Au Conseil des Ministres : plusieurs mesures adoptées dont un décret portant création d’une société d’économie mixte dénommée « NIGER AIR INTERNATIONAL »

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 04 septembre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

A l’entame de cette session de Conseil des Ministres, le Gouvernement invite l’ensemble des populations à mettre à profit la nuit du Mouloud pour implorer Allah (SWT) afin qu’il descende sur notre pays la paix et qu’il nous gratifie d’un hivernage fécond.

Par ailleurs, le Gouvernement exprime sa solidarité et sa compassion aux populations éprouvées à la suite des pluies diluviennes enregistrées ces derniers jours. A cet égard, sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, le Comité en charge de la gestion des inondations a pris toutes les mesures idoines afin d’apporter les secours nécessaires au profit des victimes.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. PREPARATIFS DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026

Le Conseil des Ministres s’est d’abord appesanti sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026.

La rentrée scolaire 2025-2025 s’effectuera cette année le 1^er octobre 2025 avec un effectif global de 2 988 890 élèves.

Dans le cadre des préparatifs de cette rentrée, plusieurs points ont été présentés à savoir :

• les affectations du personnel enseignant et l’orientation des élèves qui sont déjà effectuées ;
• l’acquisition des fournitures scolaires ;
• la disponibilité des infrastructures d’accueil c’est-à-dire les salles de classes.

En ce qui concerne la rentrée académique au niveau des Universités Publiques et des autres grandes écoles, elle a eu lieu le lundi 1^er septembre 2025 à l’exception de l’Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie (EMIG) dont la rentrée a été décalée d’un mois pour tenir compte de la sélection de nouveaux bacheliers et de leur répartition dans les différentes filières.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’une société d’économie mixte dénommée « NIGER AIR INTERNATIONAL ».

Dans la droite ligne de la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat, en son volet «  développement des bases de production pour la souveraineté économique », l’Etat a décidé de la création d’une Compagnie aérienne nationale dénommée « NIGER AIR INTERNATIONAL ».

Le capital social de cette Compagnie est essentiellement détenu par l’Etat et les autres personnes morales de droit public. L’actionnariat est également ouvert au secteur privé.

La création de cette Compagnie aérienne a pour objectif d’assurer le désenclavement interne et externe de notre pays par voie aérienne et conséquemment contribuera au développement socio-économique du pays.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2024-325/PCNSP/MM du 14 mai 2024, portant organisation du Ministère des Mines.

Le présent projet de décret vise à réajuster l’organisation du Ministère des Mines en adaptant les dénominations de certaines directions afin de prendre en charge les segments de la recherche et de l’exploitation de certaines ressources minières et en créant une nouvelle direction.

Il consacre également l’ancrage institutionnel de certaines Sociétés d’Etat récemment créées à savoir Mazoumawa National Gold Company, Timersoi National Uranium Company et la Société des Mines de l’Air, nationalisée.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1  projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Institut National de la Jeunesse et des Sports » (INJ/S).

3.2  projet de décret portant approbation des Statuts de l’Institut National de la jeunesse et des Sports » (INJ/S).

3.3  projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, (EPIC) dénommé « Stade Général Seyni Kountché », en abrégé SGSK.

3.4  projet de décret portant approbation des Statuts du Stade Général Seyni Kountché (SGSK).

Ces quatre (4) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports et du Stade Général Seyni Kountché aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et les textes pris pour son application.

L’adoption de ces quatre (4) projets de décrets permettra ainsi à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports et au Stade Général Seyni Kountché de disposer chacun d’un cadre juridique conforme leur permettant de mieux accomplir leurs missions.

V.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1  projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d’application de la loi n° 2007-26 du 26 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.

La loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État a consacré le rehaussement de l’âge de départ à la retraite de soixante (60) à soixante-deux (62) ans.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre applicable la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 susvisée notamment en ce qui concerne l’âge requis pour le recrutement à la fonction publique, l’âge limite de reclassement et l’âge d’admission à la retraite avec jouissance immédiate de la pension.

5.2  projet décret fixant le contenu et la forme des outils d’évaluation et précisant les modalités d’évaluation de la performance individuelle des agents de la fonction publique de l’Etat.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 208 du décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008, portant modalités d’application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État qui dispose que «le contenu et la forme de la lettre de mission, du cahier de charge, de la fiche d’indication des attentes, du procès-verbal d’entretien d’évaluation et de la fiche d’évaluation de la performance sont fixés par décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du ministre chargé de la Fonction Publique ». Il décrit le processus et la mise en œuvre du système d’évaluation de la performance des agents de l’Etat.

