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Contribution à la Refondation de l’état : Vérité, Norme, Désobéissance à l’ordre illégal et fondements de l’honneur de l’agent public

· ONEP NE
Issa Mahamadou, Inspecteur principal du Trésor
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« Une administration qui n’apprend pas à dire la vérité à l’intérieur s’effondre toujours à l’extérieur ».

Il y a dans la vie d’un État des moments où le silence devient une faute plus grave que la parole. Le moment que traverse notre pays, engagé dans une œuvre historique de refondation, est de ceux-là. La refondation d’un État ne se décrète pas. Elle ne se résume pas à des organigrammes, à des sigles ou à des réformes de façade. Elle commence par la refondation morale de l’homme qui sert l’État. Car, une République peut changer de Constitution, de gouvernement et de symboles ; si elle ne change pas le comportement de ses commis, elle n’a rien changé. La présente contribution est un acte de foi envers l’État. Elle n’est dirigée contre personne. Elle est dédiée à tous ceux qui, dans l’ombre des bureaux, portent encore l’État à bout de bras, souvent au prix de leur carrière.

I. La vérité comme première forme de loyauté envers la République

Il faut en finir avec une confusion funeste qui gangrène notre administration : confondre la loyauté avec la complaisance. Dans une administration publique moderne, soucieuse de performance et de redevabilité, la forme la plus élevée, la plus noble et la plus exigeante de loyauté pour un technocrate, pour un haut-cadre, pour un commis de l’État, n’est point la complaisance servile, ni la flagornerie obséquieuse, ni l’acquiescement béat, ni l’art de dire à son supérieur ce qu’il a envie d’entendre. C’est tout l’inverse. C’est le courage républicain de dire ce que le supérieur doit entendre.

Le fonctionnaire n’est pas un domestique. Il est, au sens le plus noble du terme, un gardien. Gardien de la continuité de l’État, gardien de la norme, gardien de l’intérêt général contre les tentations de l’instant. Sa loyauté première ne se doit ni à un homme, ni à un clan, ni à un réseau d’influence. Elle se doit exclusivement à la Loi, à la République et à la Nation dans sa permanence. Dire la vérité, même lorsqu’elle est inhospitalière, incommode, rugueuse et dérangeante, même lorsqu’elle suscite l’ire, l’incompréhension, voire l’hostilité du supérieur hiérarchique, n’est pas une option. C’est un impératif catégorique. C’est le premier devoir du technocrate envers l’État.

Le jour où un cadre se tait par peur, ce n’est pas sa carrière qu’il sauve. C’est une faute qu’il commence à commettre. Car, le silence d’un sachant devant une dérive est déjà une forme de complicité. Et, c’est le seul moyen pour le serviteur de l’État de conserver, le soir venu, ce bien le plus précieux qu’aucun décret ne peut conférer : une conscience en paix, l’absence de tout regret, et la certitude intime d’avoir accompli sa part avec honneur.

II. Prix exorbitant de la vérité : l’épreuve du courage

Il serait d’une candeur coupable, voire d’une naïveté confondante de croire que la vérité est gratuite. Ne nous voilons pas la face. Dans notre appareil administratif, le prix de la franchise est souvent lourd, exorbitant, douloureux et cruel. Il se paie comptant. Il se paie par l’isolement méthodiquement organisé, par la mise à l’écart insidieuse, par l’humiliation publique infligée en conseil, par la mutation-sanction déguisée en nécessité de service, par la suspension arbitraire et, in fine, par le dessaisissement brutal et injuste des responsabilités confiées. Que l’on ne s’y trompe pas : chacune des situations ici décrites renvoie à des cas vécus, observés et dûment documentés. C’est pour cela que la vérité est indissociable d’une vertu cardinale sans laquelle aucune administration ne peut être grande : LE COURAGE.

