Lors du point de presse
Le Ministre d’État, ministre de de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du Territoire, le Général de Brigade Mohamed Toumba, le ministre de la Justice et des Droitts de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda et le Secrétaire général du Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique, M. Tinaou Moustapha ont conjointement animé hier à Niamey, un point de presse relativement aux tentatives de déstabilisation des institutions de la République. Ces actions de déstabilisation sont menées en complicité avec certains compatriotes Nigériens proches du régime déchu.
Au cours de ce point de presse les trois personnalités ainsi citées ont rappelé les lois et les sanctions prévues à l’encontre de ceux qui seront pris dans des agissements de cette nature. Elles ont tenu à rassurer que le CNSP et le gouvernement ne failliront pas relativement à leur mission car ils ne laisseront personnes déstabiliser le Niger ou arrêter la marche patriotique et historique du pays vers la conquête de sa dignité et de sa souveraineté
Dans ses mots introductifs, le Ministre d’État, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du Territoire a expliqué que ces tentatives ont deux formes : d’une part, la tentative d’exfiltration du Président déchu Mohamed Bazoum et d’autre part des messages haineux à relent clanique, ethnique et racial sur les réseaux sociaux et d’autres moyens de presse, toutes choses contraires à nos lois, à notre tradition de vivre ensemble et à nos valeurs culturelles et religieuses.
Pour le Général de Brigade Mohamed Toumba, le peuple nigérien, dans son écrasante majorité, a dépassé ces basses considérations. « Les Nigériens ont des forts liens de sang, des liens de cousinage, des liens de mariage. Ensuite, notre religion, nos traditions et notre vivre ensemble millénaire font de nous des frères et sœurs », a-t-il déclaré. Le Ministre d’État a par ailleurs rappelé que le peuple a confiance et fait corps avec ses dirigeants actuels, « parce qu’il sait que c’est la bonne voie et que nous sommes à son service pour la réalisation de ses aspirations légitimes. Nous vaincrons ensemble et dans quelques semaines la situation difficile mais conjoncturelle que nous vivons sera derrière nous », a-t-il insisté.
Abondant dans le même sens, le ministre de la Justice et des Droitts de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda a fait remarquer que des infractions au code pénal et à la cybercriminalité ont été constatées sur la période du 1er août au 27 octobre 2023. « Au niveau du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, 23 procédures de cybercriminalité concernant 35 personnes ont été reçues sans compter que des procédures sont ouvertes dans d’autres juridictions (TGI de Dosso et Zinder), TI de Filingué. Les infractions les plus couramment relevées sont celles prévues par la loi n°2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger modifiée et complétée par la loi n°2022-30 du 23 juin 2022, le code pénal et le code de justice militaire», a-t-il précisé.
Sur le plan de la loi portant répression de la cybercriminalité, le ministre en charge de la Justice a rappelé un certain nombre de dispositions prévues à cet effet. C’est ainsi qu’il a cité l’article 31 qui prévoit et punit la publication et la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende d’un à cinq millions de francs. Il y a aussi l’article 11 qui prévoit et punit la fraude informatique d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 20 millions de francs CFA.
Sur les infractions à la loi pénale et au code de justice militaire, le ministre Alio Daouda a dit qu’elles sont essentiellement relatives aux atteintes à la défense nationale (article 67, 68 et 76) et aux crimes et délits à caractère racial, régionaliste ou religieux (article 102). « Les articles 67 et 68 sanctionnent de peines allant de 5 à 10 ans tout dépositaire par fonction ou par qualité d’un renseignement, objet, document ou procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ou dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale qui, sans intention de trahison ou d’espionnage l’aura détruit, soustrait, laissé détruire ou soustraire, reproduit ou laissé reproduire ; porté ou laissé porter à la connaissance d’une personne non qualifiée ou du public. La peine sera d’un emprisonnement de cinq à moins de 10 ans si le gardien ou le dépositaire a agi par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements », a-t-il ajouté.
En matière des textes législatifs et réglementaires relatifs à la cybercriminalité, le Secrétaire général du Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique, M. Tinaou Moustapha a évoqué entre autres la loi n°2019-33 du 3 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger, la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019, portant sur les transactions électroniques et la loi portant interception de certaines communications électroniques avant de noter les conventions ratifiées par le Niger en matière de cybercriminalité.
En matière de preuves électroniques, M. Tinaou Moustapha a indiqué que pour faciliter la recherche et la reconstitution des preuves électroniques, des institutions ont été créées. Il s’agit du Centre national de Cybersécurité (CNAC), le point de contact 24/7 (PJ), le Laboratoire d’investigation numérique, le centre de réponse aux incidents et le centre des opérations de sécurité.
Mamane Abdoulaye (ONEP)
