1ère session du Tribunal militaire au titre de l’année 2022 : 13 dossiers dont une affaire d’atteinte à la sécurité de l’Etat et un viol sur mineur de 14 ans seront jugés

Société
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Les travaux de la première session du tribunal militaire au titre de l’année 2022 ont commencé hier matin dans l’amphithéâtre de l’école de la Gendarmerie de Koira-Tégui. En sept (7) jours, ce tribunal va juger 13 dossiers dont deux dossiers pour crime et onze autres pour commission de délit. La cérémonie officielle d’ouverture de la session s’est déroulée en présence du ministre de la Défense nationale et son homologue en charge de l’Intérieur et de la décentralisation, de même que les principaux responsables des forces de défense et de sécurité.

Pour cette première session au titre de l’année 2022, le tribunal militaire va se prononcer sur l’affaire du Colonel-major Zanguina, une affaire liée à la sureté de l’Etat, et sur le cas d’un viol commis sur une mineure de quatorze (14). Les treize (13) autres dossiers de délits concernent cinq (5) cas de perte de matériels militaires, deux (2) dossiers de vol de nuit, un (1) dossier d’ivresse publique et manifeste et violation des consignes, deux (2) dossiers de désertion et un dernier dossier lié à une affaire d’escroquerie.

Dans son réquisitoire d’ouverture, le Commissaire du Gouvernement, le Général de Brigade Abou Tarka, a indiqué que le but de l’institution d’une juridiction militaire est de permettre aux forces armées de régler des questions qui touchent à la discipline, à l’efficacité et au moral des troupes. «Le Tribunal militaire répond avant tout à un désir de renforcement du moral des forces armées. Si la discipline n’est pas promue par l’exemple, si elle n’est pas imposée avec rigueur, si elle n’est pas maintenue avec fermeté, les missions ne peuvent être accomplies et les buts de la guerre ne peuvent être atteints», a soutenu le Commissaire du gouvernement.

Pour le Général Abou Tarka, les manquements à la discipline militaire doivent être réprimés promptement et punis durement car, poursuit-il, les conséquences d’une attitude laxiste dans l’observation de la discipline chez un militaire peuvent entrainer des pertes en vies humaines, l’échec d’une mission et la mise en péril de la Nation. C’est la raison pour laquelle «le système de justice militaire est l’instrument pédagogique au service du commandement chargé de s’assurer que nul n’ignore point ce à quoi il s’expose en cas de violation des textes».

Pour sa part, le président du tribunal militaire, le magistrat Alio Daouda, a expliqué que ce tribunal tient compte de la spécificité des infractions militaires des personnes qui sont poursuivies devant lui. «Un juge civile, souligne-t-il, ne peux pas connaitre à lui-seul quels sont les éléments constitutifs de l’infraction qu’on qualifie d’insoumission par exemple, d’insubordination, de refus d’obtempérer. Toute chose qui appartient à la discipline militaire et qui permet, lorsque les militaires sont dans la composition, d’apporter leur éclairage, leur technique et leur connaissance de la chose».

M. Alio Daouda a également ajouté que la présence de juges civiles au sein de cette juridiction n’est que passagère, en attendant de passer le flambeau à des juges militaires spécialisés en droit qui vont prendre la relève. Il a relevé aussi que le juge n’est pas assujetti à tout connaitre car il a la possibilité de faire recours à des experts spécialisés dans les domaines qu’il souhaite.

Il faut rappeler que le tribunal militaire a été institué au Niger en 2003 par une loi portant code de justice militaire.

Souleymane Yahaya(onep)