La lecture de ce tableau met en évidence une structuration graduée des procédures de passation en fonction du type de marché et suscite de commentaire ci-après :
Architecture générale du tableau
- Le tableau distingue clairement trois grandes catégories de marchés : travaux, fournitures et services courants, et prestations intellectuelles (firme et consultant individuel).
- Il opère en parallèle une distinction entre, d’une part, l’État et ses démembrements (EPA, collectivités, AAI, etc.) et, d’autre part, les EPIC, sociétés d’État et entités assimilées bénéficiant d’un concours financier ou d’une garantie publique.
Progressivité des procédures selon les seuils
- Pour chaque catégorie, les procédures évoluent d’une facture simple avec mise en concurrence, à la demande de cotation, puis à la demande de renseignements et de prix, et enfin à l’appel d’offres ouvert au-delà d’un certain seuil.Tableau-récapitulatif-des-modes-de-passation-des-marches-selon-le-seuil.pdf
- Cette graduation traduite une logique de proportionnalité : plus le montant prévisionnel est élevé, plus la procédure est formalisée et encadrée, ce qui vise à renforcer la transparence et la concurrence pour les marchés les plus significatifs.
Différences entre types d’acheteurs publics
- Les seuils déclenchant le passage d’une procédure à l’autre sont systématiquement plus élevés pour les EPIC, sociétés d’État et assimilés que pour l’État et ses démembrements, aussi bien pour les travaux que pour les fournitures et services courants.Tableau-récapitulatif-des-modes-de-passation-des-marches-selon-le-seuil.pdf
- Cette différence suggère une plus grande flexibilité offerte aux entités à caractère industriel et commercial, supposées agir dans un environnement plus concurrentiel, tout en restant soumises à des mécanismes de mise en concurrence au-delà de certains montants.
Spécificités des prestations intellectuelles
- Pour les prestations intellectuelles, le tableau retient essentiellement deux modalités : la sélection directe par comparaison des propositions d’au moins trois consultants, jusqu’à un certain seuil, puis la demande de propositions au-delà.Tableau-récapitulatif-des-modes-de-passation-des-marches-selon-le-seuil.pdf
- Les seuils sont différenciés selon qu’il s’agit de firmes ou de consultants individuels et selon la catégorie d’acheteur, ce qui prend en compte la nature plus qualitative et moins standardisable de ces prestations.
Appréciation globale de l’outil
- Le tableau constitue un outil synthétique utile pour l’ordonnateur et les acteurs de la commande publique, en offrant une lecture rapide de la procédure adéquate en fonction du montant et du type de marché.Tableau-récapitulatif-des-modes-de-passation-des-marches-selon-le-seuil.pdf
- Il gagnerait toutefois à être complété par des renvois aux articles pertinents du code des marchés et, le cas échéant, par la mention des cas de recours aux procédures exceptionnelles (entente directe, urgence, etc.), afin d’en faire un référentiel opérationnel encore plus complet.
Innovations majeures du dispositif de 2023
Les innovations de 2023 s’inscrivent pleinement dans la logique de performance du système de la commande publique, entendues comme la capacité à transformer efficacement les crédits budgétaires en projets réalisés dans les délais, les coûts et avec un impact socio-économique mesurable.
Sur le plan institutionnel, le repositionnement de l’ARCOP en autorité indépendante consacre une régulation orientée vers la performance plutôt que la simple sanction. En combinant analyse, formation, audit et traitement des candidats des recours, l’institution dispose désormais d’outils pour corriger les blocages et piloter les résultats de manière proactive.
La clarification des seuils constitue une avancée majeure : la distinction entre travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles, avec des plafonds adaptés, réduit l’arbitraire et améliore la prévisibilité. Pour les prestations intellectuelles, la différenciation entre entreprises et consultants individuels favorise une sélection plus pertinente et des prestations de meilleure qualité, tout en ouvrant davantage l’accès aux PME et cabinets nationaux.
Aussi, la généralisation du SIGMAP marque une étape clé de la modernisation numérique. En dématérialisant tout le cycle de la planification à l’exécution, elle raccourcit les délais, sécurise les procédures et permet un suivi en temps réel des indicateurs (délai, taux d’annulation, exécution budgétaire), indispensables à une réforme fondée sur les données.
En outre, l’encadrement renforcé du régime dérogatoire accroît la transparence et la redevabilité : la publication des marchés exceptionnels et les audits a posteriori systématiques instaurent une culture de justification de l’urgence et de l’exception, protégeant la performance contre les dérives.
Ainsi, les réformes de 2023 dépassent les ajustements techniques : elles jettent les bases d’une commande publique stratégique et orientée résultats, à condition de s’appuyer sur la montée en compétences, une utilisation intelligente du numérique et une culture de suivi évaluation centrée sur la performance réelle.
