Au conseil des ministres : Le gouvernement décrète la mobilisation générale pour la défense de la Patrie

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 26 décembre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 projet d’ordonnance relative à la mobilisation générale pour la défense de la Patrie.

Le présent projet d’ordonnance a pour objet de déterminer les modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale. Il est pris conformément aux prescriptions de la Charte de la Refondation et aux dispositions de la loi n° 2002-030 du 31 décembre 2002, portant organisation générale de la Défense Nationale.

Il détermine les rôles et responsabilités des différentes composantes de la nation dans l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation générale pour la défense de la Patrie.

Ainsi, le présent projet d’ordonnance fixe les mesures institutionnelles, juridiques, administratives et pratiques à mettre en œuvre en vue d’une organisation efficiente de la mobilisation générale.

 A cet égard, peuvent être réquisitionnés pendant la mobilisation générale, les personnes, les biens et les services pour contribuer à la défense de la Patrie dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des dispositions de la présente ordonnance.

Tout citoyen est tenu au respect des dispositions et des mesures relatives à la mobilisation générale, notamment :

• répondre immédiatement à l’ordre d’appel ou de rappel ;
• répondre sans délais à l’exécution des mesures de la défense de la Patrie ;
• se soumettre à la réquisition ;
• se conformer aux dispositions prises par les autorités compétentes ;
• s’abstenir de communiquer et d’échanger, notamment à travers les technologies modernes ou tout autre moyen pouvant faire obstacle à la mobilisation générale ou influer négativement sur sa mise en œuvre ;
• informer les autorités publiques compétentes sur tout ressortissant de pays hostiles se trouvant sur le territoire national et sur tous les faits et actes pouvant entraver l’exécution de l’opération de mobilisation générale.

Ces différentes mesures et actions sont dictées par la nécessité de préserver l’intégrité du territoire national, la souveraineté de l’Etat, de protéger les populations, les institutions et les intérêts vitaux de l’Etat contre toute menace intérieure ou extérieure.

Il est prévu une sensibilisation citoyenne en vue de contribuer à la consolidation du sentiment patriotique, à la prise de conscience du rôle à jouer par les citoyens en matière de mobilisation générale et à la mise en évidence de leurs devoirs à l’égard de la Patrie.

1.2 projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « DHY TECHNOLOGIE SA » pour son activité d’assemblage d’équipements électroniques multimédias et de formation aux technologies de l’information dans la Commune rurale de Hamdallaye, département de Kollo, région de Tillabéri.

Le bénéfice des avantages du régime conventionnel du code des investissements a été accordé à la société « DHY Technologie SA » dans le cadre de l’exécution de son projet de construction dans la commune rurale de Hamdallaye, département de Kollo, d’une usine destinée à l’assemblage des équipements électroniques multimédias en vue de la commercialisation. 

La société s’engage à investir la somme de 2 937 309 416 francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement dans un délai maximum de 36 mois et à créer 275 emplois permanents.

La réalisation de ce projet contribuera à la réduction du taux de chômage d’une part et à booster le développement économique de notre pays d’autre part.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet d’ordonnance portant institution d’un organe dénommé « Conseil National de la Chefferie Traditionnelle du Niger (CNCT) et fixant ses missions.

La Chefferie Traditionnelle représente un maillon essentiel de la gouvernance locale, de la cohésion sociale, de la médiation, de la régulation sociale et de la préservation des identités culturelles.

Dans le cadre de la Refondation, la Chefferie Traditionnelle constitue un repère de notre histoire et une source de fierté nationale.

En vue de promouvoir la participation structurée des chefs traditionnels aux processus de gouvernance et de développement, le présent projet d’ordonnance institue le Conseil National de la Chefferie Traditionnelle du Niger, en tant qu’organe national de représentation et de concertation de la chefferie traditionnelle.

