

Le Président de la République, sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux décrète :

Article premier : Monsieur Ousmane Gourouza Magagi, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 68 756/X, de retour de détachement est nommé avocat général à la Cour des Comptes;

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3: Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret portant nominations et affectations de magistrats du Parquet

Le Président de la République, sur proposition du ministre de la justice, hors du Conseil Supérieur de la Magistrature décrète :

Article premier : Les magistrats du parquet dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 2: Monsieur Salissou Chaibou, magistrat du 1er grade 2er échelon, matricule 71128/Y, précédemment Directeur Général des Affaires Judiciaires et des Sceaux au ministère de la Justice, est nommé Procureur général près la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Abani Ahmed Mohamed appelé à d’autres fonctions:

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 3: Madame Yacouba Halimatou Moumouni Alou, magistrat du 3ème grade 6 échelon, matricule 80451/U précédemment à l’administration centrale est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Article 4: Monsieur Abdoul Moumouni Hamidou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, précédemment Premier substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua est nommé Procureur Général près ladite Cour, poste vacant;

COUR D’APPEL DE ZINDER

Article 5: Monsieur Hama Iliassou, magistrat du 2ème grade 1er échelon, matricule 78719/S, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

Article 6: Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 79403/W, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur El Hadji Abou Issa appelé à d’autres fonctions:

Article 7: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 8: Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret portant nominations de conseillers au Conseil d’Etat

Le Président de la République, sur Proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; décrète :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :

Article 2 : Monsieur Hassane Djibo, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61153/G , précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat ;

Article 3 : Monsieur Moussa Ibrahim Waziri , magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 72558/F, précédemment inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires ,est nommé conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat .

Décret portant nomination d’un conseiller à la Cour des Comptes

Le Président de la République, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature décrète :

Article1er : Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 1ergrade 2èmeéchelon, matricule 72554/B, précédemment procureur général près la Cour d’Appel est nommé conseiller à la Cour des Comptes.

Décret portant nominations et affectations de magistrats aux Pôles Judiciaires Spécialisés de la Cour d’Appel de Niamey

Le Président de la République,  sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; décrète :

Article premier : Les magistrats du parquet dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :

COUR D’APPEL DE NIAMEY

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

CHAMBRE DE CONTROLE

Article 2 : Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 76792/B, est nommé président de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 3 : Monsieur Chégou Molli, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77174/G, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 4 : Monsieur Abani Harouna Aboubacar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77178/L est nommé membre de la Chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 5 : Monsieur Karimou Moutari, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77286/R, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 6 : Monsieur Yayé Hassane, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

CHAMBRE DE JUGEMENT

Article 7: Monsieur Issoufou Yacouba, magistrat, du 2ème grade 4èmematricule 77173/F, est nommé président de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 8 : Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 78308 /N est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 9 : Monsieur Tahirou Soumana, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79306/N, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 10 : Madame Hamadou Maimouna Abouba, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79312/T est nommé membre de la Chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseillère à ladite Cour ;

Article 11 : Monsieur Maman Sani Gandou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79294/ est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 12 : Monsieur Salifou Ali, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79423/A est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 13 : Monsieur Mamane Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 78309/P est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à, ladite Cour ;

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE

TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY 

CHAMBRE DE CONROLE

Article 14 : Monsieur Hassane Madigouh, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77190/G est nommé président de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 15 : Monsieur Manirou Maman, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 77189/P, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseillers à ladite Cour ;

Article 16 : Monsieur Saidou Seyni, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79303/S est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 17 : Monsieur Elhadji Amadou Barham, magistrat du 2ème grade 2ème   échelon, matricule 79413/Y, est nommé de la chambre de contrôle du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la cour d’appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite poste vacant ;

Article 18 : Monsieur Sadou Karidio Djibo, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79302/S est nommé membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

CHAMBRE DE JUGEMENT

Article 19 : Monsieur Sally Boukari Ibrahim, magistrat du 1er grade 2ème échelon matricule 72555/C, est nommé président de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de vice-président de ladite Cour ;

Article 20 : Monsieur Maman Harissou Boubacar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77179/M est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 21 : Monsieur Abdou Malam Moussa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77176/J est nommé membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 22 : Madame Ahmadou Idrissa Zara Massi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79313/U est nommée membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseillère à ladite Cour.

Décret Portant nominations de magistrats aux juridictions commerciales

Le Président de la République décrète :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affections suivantes :

CHAMBRE COMMERCIALE DE  LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 2 : Monsieur Alio Daouda, magistrat du 1er Grade 2ème échelon, matricule 71127/X, est président de la Chambre Commerciale de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de premier président de ladite Cour ;

Article 3 : Monsieur Abdoulye Idé, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 76792/B, est nommé membre de la Chambre Commerciale de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de président de ladite Cour ;

Article 4 : Monsieur Zakariyaou Seibou Daouda, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77171/D,  est nommé membre de la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 5 : Monsieur Amadou Arbi, magistrat du 2ème grade 2èmeéchelon, matricule 77284/N est nommé membre de la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY

Article 6 : Monsieur Ali Gali, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80 463/Y, précédemment président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I est nommé juge au Tribunal de Commerce de Niamey, poste vacant ;

Article 6 : Monsieur Almou Gondah Abdourahamane, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148481/K précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Tillabéri est juge au Tribunal de Commerce de Niamey, poste vacant;

Article 7 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 8 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.