Limites structurelles et critiques
Les limites du dispositif normatif nigérien se mesurent à l’aune de la performance de la commande publique, c’est à dire sa capacité à convertir efficacement les crédits budgétaires en résultats tangibles. Il s’agit:
- du seuil de 300 Millions F CFA pour la communication au Conseil des ministres, censé renforcer la supervision politique, ralentir l’approbation des marchés, surcharger les circuits décisionnels et affaiblit le taux d’exécution budgétaire, en contradiction avec la logique de déconcentration.
- de la Demande de renseignements et de prix (DRP), trop formaliste, perd son caractère simplifié et, combiné à la Demande de cotation (DC), crée une redondance procédurale qui freine l’exécution, surtout dans les travaux publics.
- De l’absence d’un mécanisme d’indexation des seuils renforce le décalage entre le cadre juridique et la réalité économique : sans ajustement à l’inflation, des marchés glissent vers des procédures lourdes, réduisant les coûts et les délais.
- du manque de différenciation sectorielle et territoriale impose une norme uniforme à des contextes hétérogènes, produisant des procédures trop lourdes ou trop faibles selon les cas, au détriment de l’efficacité et de la sécurité juridique.
- du régime dérogatoire, trop général et peu transparent, reste vulnérable aux dérives et contournements, sources de surcoûts et d’opacité. Par ailleurs, les limites capacitaires des acteurs, notamment déconcentrés, et la dématérialisation incomplète du SIGMAP entravent la maîtrise des procédures, la traçabilité et le pilotage fondés sur des données fiables.
En somme, malgré sa conformité régionale et son orientation vers la performance, le dispositif demeure incomplet. Son optimisation suppose la simplification des procédures, l’ajustement des seuils, la transparence du régime dérogatoire, la montée en compétences et la numérisation intégrale pour en faire un véritable levier d’efficacité publique.
Perspectives d’amélioration des seuils de la commande publique au Niger
Les perspectives d’amélioration du système de passation doivent prolonger la logique de performance du Code de 2022 et de l’Arrêté n° 18/PM/ARCOP, en corrigeant les rigidités relevées dans la pratique, comme suit :
- Le relèvement du seuil de communication au Conseil des ministres (entre 500 Millions pour la fourniture, prestation de services et 1 milliard de francs CFA pour les travaux) et sa transformation en information a posteriori recentreraient la supervision politique sur les marchés stratégiques, sans ralentir la chaîne d’approbation, tout en renforçant la responsabilité sectorielle.
- La rationalisation des procédures simplifiées, par la suppression ou refonte de la DRP au profit d’une DC élargie, clarifierait le cadre, réduirait les délais et faciliterait l’accès des PME locales, en harmonisant le niveau de procédure à la valeur réelle des marchés.
- L’instauration d’un mécanisme d’indexation périodique des seuils, fondé sur des indicateurs macroéconomiques, garantirait un ajustement automatique du dispositif et renforcerait la prévisibilité budgétaire. De même, une différenciation sectorielle et territoriale – tenant compte des secteurs stratégiques et des capacités locales – assurerait une meilleure adaptation des règles aux réalités de terrain.
- Le régime dérogatoire, clarifié et encadré par la publication systématique des marchés exceptionnels et des audits ex post, renforcerait la traçabilité et la redevabilité.
- Le renforcement des capacités humaines demeure crucial : un programme national de formation et de certification des acteurs améliorant la maîtrise des textes, la qualité des dossiers et l’usage des outils numériques.
- Enfin, la dématérialisation intégrale du SIGMAP, connectée aux systèmes budgétaires et financiers, permet un pilotage en temps réel fondé sur des données consolidées, facilitant l’évaluation des performances et la transparence des résultats.
Ainsi, l’ajustement des seuils, la simplification des procédures, la transparence des dérogations, la montée en compétence et la transformation numérique constituant les piliers d’une commande publique efficace, au service du développement économique et de la gouvernance durable du Niger.
En définitif, le cadre normatif des seuils de passation des marchés publics au Niger, fondé sur la Loi n° 2011 37, le Décret n° 2022 743/PRN/PM et l’Arrêté n° 18/PM/ARCOP, offre une architecture cohérente, conforme aux normes de l’UEMOA et propice à une commande publique conçue comme instrument de politique économique.
Pour devenir pleinement performant, ce cadre doit toutefois être complété par une réforme opérationnelle : recalibrage des seuils, simplification des procédures (notamment la DRP), dématérialisation intégrale, différenciation sectorielle et territoriale et recentrage du contrôle politique sur les marchés stratégiques.
En articulant performance financière, développement des capacités nationales et objectifs de durabilité, et en s’appuyant sur la montée en compétences des acteurs et l’usage des données numériques, le Niger peut ainsi passer d’un système formellement conforme à un modèle effectivement performant, appelé à faire référence en Afrique de l’Ouest.
Par Chaibou Abou, Doctorant en Commande Publique de l’Université Privée Africaine Franco Arabe de Mali, avec comme sujet de recherches : « Analyse de la performance du système de la commande publique au Niger »
