Lors du point de presse animé par la présidente du FSSP
La présidente du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP), Mme Réki Moussa Hassane, a animé, le jeudi 30 octobre 2025 à Niamey, un point de presse relatif à la nouvelle ordonnance n°2025-35 du 22 octobre 2025. L’objectif de cette rencontre est d’expliquer les modifications introduites par la révision de l’ordonnance portant création du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie en vue de renforcer les capacités d’auto-financement du combat pour la souveraineté. Ce point de presse s’est articulé autour de deux points, à savoir une présentation des nouvelles mesures de prélèvement, et une présentation des modifications sur les anciennes mesures de prélèvements institutionnalisés.
La présidente du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie a fait savoir que les ressources du FSSP sont constituées de contributions volontaires financières ou en nature des populations, des opérateurs économiques, des organisations de la société civile, des entreprises publiques et privées et de la diaspora. Elles sont également constituées de prélèvements institutionnalisés dans divers secteurs.
Mme Réki Moussa Hassane a annoncé que onze (11) nouvelles mesures de prélèvements institutionnalisés s’ajoutant aux anciennes dans divers secteurs. Il s’agit notamment d’un prélèvement de 1% sur la rémunération mensuelle nette des agents de l’administration publique, parapublique et du secteur privé et un prélèvement supplémentaire sur les avantages des personnalités à raison de : 100% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation pour les membres du gouvernement, les présidents et vice-présidents des institutions des autres organes de la refondation ; 75% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation des personnalités ayant rang et avantages de ministre, des directeurs généraux, des directeurs généraux adjoints, des présidents des conseils d’administration des sociétés d’Etat, sociétés d’économie mixte et établissements publics ou de tout autre organe en tenant lieu, les coordonnateurs et responsables des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur ; 50% de l’indemnité de responsabilité ou de représentation des ambassadeurs, des consuls généraux, des gouverneurs des régions, des directeurs généraux, des directeurs et présidents des services rattachés à la Présidence de la République et au Cabinet du Premier ministre, des membres du comité de gestion du FSSP, des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints, inspecteur général d’Etat en chef, inspecteur général des finances en chef, des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des ministères ; 30% sur les indemnités mensuelles de responsabilité ou de représentation des membres des bureaux des organes de la refondation ; 25% sur les indemnités mensuelles de responsabilité ou de représentation selon les cas, accordées aux autres responsables nommés par décret ou arrêté ; 15% des indemnités forfaitaires mensuelles des autres membres des organes de la refondation et des présidents des conseils de régulation.
A cela s’ajoutent un prélèvement de 3 à 12% de la valeur en douanes sur les produits d’importation considérés comme biens de luxe ; un prélèvement de 4% de la valeur des produits d’exportation agrosylvopastoraux et halieutiques ; un prélèvement sur chaque autorisation, licence et certificat délivrés par le guichet unique dans le cadre du commerce extérieur ; un prélèvement de 15% sur les produits des placements des établissements publics, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte ; un prélèvement de 1 à 2% sur les chiffres d’affaires des contribuables relevant des grandes entreprises des secteurs stratégiques ; un prélèvement de 1% sur le montant de la facture mensuelle d’un abonnement postpaid, flotte et connexion internet chez les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès internet ; un prélèvement de 10% sur le fonds d’accès universel, le fonds minier et le fonds d’intervention des régies financières ; une contribution mensuelle à l’effort de guerre des ONGs et associations nigériennes en raison de 10.000 FCFA mensuellement pour les petites, 20.000 FCFA pour les moyennes et 100.000 FCFA pour les grandes ; un prélèvement de 3% sur les montants du loyer d’immeubles loués par l’Etat et ses démembrements, par les programmes et projets de développement, les sociétés et entreprises privées ainsi que les associations et ONGs de développement ; et un prélèvement de 0,5% du montant hors taxes des marchés publics.
Mme Réki Moussa Hassane a en plus noté que deux prélèvements institutionnalisés ont été supprimés. Il s’agit de la rubrique marquage au titre du prélèvement sur certaines rubriques de la structure des prix des hydrocarbures, et le prélèvement de 10 FCFA sur chaque ticket de transport terrestre. « Cinq mesures de prélèvements institutionnalisés sur les 11 anciennes ont été modifiées en vue de rehausser leur apport dans l’assiette globale. Au niveau de la contribution des structures, le taux de prélèvement passe de 10 à 15% pour l’ARCEP et de 10 à 20% pour l’ARCOP ; au niveau des assurances, le prélèvement passe de 100 F à 1% du montant hors taxe de chaque contrat émis et encaissé par les compagnies d’assurance ; au niveau du bouquet -télé, le prélèvement passe de 10 à 100 FCFA par mois et par abonnement souscrit, et au niveau du ticket de péage routier, le prélèvement passe de 10 à 100 FCFA », a précisé la présidente.
Avec ces nouvelles mesures de prélèvement, a-t-elle indiqué, il est attendu une augmentation annuelle des ressources du FSSP d’environ 50 milliards de FCFA.
Farida. A. Ibrahim (ONEP)
