Un suivi renforcé des prestations des opérateurs : bilan et perspectives de l’ARCEP

Dans un environnement numérique en constante évolution, la disponibilité, la qualité et l’accessibilité des services de communications électroniques et postaux constituent des enjeux stratégiques pour le développement socio-économique du Niger. Conformément à son mandat légal, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP), autorité administrative indépendante placée sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre, intensifie ses actions de régulation pour répondre à ces défis.

Instituée par la loi n°2018-47 du 12 juillet 2018, modifiée par l’ordonnance n°2024-02 du 8 février 2024, l’ARCEP a consolidé, depuis début 2024, une approche proactive et structurée autour de trois priorités stratégiques :

• L’amélioration continue de la qualité de service des communications électroniques;
• La réduction effective de la fracture numérique sur l’ensemble du territoire national;
• Le renforcement de la régulation du secteur postal.

Amélioration de la qualité de service des communications électroniques

Dans le cadre de sa mission de contrôle technique, l’ARCEP a déployé une série d’actions ciblées pour évaluer la performance des réseaux des opérateurs télécoms. Ces actions comprennent notamment :

• Des campagnes régulières de mesures de la qualité de service (qos) sur le terrain (débit, couverture, taux de coupures, temps de latence, etc.) ;
• Des visites d’inspection in situ menées par le Directeur Général, y compris dans les zones impactées par l’insécurité.

En complément, un Comité multisectoriel de suivi de la qualité de service et de réhabilitation des sites télécoms en zones sensibles a été mis en place. Il regroupe des représentants :

• Du Ministère de l’Économie numérique ;
• Des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ;
• Des opérateurs de télécommunications ;
• Des organisations de défense des consommateurs ;
• Et de l’arcep.

Lors de l’installation dudit comité, le Directeur Général de l’ARCEP, le Colonel-Major Idrissa Chaibou, a précisé les missions suivantes :

• Évaluation rigoureuse de la qualité de service sur le territoire ;
• Identification et adaptation des meilleures pratiques régionales ;
• Élaboration d’un plan d’actions correctives face aux défaillances constatées ;
• Suivi de la mise en œuvre opérationnelle des recommandations techniques ;
• Supervision des opérations de réhabilitation et de sécurisation des sites dans les zones à risque.

Des recommandations concrètes ont été adressées aux parties prenantes, en vue de :

• Dynamiser l’extension de la couverture réseau, notamment dans les zones rurales;
• Renforcer la sécurisation et la maintenance des infrastructures critiques ;
• Améliorer la qualité de service à travers un cadre réglementaire plus contraignant et des outils de supervision modernisés ;
• Stimuler l’investissement en réduisant les obstacles administratifs et fiscaux ;
• Renforcer la sensibilisation des usagers et la concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.

Contribution à la réduction de la fracture numérique

Dans sa mission d’intérêt général, l’ARCEP entend garantir un accès équitable au numérique. À ce titre, un atelier stratégique s’est tenu le 23 juillet 2024 sur le rôle des opérateurs dans la lutte contre la fracture numérique. Cette rencontre a permis de :

• Dresser un diagnostic complet des inégalités d’accès ;
• Recueillir les engagements des opérateurs ;
• Et formuler des recommandations opérationnelles.

Les principales orientations issues de cet atelier incluent :

• L’élargissement de la couverture réseau, en particulier dans les zones enclavées et peu rentables ;
• L’amélioration de l’accessibilité économique des services, notamment via des offres tarifaires sociales ;
• La connexion prioritaire des établissements scolaires et centres de santé situés en milieu rural ou isolé.

Renforcement de la régulation du secteur postal

Consciente des enjeux liés à la formalisation et à la modernisation du secteur postal, l’ARCEP a renforcé ses mécanismes de contrôle sur les opérateurs agréés et non agréés. Des missions d’audit ont été réalisées auprès de prestataires tels que Niger Poste, DHL et RED STAR, et ont porté sur :

• Le respect des règles tarifaires et comptables ;
• La conformité des procédures de tri, de distribution et de sécurité des objets postaux ;
• Les types d’envois admis au transport.

Ces contrôles ont permis d’assainir progressivement le secteur et d’inciter plusieurs opérateurs informels à se régulariser en sollicitant une licence postale auprès de l’ARCEP.

Par ailleurs, l’Autorité prévoit, dans le cadre de ses perspectives à court terme :

• L’acquisition d’équipements techniques modernes pour améliorer la traçabilité et le contrôle de la chaîne logistique postale ;
• Le renforcement du cadre normatif et opérationnel du secteur, dans le respect des standards internationaux.

Intégration régionale et perspectives

À l’échelle régionale, l’ARCEP s’implique activement dans l’opérationnalisation des accords de free roaming entre les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES). Cette initiative vise    à :

• Supprimer les barrières tarifaires à l’itinérance ;
• Faciliter la mobilité des citoyens ;
• Et renforcer l’intégration numérique et commerciale sous-régionale.

L’ARCEP affirme sa position de régulateur orienté résultats, à travers une régulation à la fois préventive, corrective et inclusive.

En s’appuyant sur une démarche fondée sur la transparence, l’efficacité et la collaboration, l’Autorité entend garantir à la population des services accessibles, performants et sécurisés. Dans les mois à venir, l’ARCEP poursuivra le renforcement de ses capacités techniques et l’adoption et des actions pour accompagner durablement la transformation numérique du Niger.