Au cours de la session extraordinaire
Les travaux de la 3è session extraordinaire du conseil consultatif national ad hoc de politique fiscale ont débuté hier, 18 Mars 2025. Cette troisième session fait suite à celle du 7 Janvier 2025 dédiée à l’examen des livres 1 et 4 du projet de nouveau code général des impôts. Elle a été convoquée afin d’examiner les mesures d’ordre politique contenues dans les trois derniers livres, respectivement consacrés aux mesures fiscales des lois et codes sectoriels, aux domaines et enfin à la fiscalité des collectivités territoriales. C’est le secrétaire général du Ministère des Finances, par ailleurs président dudit conseil, M. Alio Daouda, qui a présidé cette session.
En introduisant les échanges, le président du conseil consultatif national Ad hoc de politique fiscale a indiqué que la présente session qui se concentre sur les mesures politiques des livres 5, 6 et 7, aborde des sujets d’une grande portée politique. Il est donc logique que, dans le cadre des orientations stratégiques de la réforme, un accent particulier leur ait été accordé.
En effet, a expliqué M. Alio Daouda, concernant les domaines, il est bien connu que la gestion de la propriété foncière souffre encore de certaines insuffisances législatives, ce qui réduit la sécurité juridique de la propriété foncière. Aussi, les nombreux litiges portés quotidiennement devant les cours et tribunaux en témoignent de manière incontestable.
En ce qui concerne les mesures fiscales contenues dans les lois et codes sectoriels, le président du conseil a estimé que des réaménagements tant sur le fond que sur la forme sont nécessaires afin de rationaliser les dépenses fiscales du Niger. En 2023, a-t-il fait savoir, les mesures fiscales recensées et évaluées s’élèvent à 404 838 340 francs, soit 49,31% des recettes fiscales et 4% du produit intérieur brut. En effet, dans le cadre de la consolidation de la souveraineté du Niger, a dit M. Alio Daouda, il est impératif d’accroitre la mobilisation des recettes, notamment en rationalisant les dépenses fiscales. « Les évaluations d’impact révèlent souvent que ces dépenses ne permettent pas d’atteindre les objectifs économiques et sociaux fixés. Afin d’éviter une perte double pour l’Etat, il est essentiel de prendre toutes les mesures législatives et administratives nécessaires à une gestion optimale des régimes fiscaux dérogatoires », a-t-il souligné.
Enfin, en ce qui concerne la fiscalité des collectivités territoriales, le président du conseil consultatif national ad hoc de politique fiscale a reconnu qu’elle doit également être renforcée pour soutenir efficacement le processus de décentralisation au Niger. « Au vu de tous ces enjeux et de la responsabilité qui nous incombe pour mettre en place une fiscalité orientée vers le développement, il est évident que nous devrions aborder cette session avec le même esprit d’ouverture, la même approche participative et la même objectivité qui ont caractérisé notre travail depuis la création du conseil consultatif national ad hoc de politique fiscale », a-t-il conclu.
Rahila Tagou (ONEP)
