Obtenir un titre foncier devrait être une simple formalité administrative ne prenant que quelques jours. Pourtant, dans la réalité, les usagers font face à des retards considérables. M. Issaka Moustapha, chef de la division fiscalité foncière et de la conservation foncière, explique les véritables raisons de ces dysfonctionnements.
Selon les explications recueillies, le titre foncier devrait être délivré en seulement 72 heures si toutes les conditions sont réunies. Dans un fonctionnement idéal, ce délai ne devrait d’ailleurs jamais dépasser une semaine après l’accomplissement des étapes préliminaires (vérification de l’authenticité de l’acte, enregistrement et constitution du dossier). Cependant, sur le terrain, le constat est tout autre. Même avec l’appui de la division fiscale qui vient régulièrement prêter main-forte aux équipes techniques, les demandeurs doivent patienter en moyenne 15 jours pour voir leur dossier aboutir. M. Issaka Moustapha pointe du doigt le manque de personnel technique, plus précisément au niveau de la division cadastre. « Pour répondre dans le cadre du délai, on a un sérieux handicap. Parce que la division qui est censée faire le dossier technique n’a que trois agents, y compris le chef de la division », confie-t-il.
De manière opérationnelle, la division cadastre ne dispose que de deux agents pour faire les procès-verbaux sur le terrain. En moyenne, pas moins de 20 dossiers sont reçus par jour. Le centre de Niamey couvre en outre les régions de Tillabéri et de Dosso. Face à ce volume et ce manque de personnel, les usagers se plaignent. Un constat que M. Issaka Moustapha reconnaît sans détour. « Les gens se plaignent beaucoup. La seule explication qu’on peut leur donner, c’est parce qu’on est en sous-effectif », dit-il.
Ce fait n’est pas le seul handicap. Visiblement, les locaux ont certes changé de visage. Les documents sont bien rangés dans des armoires modernes, contrairement aux années antérieures, notamment en 2012. Le processus, cependant, demeure manuel. Il n’est pas encore informatisé. Une politique de numérisation a bien été amorcée, à travers la bancarisation des paiements via la Sonibank et le scanning des anciens titres fonciers, mais le système reste toujours classique sur l’essentiel. « Certains volets n’ont pas encore été informatisés. L’attribution des numéros du titre foncier et les dépôts se font manuellement. On est dans le processus, il est en cours… c’est ça notre grande difficulté aujourd’hui », précise M. Issaka Moustapha.
À cela s’ajoute la non-collaboration de certains lotisseurs privés qui ne transmettent pas les plans de situation ou les plans cadastraux de lotissement requis. Or, sans ces éléments géographiques indispensables pour l’établissement du titre foncier, les équipes techniques (déjà en sous-effectif) se trouvent bloquées pour effectuer les vérifications et dresser les procès-verbaux de bornage. « Ce sont des outils qui nous manquent. C’est vrai, on a plusieurs fois relancé ces lotisseurs. Mais on n’a pas de pouvoir coercitif sur eux, parce que c’est le ministère de l’Urbanisme qui autorise les lotissements. Donc, tant qu’on n’a pas ce pouvoir coercitif sur ces lotisseurs, on ne peut rien faire », indique M. Issaka Moustapha .
Pour souffler un peu, l’administration mise sur l’attribution de 11 à 12 postes lors des prochains recrutements de la Fonction publique prévus en octobre. Toutefois, M. Issaka rappelle que pour respecter durablement le standard des 72 heures, le besoin minimal se situe autour de 10 agents qualifiés (ingénieurs géomètres ou aides-géomètres) rien que pour la division cadastre de Niamey. En attendant ces renforts, c’est la patience et la compréhension des usagers qui restent les plus sollicitées.
Oumar Issoufou (ONEP)
