Lors de l’installation du comité
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Mossi Salou, a procédé, le mercredi 25 Juin 2025 à Niamey, à l’installation d’un comité de suivi et d’évaluation des entreprises agréées au bénéfice des avantages du Code des investissements. Ce comité est chargé de vérifier sur le terrain la conformité des investissements réalisés avec les obligations contenues dans les décisions d’agrément, d’évaluer l’impact réel des exonérations accordées notamment en matière de création d’emplois, de transfert de compétences, de développement local et de contribution au produit intérieur brut. Il s’agit enfin, d’identifier les manquements ou les retards, d’en établir des rapports circonstanciés et de formuler des recommandations claires sur les suites à donner en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le Secrétaire Général de la Présidence, par ailleurs Coordinateur du comité, a indiqué aux membres dudit comité qu’ils devront accorder une attention particulière à des enjeux cruciaux tels que la création d’emplois pour la main d’œuvre locale. A cela s’ajoute le respect du Code de travail et des normes environnementales et sociales. Selon M. Mossi Salou, ce comité sera le garant du suivi régulier de la mise en œuvre des actions prévues au regard des droits et obligations découlant de la législation nigérienne et relatifs à l’exercice de leurs activités. « En conséquence, il s’agit pour vous dès cet instant, d’élaborer votre plan de travail avec des objectifs clairement définis pour conduire vos travaux dont les résultats doivent répondre aux attentes du gouvernement », a-t-il dit aux membres.
Le Coordinateur du comité a, à titre rétrospectif, rappelé que le Niger s’est doté depuis 1958, d’un Code des investissements qui est un instrument dédié à la promotion du secteur privé pour soutenir le développement socio-économique tout en stimulant l’investissement dans le pays. Ainsi, le Code des investissements définit les régimes permettant la mise en œuvre des investissements et détermine les garanties et avantages ainsi que les obligations dont ,entre autres, ceux de réaliser le programme d’investissement agréé au régime du code selon la description et dans les délais prévus dans l’acte d’agrément. Il doit aussi fournir toutes les informations devant permettre de contrôler le respect de l’agrément, informer l’autorité compétente du niveau de réalisation du projet, puis déclarer aux services chargés de la promotion de l’emploi, le nombre et la qualité des emplois à créer.
M. Salou Mossi a rassuré les membres du comité quant à la disponibilité du cabinet du Président de la République à leur apporter l’appui nécessaire dans l’accomplissement de leur mission. Le Coordinateur du comité a, par ailleurs, insisté sur l’importance que revêt ce comité et a rappelé à ces derniers que des résultats probants sont attendus d’eux.
Notons que pour remplir efficacement ses missions, le comité bénéficie d’une composition équilibrée, représentative et pluridisciplinaire. Il regroupe des cadres issus d’institutions techniques et stratégiques clés à savoir, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS), la Direction Générale du Développement Industriel et la Direction Générale de l’emploi, entre autres.
Rahila Tagou (ONEP)
