LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025 ;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en date du 28 juillet 2023 ;
Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;
Vu l’ordonnance n° 2025-07 du 18 avril 2025, portant missions, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) ;
Vu le décret n° 2023-20/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 2025-215/PRN/MI/SP/AT du 1 mai 2025, portant nomination des membres du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) ;
Vu le décret n° 2025-219/PRN/MI/SP/AT du 08 mai 2025, portant nomination des membres du Bureau du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) ;
Vu le décret n° 2025-623/PRN du 28 octobre 2025, précisant les pouvoirs du Premier Ministre et déterminant sa mission de coordination de l’action gouvernementale ;
Vu le décret n°2026-057/PRN du 26 janvier 2026, portant réaménagement du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier : La première session ordinaire du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) au titre l’année 2026 est convoquée le vendredi 17 juillet 2026.
Article 2 : L’ordre du jour de la première session ordinaire du CCR comprend :
I. PROJETS DE TEXTES
II. COMMUNICATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
2.1. La Ministre de l’Energie sur :
– la politique énergétique nationale et les projets structurants ;
– la réforme énergétique, l’accès à l’électricité et les producteurs indépendants ;
– les perspectives de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie pour les quatre (4) prochaines années ;
– la production, le transport et la distribution de l’électricité par la NIGELEC.
2.2. La Ministre de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi sur :
– le projet de création d’un système intégré de gestion des agents de l’Etat et le retour à une fonction publique harmonisée et fondée sur l’équité.
2.3. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur :
– la recherche agronomique et les innovations agricoles ;
– l’adaptation climatique.
2.4. La Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues sur :
– les réformes institutionnelles en cours dans le domaine de l’éducation
2.5. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie sur :
– les investissements structurants et l’attractivité économique.
2.6. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique sur :
– la réforme en cours dans le Secteur de l’Enseignement Supérieur ;
– la réforme de l’Agence Nationale des Allocations et de Bourse (ANAB).
2.7. Le Ministre de l’Economie et des Finances sur :
– la situation des Emprunts du Niger à la Banque mondiale (BM) et au Fonds Monétaire International (FMI).
III. RECOMMANDATIONS
Article 3 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Président du Conseil Consultatif de la Refondation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 juillet 2026
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour Ampliation : Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