Le CNCT  aura pour missions principales de :

• représenter l’ensemble des chefs traditionnels au niveau national ;
• formuler des avis et des recommandations sur les questions touchant à la vie sociale, à la sécurité, à la cohésion, aux conflits communautaires, à la décentralisation et à la culture ;
• servir de cadre de dialogue permanent entre l’Etat et les autorités coutumières ;
• promouvoir et préserver les valeurs socioculturelles fondatrices de l’unité nationale.

La création de cette institution répond à la nécessité pour l’Etat de conférer à la chefferie traditionnelle la place qui est la sienne dans l’histoire de notre pays et consacre en même temps sa reconnaissance comme partenaire légitime et structuré de l’Etat dans la quête de la paix, de la justice sociale et du développement.

• projet de décret portant réglementation du E-passeport nigérien AES ordinaire et du E-passeport nigérien AES de service.

Dans le but de favoriser l’intégration sous régionale à travers l’harmonisation des documents de voyage et d’identité, il est institué un passeport électronique avec les caractéristiques et spécifications techniques communes à la Confédération.

Il s’agit de passeports électroniques ayant des caractéristiques et des spécifications communes aux trois Etats membres de la Confédération de l’AES.

Le présent projet de décret vise ainsi à faciliter la libre circulation des personnes au moyen de documents de voyage sécurisés.

Il détermine les conditions d’établissement, de délivrance et de renouvellement des E passeports ordinaires et de service ainsi que les cas dans lesquels ces documents sont refusés, retirés ou annulés.

• projet de décret instituant une Carte Nationale d’identité biométrique AES en République du Niger.

La carte nationale d’identité biométrique AES est une carte à puce électronique multifonctions.

Le présent projet de décret s’inscrit dans la dynamique des Etats membres de l’AES d’harmoniser les documents de voyage et d’identité dans la Confédération AES afin de faciliter l’intégration des peuples.

Le présent projet de décret vise donc à faciliter la libre circulation des personnes au moyen d’un titre sécurisé.

Dans son contenu, le projet de décret rend obligatoire la carte nationale d’identité biométrique pour tout citoyen nigérien âgé de 15 ans révolus. Il détermine également les conditions d’établissement et de délivrance de cette carte et fixe les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation.

• projet de décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2025-02 du 13 janvier 2025, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Niger.

Le présent projet de décret apporte des précisions sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers fixées par l’ordonnance n° 2025-02 du 13 janvier 2025.

Il prévoit les mesures administratives pouvant être prises à l’encontre de certaines personnes en situation irrégulière vis-à-vis de la réglementation, notamment la rétention administrative, le rapatriement et la reconduite aux frontières.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé «  Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika de Niamey », en abrégé ENSP/DZ.

• projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika de Niamey (ENSP/DZ).

• projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez », en abrégé ENSP/AZ.

• projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/AZ).

• projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Institut de Santé Publique de Niamey », en abrégé ISP.

• projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut de Santé Publique de Niamey (ISP).

Ces six (6) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de ces établissements publics avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et à celles des textes pris pour son application.

Ils permettront ainsi aux Ecoles Nationales de Santé Publique de Niamey et d’Agadez et à l’Institut de Santé Publique de Niamey de disposer d’un cadre juridique mis à jour leur permettant de mieux accomplir leurs missions.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds National de Développement des sous-secteurs Fluviaux et Maritime (FNDFM).

Le présent projet de décret est pris en application du Règlement de l’UEMOA n° 02/2008 du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes qui a prévu la création d’un fonds national de développement des sous-secteurs fluviaux et maritimes.

Ce fonds servira exclusivement à financer le développement du sous-secteur maritime, fluvial et lagunaire, notamment :

• les dépenses d’investissement, d’équipement et de fonctionnement de l’autorité maritime ;
• les contributions de l’Etat au niveau de certaines organisations maritimes sous régionales et internationales ;
• l’appui au développement du sous-secteur des transports maritimes, fluviaux et lagunaires.

