Farmo M.
Introduction
Si par le vocable d’indépendance, nous entendons l’absence d’influence ou de contrainte, le fait pour un État de ne pas être soumis à un autre État, et d’avoir sa propre forme de gouvernement, et la capacité de décider de ce qui est bon pour lui et de ce qui ne l’est pas ; si par celui de souveraineté nous entendons le pouvoir suprême dont l’Etat est investi, et en vertu duquel il contrôle le territoire national, et marque son indépendance vis-à-vis des puissances étrangères, alors il n’y a rien de plus contraire à l’indépendance et à la souveraineté que le retour servile à l’ordre constitutionnel dit normal. Cet ordre, faut-il le rappeler, procède du façonnement de nos sociétés à l’image des sociétés occidentales. Il résulte de la volonté coloniale de constituer nos sociétés selon les intérêts de la métropole.
La norme, c’est la manière occidentale d’organiser une société étrangère. Le normal, c’est ce qui est conforme à cette forme d’organisation initiée chez nous par la France, et que nous reproduisons par habitude ou par mimétisme.
Il est évident que revenir à un tel ordre, c’est ouvrir nos territoires à l’Occident global (Amérique, Union européenne et leurs pendant australien, canadien et japonais), c’est se soumettre à l’hégémonie occidentale. C’est accorder à l’Occident un droit de regard sur nos affaires et sur la manière de les conduire, par le truchement de l’assistance électorale, le renforcement des capacités et autres financements. Au demeurant, c’est reconnaître à l’Occident les qualités de juge, d’évaluateur et de censeur.
L’indépendance et la souveraineté quand elles s’expriment par les suffrages, ne souffrent point d’être inféodées à une assistance étrangère. C’est pourquoi l’autofinancement doit être un principe inviolable. Aucun scrutin ne sera tenu, s’il n’est pas financé sur fonds propres.
L’examen sans complaisance de notre histoire politique et administrative montre que depuis cent trente (130) ans, nous sommes pris dans un souffle colonial qui nous pousse au fil du temps à devenir de plus en plus étrangers à nous-mêmes.
A y regarder de près, nos structures politiques, administratives, institutionnelles et constitutionnelles sont issues du moule colonial français, après un long processus de façonnement qui débute à la fin du 19ème siècle et s’achève au milieu du 20ème siècle. Nous entrons ensuite dans une ère de pastiche qui s’étend de la seconde moitié du 20ème siècle au premier quart du 21ème siècle. La première période, celle du façonnement a duré soixante (66) ans. La seconde période, celle du pastiche (1960-2024), est vielle de soixante-quatre (64) ans.
I. La Période de façonnement en Afrique occidentale française
Le ministère français des Colonies est créé en 1894. L’année suivante (1895), la fédération des colonies françaises de l’Afrique occidentale voit le jour sous l’appellation ; Afrique Occidentale Française (AOF). Elle regroupe, à son apogée, sous une administration unique, les possessions françaises du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Dahomey, de la Guinée-Conakry, du Soudan (Mali), de la Haute-Volta et du Niger. D’abord installée à Saint-Louis du Sénégal, la capitale fut transférée à Dakar où résidait le Gouverneur général. Les colonies divisées en cercles, cantons et villages étaient dirigées par des Lieutenant-gouverneurs placés sous l’autorité du Gouverneur général.
De 1894 à 1960, l’Afrique occidentale française connait plusieurs transformations politiques et administratives. Changements de statuts ou de noms, démantèlement et reconstitution de colonies, réaménagements du gouvernement se succèdent, comme en témoigne le dispositif juridique qui suit :
Décret du 17 octobre 1899, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (supprime la colonie du Soudan) ;
Décret du 1er octobre 1902, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (nomination de lieutenants gouverneurs assistés de secrétaires généraux à la direction de certaines colonies) ;
Décrets du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (nomination de lieutenants gouverneurs assistés de secrétaires généraux à la direction de certaines colonies) ;
Décret du 7 septembre 1911, rattachant le territoire du Niger au gouvernement général de l’Afrique occidentale française (détache le territoire militaire du Niger de la colonie du Haut-Sénégal et du Niger), l’érige en subdivision administrative sous l’autorité d’un officier supérieur dépendant du gouverneur général ;
Décret du 1er mars 1919, portant division de la colonie du Haut-Sénégal et du Niger et création de la colonie de la Haute-Volta ;
Décret du 4 décembre 1920 portant dénomination des colonies et territoires composant le gouvernement général de l’Afrique occidentale française ;
Décret du 5 septembre 1932, supprimant la colonie de la Haute-Volta et répartissant son territoire entre les colonies de la Côte d’Ivoire, du Soudan français et du Niger ;
Loi no 47-1707 du 4 septembre 1947, rétablissant le territoire de la Haute-Volta ;
Décret du 30 mars 1925, portant création, organisation et fonctionnement des collèges électoraux indigènes en Afrique occidentale française.
