En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur HASSOUMI MASSOUDOU Premier Ministre, Chef du Gouvernement par intérim a présidé le vendredi 13 août 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1. 1 Projet de décret portant prorogation de la durée des pouvoirs de la délégation spéciale de la Commune rurale de N’Gourti;
Le scrutin n’a pas pu se tenir dans la Commune rurale N’Gourti lors des élections locales du 13 décembre 2020 consacrant le renouvellement général des organes délibérants des collectivités territoriales.
Le 12 février 2021, il a été prorogé les mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux et la durée des pouvoirs des délégations spéciales y compris donc la délégation spéciale de N’Gourti. Cette prorogation arrivant à terme le 16 août2021, le présent projet de décret est pris pour proroger la durée des pouvoirs de la délégation spéciale de N’Gourti, à compter du 17 août2021, conformément aux dispositions de l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales.
1.2 Projet de décret constatant la fin de la prorogation du mandat des conseils municipaux des communes rurales de Chétimari et de Kanembakaché;
Les conseils municipaux des communes rurales de Chetimari (département de Diffa) et de Kanembakaché (département de Mayahi) n’ont pas pu être renouvelés et installés à l’issue des élections locales du 13 décembre 2020 pour causes d’annulation de listes de candidats pour le premier cas et d’annulation des résultats pour le second.
Le 12 février 2021, il a été prorogé les mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux et la durée des pouvoirs des délégations spéciales. Cette prorogation arrivant à terme le 16 août 2021, le présent projet de décret est pris pour mettre fin à la prorogation des mandats des conseils municipaux des communes rurales de Chetimari et de Kanembakaché, conformément aux dispositions de l’article 178 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En attendant la mise en place des délégations spéciales, les secrétaires généraux des communes concernées, sous le contrôle des préfets de départements, assurent l’expédition des affaires courantes.
II. COMMUNICATION
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations. La situation pluviométrique, de l’installation de la campagne hivernale au 13 août 2021, a été marquée par des inondations sur l’ensemble des 8 régions du pays aggravées par les dernières fortes pluies qui se sont abattues sur l’ensemble du territoire national du 11 au 13 août.
Le bilan des inondations et dégâts se présentent comme suit :
1. Région d’Agadez :
– Départements concernés 02 ;
– Communes concernées 02 ;
– Ménages sinistrés 37 ;
– Personnes sinistrées 229 ;
– Nombre de décès pour effondrements 02 ;
– Nombre de décès par noyade 08 ;
– Maisons effondrées 10 ;
2. Région de Diffa :
– Départements concernés 02;
– Communes concernées 03;
– Ménages sinistrés 145;
– Personnes sinistrées 1 373;
– Nombre de décès par noyade 01;
– Maisons effondrées 272;
– Cases effondrées 49
3. Région de Dosso :
– Départements concernés 03;
– Communes concernées 07;
– Ménages sinistrés 571;
– Personnes sinistrées 4.866;
– Nombre de décès par noyade 01;
– Maisons effondrées 109;
4. Région de Maradi
– Départements concernés 09;
– Communes concernées 24;
– Ménages sinistrés 4.948;
– Personnes sinistrées 44.897;
– Nombre de décès pour effondrements 09;
– Nombre de décès par noyade 09;
– Maisons effondrées 1.944;
– Cases effondrées 225
5. Région de Niamey :
– Communes concernées 05;
– Ménages sinistrés 106;
– Personnes sinistrées 757;
– Nombre de décès pour effondrements 16;
– Maisons effondrées 255;
6. Région deTahoua :
– Départements concernés 04;
– Communes concernées 04;
– Ménages sinistrés 1. 124;
– Personnes sinistrées 7. 147;
– Nombre de décès pour effondrements 03;
– Nombre de décès par noyade 04;
– Maisons effondrées 324;
– Cases effondrées 02
7. Région de Tillabéri :
– Départements concernés 03
– Communes concernées 03;
– Ménages sinistrés 383;
– Personnes sinistrées 3.451;
– Maisons effondrées 79;
– Cases effondrées 04
8. Région de Zinder :
– Départements concernés 05;
– Communes concernées 15;
– Ménages sinistrés 498;
– Personnes sinistrées 6.795;
– Nombre de décès pour effondrements 02;
– Maisons effondrées 1. 599;
– Cases effondrées 02
Ainsi, on dénombre 63 communes concernées par les inondations, réparties dans 29 départements, avec au total :
– 7. 812 ménages sinistrés;
– 69.515 personnes sinistrées ;
– 32 décès pour effondrement;
– 23 décès par noyade;
– 4.592 maisons effondrées;
– 545 cases effondrées .
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, par intérim a levé la séance.