L’Agence centrale de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements d’avoirs (ACGSCGRA) a organisé, hier matin à Niamey, une rencontre d’échange avec les acteurs de la chaine pénale. Il s’agit d’une part, de les familiariser avec les missions de l’Agence et d’autre part, de poser les jalons de la création d’un cadre permanent d’échanges d’informations et de collaboration sur le sort des bien saisis, confisqués, des gels et sur le recouvrement des avoirs dans la procédure pénale. C’est le Secrétaire général du Ministère de la Justice, M. Ibrahim Jean Etienne qui a présidé l’ouverture de la rencontre.
A l’ouverture des travaux, le Secrétaire général du Ministère de la Justice a précisé que, l’article premier des statuts annexes au décret n°2017 -705/PRN/MJ du 14 août 2017 dispose que «l’Agence centrale de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements d’avoirs est la structure nationale de gestion des biens, quelle que soit leur nature : saisis, confisqués ou gelés dans le cadre des procédures pénales ainsi que des biens faisant l’objet d’une mesure conservatoire qui lui sont confiés par les autorités judiciaires et qui nécessitent pour leur conservation ou leur valorisation des actes d’administration, la gestion centralisée de toutes les sommes saisies et des avoirs recouvrés lors des procédure pénales », a-t-il expliqué.
M. Ibrahim Jean Etienne a rappelé que la création de l’ACGSCGRA et son opérationnalisation effective ont des avantages certains, en tant que réponse à la récidive, un gain financier pour le trésor public, un avantage pour la justice, une solution à la mauvaise conservation ou gestion des scellés constatée auparavant. «Pour bien remplir la mission à elle dévolue, l’agence centrale est en train de s’activer pour que, les acteurs de la chaine pénale s’approprient les textes de son fonctionnement et ses pratiques, afin que tous les scellés au niveau des différentes juridictions et des unités d’enquêtes soient notifiés ou mis à sa disposition dès l’entame de la procédure (article 649.79 CPP). Elle s’active aussi pour que la population soit au courant de son existence de sa mission et de son utilité», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, dans le but de mieux faire appréhender son fonctionnement, ses relations avec les acteurs de la chaine pénale et conformément à son plan d’action, l’agence centrale a entrepris des missions de sensibilisation, d’investigation et d’identification des biens saisis ou confisqués ainsi que de collecte d’avoirs recouvrés dans le cadre de la procédure pénale au niveau de certaines juridictions et unités d’enquête de l’intérieur du pays et de Niamey.
Pour sa part, le directeur général de l’Agence centrale, M. Garba Kalla a, dans son intervention, indiqué que dans le cadre de ses missions, l’agence qui est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Justice et la tutelle financière du Ministère des Finances fait appel à un personnel constitué de magistrats, de financiers, de greffiers et d’enquêteurs gendarmes et policiers. Elle est dotée d’un conseil d’administration qui délibère notamment sur les programmes généraux d’activités de l’établissement. «Concernant ses missions, beaucoup d’incompréhensions ont pu naître de la méconnaissance par les acteurs de la chaine pénale du rôle de l’agence et quelque fois, des limites de ce rôle. En effet, s’il est vrai que les biens de toute nature peuvent être saisis par l’agence, leur gestion reste encadrée par les dispositions des articles 649.79 à 649.138 notamment en ce qui concerne les procédures de gestion à valeur constante, la restitution ou l’autorisation d’aliéner et la relation qu’elle induit entre l’agence et le parquet, la mise en œuvre de cette procédure devant le juge d’instruction et l’exécution des procédures»,a-t-il précisé.
Pour le directeur général de l’Agence centrale, depuis que cette agence a démarré ses activités, elle a engrangé des résultats indéniables dans le cadre de la lutte contre les trafics de tous genres qui ont permis de mobiliser des ressources tout en améliorant la réponse pénale à la criminalité organisée en frappant au portefeuille des criminels qui redoutent toujours la saisie et la confiscation de leurs biens assortie bien souvent de la vente rapide de ceux-ci. «Les échanges entre l’agence et ses partenaires permettront une meilleure collaboration et je vous assure que les conclusions de vos travaux feront l’objet de notre part, de la plus grande attention pour permettre à l’Agence de remplir plus efficacement ses missions», a conclu M. Garba Kalla.
Omar Abdou(onep)