Pour que les Associations, les syndicats et les partis politiques naissent en AOF, il aura fallu qu’en 1936 le Front populaire autorise les travailleurs africains à défendre leurs intérêts, que les décrets des 13 et 16 mars 1946, celui du 11 avril 1946, accordent les libertés d’association et de réunion aux indigènes.
La Constitution française de 1946, celle de la IVe République, met en place des institutions dans lesquelles les Africains envoient des représentants.
En métropole, au niveau national (Paris).
L’Assemblée nationale française ;
Le Conseil de la République ;
L’Assemblée de l’Union française (Conseil économique et social).
En AOF, niveau régional (Dakar) :
Le Grand Conseil de l’Afrique occidentale française.
Dans les colonies, niveau local :
Le Conseil général (parlement).
La loi-cadre du 23 juin 1956, dite loi Gaston Defferre, institue le suffrage universel, le collège unique, et un Conseil de gouvernement dans les colonies. Les membres du Conseil de gouvernement, qui ont titre de ministre, sont élus par les Assemblées territoriales.
Le 28 septembre 1958, se tient en France et dans les colonies, le référendum sur la Ve République. La Communauté franco-africaine instituée, proposait aux Africains de faire partie, avec la France, d’une communauté dans laquelle : « Les Etats jouissent de l’autonomie ; ils s’administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs affaires. Il n’existe qu’une citoyenneté de la Communauté. Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur origine, leur race et leur religion. Ils ont les mêmes devoirs ».
La Constitution fut partout adoptée, sauf en Guinée, qui devint indépendante le 28 septembre 1958. Les autres colonies devinrent des Républiques autonomes au sein de la Communauté française, mais dès 1960 accédèrent à l’indépendance.
II. Façonnement et parodie au Niger
Le décret du 17 octobre 1899 démantèle le Soudan français et crée de nouveaux territoires, notamment celui du Haut-Sénégal et Niger.
Le décret du 20 décembre 1900, fait du Niger un territoire militaire. A sa tête est placé un commandant : le colonel Etienne Peroz. Venant de Say, il s’installe à Sorbon Haoussa, puis rejoint Zinder. Le premier chef-lieu du territoire a été Sorbon Haoussa de 1900 à 1903. Il a été transféré à Niamey de 1903 à 1911, puis à Zinder de 1911 à 1926. Il revient à Niamey en 1926 (le 28 décembre).
Le décret du 7 septembre 1911, cité plus haut détache le territoire du Niger de la colonie du Haut-Sénégal et Niger.
Le décret du 4 décembre 1920 fait du territoire du Niger un territoire civil.
Le décret du 13 octobre 1922, fait du territoire du Niger une colonie avec autonomie administrative et financière.
2.1. Naissance des syndicats et des associations
1937 : le premier syndicat, celui des enseignants, voit le jour. Diori Hamani en est le Secrétaire général.
1944 : Amicale des fonctionnaires.
1946 : Association des anciens combattants ; Syndicat des transmissions du Niger.
1947 : Groupe d’études communistes (GEC) ; Union autonome des Syndicats du Niger ; Syndicat unique des enseignants ; Syndicat des infirmiers, agents sanitaires et employés de services de santé ; Syndicat des commis expéditionnaires.
1951 : Syndicat des boys et cuisiniers.
1952 : Syndicat des travailleurs du commerce ; Syndicat des jardiniers ; Syndicat des ouvriers du bois, des bâtiments et des métaux ; Union des syndicats confédérés du Niger (USCN-CGT).
2.2. Naissance des partis politiques, multipartisme et démocratie
1946 (12 mai) : Parti progressiste nigérien (PPN), qui devient en 1947, la section nigérienne du Rassemblement démocratique africain (RDA), sous le sigle PPN-RDA.
1948 (31 mai) : Union des Nigériens indépendants et sympathisants (UNIS).
1953 (15 mars) : Union progressiste nigérienne (UPN).
1954 (16 avril) : Union démocratique nigérienne (UDAN-Sawaba).
1956 (16 mai) : Bloc nigérien d’action (BNA).
1956 (19 novembre) : BNA et UDN fusionnent pour former le MSA (Mouvement socialiste africain) qui devient la section nigérienne du PRA (Parti du regroupement africain).
1957 (enregistré le -6 novembre 1958) : Front démocratique nigérien (FDN).
1957 (Enregistré le 12 novembre) : Parti social nigérien (PSN).
1958 (6 octobre) : Union franco-nigérienne (UFN). (A suivre)
Farmo M.