Le présent projet de décret prévoit également que chaque agent de l’Etat fera l’objet chaque année d’une évaluation exprimant sa performance dans la structure administrative à laquelle il appartient.

Cette évaluation sera suivie d’un entretien individuel d’évaluation sanctionné par un procès-verbal d’évaluation.

Toutes ces réformes visent à doter notre pays d’une Administration plus performante ayant pour objectif principal la satisfaction des besoins d’intérêt général.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, missions, organisation, composition et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Tarification des Loyers.

La problématique de logements au Niger se pose avec acuité malgré les efforts consentis par l’Etat. Le Niger dispose d’une législation relative aux baux à loyer depuis 1996 à travers l’ordonnance n° 96-016 du 18 avril 1996. L’objectif visé était de permettre aux populations nigériennes d’accéder à des logements décents, à des prix abordables. Depuis, cette ordonnance n’a jamais été mise en œuvre en l’absence de certains textes d’application.

En effet, l’article 17 de ladite ordonnance prévoit la création d’une Commission Nationale en charge de proposer les critères de tarification des loyers. Elle regroupe les représentants de l’Administration, des locataires, des bailleurs et des Associations de défense des droits de l’Homme.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 17 susvisé, a pour objet de mettre en place la Commission Nationale de Tarification des loyers.

VII. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale.

Le Conseil des Ministres a suivi une présentation du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale sur la situation sécuritaire dans notre pays, en particulier sur les opérations terrestres et aériennes engagées depuis le 15 août 2025 dans le lit du Lac Tchad et qui ont abouti à la neutralisation du Chef de la secte Boko Haram Abou Oumaira dit «BAKOURA» et plusieurs de ses combattants.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de cette victoire éclatante sur le terrorisme et ses sponsors grâce au concours précieux de nos Forces de Défense et de Sécurité et des Services de Renseignements nigériens.

Le Gouvernement, sous la haute direction du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, réaffirme tout son soutien total aux Forces de Défense et de Sécurité pour leur engagement dans la défense et la sécurisation du territoire national.

Il appelle également les citoyens épris de paix à se désolidariser des individus à la solde des ennemis de notre pays.

• Une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire sur l’organisation de la Conférence des Cadres de l’Administration Territoriale qui se tiendra à Tahoua du 9 au 11 septembre 2025 sous le thème «Refondation de l’Administration Territoriale au Niger».
• Une (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur l’organisation des examens de fin d’année 2024-2025.

L’organisation des examens de fin d’année 2024-2025 s’est déroulée en deux (2) phases à savoir la première phase, tenue en juin 2025 et la seconde phase, tenue en juillet 2025.

Il s’agit des examens ci-après :

• Certificat d’Aptitude professionnelle aux Métiers des Arts et de la Culture ;
• Certificat d’Aptitude professionnelle aux Métiers de Jeunesse et des Sports et ;
• Examen unique pour les établissements du niveau moyen dans les spécialités « éducation physique et sportive » ; « Jeunesse Animation et Action Culturelle » et « Economie familiale ».

Ces examens qui se sont déroulés dans de bonnes conditions ont enregistré des taux de réussite exceptionnels allant de 83 à 100% pour les deux premiers et de 60 à 92% pour le 3^ème.

COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

• Deux (2) communications du Ministre de l’Environnement, de l’Hydraulique et de l’Assainissement portant sur deux (2) marchés publics relatifs :

1. aux travaux de réalisation de la Mini-AEP Multi-village d’Irguine, dans la Commune d’Akoubounou, département d’Abalak, région de Tahoua ;
2. aux travaux de réalisation de la Mini-AEP Multi-village de Matalabo, dans la Commune de Kao, département de Tchintabaraden, région de Tahoua.

• Trois (3) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage portant sur trois (3) marchés publics relatifs :

1. aux travaux de construction de la Direction Générale des Services Vétérinaires ;
2. aux travaux de réhabilitation/extension de la Direction Générale du Développement Pastoral et de la Production des Industries Animales ;
3. à l’acquisition des vaccins et diluants PPR et PPCB (2 800 000 doses de vaccins et diluants PPCB et 9 000 000 de doses de vaccins et diluants PPR).

• Une (1) communication du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget relative à un marché public d’acquisition de 50 000 Tablettes et accessoires pour les besoins des opérations du 5^ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

Toutes ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1^er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 septembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI