Atelier notarial sur la validation et la vulgarisation des formulaires types de constitutions des autres types de WAQF au Niger : Initier les notaires à la finance sociale islamique et à l’outil du WAQF

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Dans le cadre de l’harmonisation des règles relatives à la constitution et à la sécurisation des autres types de WAQF au Niger, la Haute Autorité du WAQF en partenariat avec la Chambre Nationale des Notaires du Niger (CNNN) ont organisé hier, un atelier à Niamey. Cette rencontre vise précisément la validation et la vulgarisation des formulaires-types de constitution des autres types de WAQF au Niger. L’objectif étant de rendre disponible des formulaires-types de constitution des autres pays de WAQF au niveau des différents cabinets de notaire à l’usage des potentiels constituants de WAQF.

Dans son discours d’ouverture, le représentant du Directeur Général de la Haute Autorité du WAQF, M. Issaka Nouhou Mounkaila a rappelé que l’atelier notarial sur le WAQF a posé les bases de la collaboration, déjà existante dans les textes, entre la Haute Autorité du WAQF et les notaires. Ainsi, le but visé est d’initier les notaires à la finance sociale islamique et à l’outil du WAQF.

En effet, selon M. Issaka Nouhou Mounkaila, le système de complétude prévu à l’article 8 de l’ordonnance n° 2019-20 du 20 Septembre 2019 fixant les règles relatives au WAQF au Niger, entre la Haute Autorité du WAQF et les notaires, qui constituent des acteurs incontournables, se matérialise dans la constitution des Waqf de famille, mixte ou d’intérêt public. Il a enfin indiqué que l’objectif au sortir de cet atelier, est de disposer des formulaires-types de constitution des autres types de WAQF au niveau des différents cabinets de notaire à l’usage des potentiels constituants de WAQF.

La Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Niger, Me. Aissata Djibo a souligné que cette initiative vise à renforcer leurs capacités dans le domaine de la finance sociale islamique et de l’économie tout court.

«Fort de cette protection juridique légale, le WAQF est une institution dont la finalité est de trouver des ressources stables et durables pour lutter contre la pauvreté. C’est donc un levier innovant de politique sociale et de solidarité qui a fait ses preuves dans le monde musulman et qui compte apporter sa contribution dans la lutte pour la réduction des inégalités sociales devenues une préoccupation des autorités de notre pays», a-t-elle affirmé.

Me. Aissata Djibo a aussi indiqué que la constitution d’un bien WAQF se fait sur des biens immeubles et meubles ainsi que sur des actifs financiers ou monétaires. En dehors des WAQF publics qui sont constitués par décret, la constitution des autres types de WAQF se fait par acte notarié ou acte sous seing privé déposé au rang des minutes du notaire.

«Le présent atelier de validation et de vulgarisation revêt un caractère important car c’est une opportunité d’abord pour la CNNN de se doter de ces modèles types uniformes pour mettre en application effective cette réglementation du WAQF au Niger, mais aussi pour rassurer les généreux donateurs que leurs nobles intensions seront parfaitement accomplies» a déclaré Me. Aissata Djibo.

Rachida Abdou Ibrahim(stagiaire)