L’alimentation du fonds est assurée au moyen, notamment de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement de la RN1 Est (sortie vers Dosso) du PK0+00 (Rond-Point Aéroport) au PK 10 (poste de péage) y compris la construction du pont de Sorey et l’aménagement de deux (2) Rocades à savoir les Rocades Nord reliant la RN1 Est à la RN25 (route Filingué) et Sud reliant la RN1 Est à la RN31 (Liboré).

Les travaux d’aménagement de ces routes ont été déclarés d’utilité publique suivant le décret n° 2024-797 du 31 décembre 2024.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, plusieurs propriétés privées seront affectées, avec dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée du 4^ème arrondissement communal de Niamey et  la commune  rurale de Liboré.

Ces biens ont été recensés à l’occasion d’une enquête publique et les coûts d’indemnisation seront pris en charge par l’Etat.

Le présent projet de décret a donc pour objet de rendre cessibles ces propriétés, au profit de l’Etat, en vue de leur expropriation conformément à la loi.

• projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction et de réhabilitation des routes rurales ainsi que les sites d’extraction des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux dans les régions d’Agadez, de Dosso, de Maradi , de Niamey, de Tahoua et de Tillabéri.

La réalisation des routes rurales dans les régions d’Agadez, de Dosso, de Maradi, de Niamey, de Tahoua et de Tillabéri permettra de :

• faciliter l’écoulement des productions agro-pastorales ;
• accroitre la mobilité entre les zones rurales et les grands centres ;
• accroitre la sécurité des usagers ;
• réduire le temps et les coûts de transport ;
• améliorer les conditions de vie des populations ;
• contribuer à la création d’emplois.

Les travaux de construction de ces routes entraîneront des empiétements sur les propriétés privées dans la traversée des localités concernées.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, les travaux de construction et de réhabilitation de ces routes afin de permettre d’engager la procédure d’expropriation conformément à la loi réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

• projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigéria.

Les travaux de réhabilitation de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigéria ont été déclarés d’utilité publique suivant le décret n° 2021-195 du 19 mars 2021.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, plusieurs propriétés privées seront affectées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis. Ces biens ont été recensés à l’occasion d’une enquête publique et les coûts d’indemnisation seront pris en charge par le Projet Intégré de Désenclavement des Zones de Productions Transfrontalières Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigéria, conformément à l’Accord de prêt.

Le présent projet  de décret a donc pour objet de rendre cessibles ces propriétés au profit de l’Etat, en vue de leur expropriation conformément à la législation en vigueur.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2022-850/PRN/MM du 03 novembre 2022 portant transfert du permis de grande exploitation minière d’uranium « IN-BOUKATT » détenu par la Société Global Atomic Fuels Corporation à la société des Mines de Dasa «SOMIDA SA».

A travers cette modification, le présent projet de décret consacre la dénomination de la Société qui prend l’appellation « Société Minière de Dasa », conformément à son inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et au Registre communautaire régional.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique, le site de construction d’un barrage et ses ouvrages connexes à Kaoura Foga, dans la commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua.

Dans le cadre du Programme Petite Irrigation et Sécurité Alimentaire Phase II (PISA II), il est prévu la construction de plusieurs barrages dont celui de Kaoura Foga. L’objectif principal du programme est la mobilisation de l’eau pour l’irrigation afin d’accroitre la productivité agricole, les revenus des agriculteurs et des éleveurs et d’améliorer l’utilisation durable des ressources naturelles contribuant ainsi à la sécurité alimentaire.

Les travaux de construction du barrage et de ses ouvrages connexes emporteront diverses pertes de biens et de revenus pour les personnes affectées par le projet.

La construction dudit barrage nécessite que le site concerné soit déclaré d’utilité publique afin de permettre d’engager la procédure d’expropriation conformément à la loi règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.

C’est l’objet du présent projet de décret.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant abrogation du décret n° 2019-271/PRN/MDU/L du 24 mai 2019, portant déclassement de terrains le long de l’Hôtel Présidentiel Radisson à Niamey.

