
Le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a signé, ce jour 13 janvier 2025, une ordonnance relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Niger.
Aux termes de cette ordonnance, l’entrée ou le séjour d’un étranger au Niger est conditionné par la détention de titres et documents de voyage ou de séjour. Tout contrevenant aux dispositions de cette ordonnance peut se voir appliquer les mesures administratives d’expulsion, de refoulement, de rétention administrative, de rapatriement ou de reconduite à la frontière.
La présente ordonnance prévoit également des sanctions pénales allant de deux (2) à cinq (5) ans d’emprisonnement et de cinq millions (5. 000.000) à cinquante millions (50 000.000) de francs d’amende à l’encontre d’un étranger qui, au mépris d’une mesure d’expulsion ou de refoulement n’a pas quitté le Niger dans les délais qui lui sont impartis ou est entré ou a tenté d’entrer au Niger.
La même peine s’applique à toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, a volontairement facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger, sans préjudice de la confiscation des véhicules et autres moyens utilisés. Ainsi, il est prescrit à toute personne hébergeant un étranger, en quelque qualité que ce soit, même à titre gracieux, de faire la déclaration à l’autorité de police, sous peine de sanctions pénales prévues à cet effet.
Les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans les délais prévus par ladite ordonnance.
Les dispositions de cette ordonnance s’appliquent sans préjudice de l’application de la législation du travail en République du Niger. Toutes ces mesures d’ordre administratif et /ou judiciaire sont inspirées par la nécessité d’assurer une protection renforcée de notre pays contre les tentatives d’infiltration et de déstabilisation dont il pourrait faire l’objet dans ce contexte d’insécurité.
Fait à Niamey, le 13 janvier 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAL LAOUAL