Comme l’a si magistralement exprimé avec justesse et profondeur, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, Président de la République du Sénégal, dans une formule qui devrait être gravée au fronton de toutes nos administrations et que je me permets de citer :

    – Il faut du courage pour rester honnête, même quand le mensonge permet de sauver sa propre réputation ;

   – Il faut du courage pour dire la vérité, quand personne ne veut l’entendre ;

   – Il faut du courage pour garder sa parole, quand plus rien ne vous y oblige.

À cette trilogie universelle du courage, je me permets d’ajouter, pour notre contexte national, une quatrième exigence :

   – Il faut un courage immense pour rester un homme d’État dans une administration parfois infestée de petits commis mus par l’appât éhonté du gain facile, prompts à monnayer leur signature et à sacrifier l’intérêt général sur le laraire d’intérêts particuliers.

Ce courage-là est le plus rare. Et, c’est le seul qui fait les grandes administrations.

III. Du devoir sacré de dire non : le refus de l’ordre manifestement illégal

C’est ici que se situe le cœur de l’éthique de l’agent public et la ligne de partage entre deux races de fonctionnaires : le fonctionnaire-courtisan et le fonctionnaire d’État. Notre droit est clair, limpide et non négociable. La loi N°2023-18 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi N°2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État consacre l’obéissance hiérarchique, mais il consacre aussitôt après, et au-dessus, le respect des lois et règlements. Loin d’être antinomiques, ces deux obligations sont hiérarchisées par le droit lui-même.

Ainsi, l’article 26 (nouveau) dispose de manière péremptoire et sans ambiguïté : « Le fonctionnaire doit veiller à ce que les biens publics placés sous sa responsabilité ou les activités qui lui sont confiées soient gérés ou réalisés avec toute l’efficacité et l’efficience requises conformément aux textes en vigueur.

Il est tenu d’exécuter loyalement les ordres et instructions de ses supérieurs hiérarchiques, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre un intérêt public. Il est tenu de s’acquitter correctement et efficacement de ses obligations et de faire preuve de rigueur, de responsabilité, de dignité, d’intégrité, d’équité, d’impartialité, de loyauté, de civisme et de courtoisie dans l’accomplissement de ses fonctions, dans ses relations avec ses supérieurs hiérarchiques, ses collègues, ses subordonnés et les usagers de service public ».

Cet article fondamental, que tout jeune cadre devrait apprendre par cœur, établit la hiérarchie des normes. Traduisons en langage de vérité : Quand c’est illégal, vous ne devez PAS obéir. Vous devez REFUSER. Dire NON quand c’est NON n’est pas de l’insubordination. C’est de la haute loyauté. C’est sauver son chef de lui-même. C’est empêcher que son nom et le vôtre ne se retrouvent demain liés dans un dossier de la COLDEFF, de la Cour des Comptes ou sur les réseaux sociaux.

Car il faut que chaque agent le sache : la signature du supérieur ne couvre jamais la forfaiture de l’exécutant. La formule «j’ai agi sur ordre» n’a jamais exonéré personne devant le juge financier et devant le juge pénal. Celui qui exécute un ordre manifestement illégal en devient co-auteur. Un agent public ne doit jamais violer les textes pour faire plaisir à sa hiérarchie. Jamais.

– Ne violez pas le décret sur les marchés publics pour faire plaisir ;

– Ne violez pas les textes sur les finances publiques pour faire plaisir ;

– Ne liquidez jamais une dépense fictive pour faire plaisir ;

– Ne recrutez pas illégalement pour faire plaisir.

Car le plaisir de la hiérarchie est éphémère. Votre signature, elle, est éternelle. Je le dis avec gravité : il vaut mieux subir une sanction injuste pour avoir respecté la loi que de bénéficier d’une promotion indue pour l’avoir violée. La première sanction s’efface avec le temps. La seconde tâche ne s’efface jamais.

L’isolement passe, la suspension passe, la mutation passe, l’humiliation passe, le dessaisissement brutal et injuste des responsabilités confiées passe. Mais la trace écrite de votre forfaiture, de votre visa apposé sur un acte illégal, demeure. Elle vous suivra toute votre vie.

(A suivre)