Dans le cadre des préparatifs du Sommet de l’Union Africaine à Niamey, le Titre Foncier n°1592, d’une superficie de 15 582 m² avait été retenu pour la construction de l’Hôtel Radisson.

La nécessité d’équipements supplémentaires à l’Hôtel a conduit à l’élargissement de la superficie initiale de 11 038 m² de plus.

Les terrains concernés ont été déclassés et mis à la disposition de l’Hôtel Présidentiel Radisson en vue de l’aménagement des parkings, des espaces verts et autres équipements entrant dans le cadre de l’embellissement des paysages immédiats de l’Hôtel.

Plusieurs années après ce déclassement, l’Hôtel n’a pas mis en œuvre ce projet. C’est pourquoi, l’Etat a décidé de rétablir par le présent projet de décret, cette portion du domaine public de voirie dans son état initial.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• projet de décret déclarant d’utilité publique, les opérations entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement de l’Agripreneuriat des Jeunes.

Le Programme de Développement de l’Agripreneuriat des Jeunes est un programme multisectoriel qui a pour objectif global de contribuer au développement de l’entrepreneuriat des jeunes dans les secteurs de l’Agriculture et de l’Agro-industrie.

Dans ce cadre, il est prévu la construction de 8 centres agripreneuriat, 3000 entreprises agricoles et 8 unités industrielles dans les chaines de valeur agricoles retenues dans chacune des 8 régions de notre pays.

En vue de permettre l’appropriation par l’Etat des terrains d’une superficie totale de 3000 hectares nécessaires à la mise en œuvre du Programme pour l’ensemble des régions, les opérations concernées sont  déclarées d’utilité publique par le présent projet de décret.

Ce programme entre en droite ligne de la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, en son axe 3 consacré au développement des bases de la souveraineté économique.

• projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Bureau de Restructuration et de Mise à niveau des Entreprises du Niger », en abrégé BRMN.
• projet de décret portant approbation des Statuts du Bureau de Restructuration et de Mise à niveau des Entreprises du Niger (BRMN).

Ces deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises du Niger avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et les textes pris pour son application.

Ils permettront ainsi au Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises du Niger de disposer d’un cadre juridique mis à jour lui permettant de mieux accomplir ses missions.

X. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

• Une communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur l’organisation d’un Dialogue intergénérationnel national, comme outil essentiel pour favoriser la cohésion sociale, en prenant en compte tous les acteurs de la société.

Le dialogue intergénérationnel national sera un cadre structuré de production d’engagements, de décisions et de mécanismes de suivi, à travers la mise en place d’un comité technique consultatif intergénérationnel chargé d’assurer la mise en œuvre et la pérennité des recommandations.

Cette activité est prévue pour se tenir au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, les 30 et 31 décembre 2025.

• Une (1) communication du Ministre du Commerce et de l’Industrie relative à la désignation du Niger pour l’organisation de la dixième édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Entreprise Innovante.

Le Salon Africain de l’Invention et de l’Entreprise Innovante est une vitrine de l’innovation africaine notamment en matière d’invention, de recherche et d’entrepreneuriat.

La session du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) tenue à Brazzaville du 11 au 12 décembre 2025 a désigné le Niger pour l’organisation de la 10^ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Entreprise Innovante qui aura lieu en 2026.

A travers cette distinction, le Niger s’offre une vitrine continentale pour son génie créateur, son entrepreneuriat et ses ambitions industrielles conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’Etat.

COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

• Sept (7) Communications du Ministre de l’Equipement et des Infrastructures relatives :

1. à l’acquisition d’une Pelle hydraulique, d’un Bulldozer et d’un Porte- char ;
2. à l’acquisition de matériels et équipements pour les travaux d’urgence de la brigade d’intervention d’urgence : lot n° 1 : acquisition de 4 camions bennes, un camion-citerne à gasoil, un camion-citerne à eau et un camion-tracteur ;
3. aux travaux de réhabilitation de 10 km restant à réhabiliter sur la Route Tahoua Agadez (Embranchement Ingall-Tamaya : 88,6 Km) ;
4. à l’acquisition de matériels et équipements pour les travaux d’urgence de la brigade d’intervention d’urgence : lot n° 2 : acquisition de 2 Chargeuses sur pneus, 2 Bulldozers, 2 Niveleuses-graders, 1camion atelier mobile de lubrification et entretien d’engins et un Porte-Char ;
5. à l’acquisition de matériels et équipements pour les travaux d’urgence de la brigade d’intervention d’urgence : lot n° 3 : acquisition de 8 véhicules 4X4 type Pick-up, double cabine ;
6. aux travaux d’aménagement et de bitumage des voiries des villes secondaires ;
7. au recrutement d’un Consultant pour les prestations de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des voiries des villes secondaires.

• Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux travaux de protection des berges à Sabonga et Tambaranga dans le cadre de la protection de la Maggia dans la région de Tahoua.

• Quatre (4) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relatives :

1. aux travaux de construction d’un dortoir de 320 lits au Centre Régional des Œuvres universitaires de Diffa, lot n°1;
2. aux travaux de construction d’un dortoir de 320 lits au Centre Régional des Œuvres universitaires de Diffa, lot n° 2;
3. aux travaux de construction du mur de clôture de l’Université Virtuelle du Niger ;
4. aux travaux de construction d’un bâtiment R+2, Extension du Rectorat de l’Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey.

• Une (1) communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues relative aux travaux de construction de 230 salles de classes et ouvrages connexes dans la région de Maradi repartis en six (6) Lots suivants :

1. lot n°1 relatif à la construction de 38 salles de classes et ouvrages connexes à Tibiri Nord, Kataré Guidan Ousmane I, Soura Sarkin Galma 1 et Garin Jaki Oumarou dans la Commune de Tibiri ;
2. lot n°2 relatif à la construction de 38 salles de classes et ouvrages connexes à Imbelbélou I, Imbelbélou II et Imbelbélou IV dans la Commune de Tibiri ;
3. lot n°3 relatif à la construction de 31 salles de classes et ouvrages connexes à Medersa Kataré II, Dan Filo2 et Garba Kané dans la Commune de Tibiri ;
4. lot n°4 relatif à la construction de 31 salles de classes et ouvrages connexes à Soura I, Soura II et Soura III dans la Commune de Tibiri ;
5. lot n°5 relatif à la construction de 46 salles de classes et ouvrages connexes à Tchikaji Centre Safo, Safo Quartier, Radi Quartier, Zaria II et Medersa Mazada Jika dans la Commune de Safo et Maradi Ville ;
6. lot n°6 relatif à la construction de 46 salles de classes et ouvrages connexes à Danja 2, Tchadoua Sud 1, Gazaoua Bilingue, Medersa Lazaret Tessaoua et Tessaoua Lazaret dans la région de Maradi.

• Deux (2) communications de la Ministre de l’Energie relatives :

1. au recrutement d’un ingénieur Conseil dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2.1 du Projet d’accélération de l’Accès à l’Electricité au Niger (HASKE) ;
2. à la conception, la fourniture, l’installation et la maintenance de systèmes solaires photovoltaïques pour l’électrification de 100 Centres de Santé Intégrés dans les régions d’Agadez, de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder, dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet HASKE.

• Deux (2) communications du Ministre du Commerce et de l’Industrierelatives :

1. au recrutement d’un cabinet d’études pour une assistance au Maître d’ouvrage dans le cadre de l’achat et l’installation d’une usine de décorticage de riz et d’une unité de cogénération d’électricité à base de la balle de riz à Diffa ;
2. à l’achat et l’installation d’une usine de décorticage de riz et d’une unité de cogénération d’électricité à base de la balle de riz à Diffa, en lot unique.

Ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1^er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 26 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI