Assemblée nationale : Adoption de la loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger

Société
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Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger. C’est le premier Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani qui a présidé les travaux entrant dans le cadre de la séance plénière de la première session extraordinaire au titre de l’année 2021. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Assoumana Mallam Issa assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement durable.

Le projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger voté par les députés avec 108 voix pour, zéro (0) et zéro (0) abstention a pour objet de mieux fixer le cadre juridique du régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger en comblant les insuffisances de la loi 98-042 du 07 décembre 1998 portant régime de la pêche d’une part et la transposition au niveau national, des directives 03/2014/CM/ UEMOA et 04/2014/CM/UEMOA relatives au sous-secteur de la pêche et aquaculture, d’autre part. Selon la commission saisie chargée de l’examen approfondi du projet, après 22 ans de mise en œuvre, on relève que cette loi présente de nombreuses insuffisances dont la non prise en compte de la commercialisation des produits halieutiques et l’absence de dispositions relatives au contrôle de qualité de ces produits.

La loi en question ne prenait pas en compte le volet aquaculture qui constitue un important levier économique dans le sous-secteur de la pêche. Le constat qui se dégage est que le secteur de la pêche et de l’aquaculture reste globalement sous encadré juridiquement. C’est ainsi, qu’il a été institué respectivement un régime commun de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches au sein de l’UEMOA  et un régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA. En effet, les dispositions des textes font obligation aux Etats de l’espace communautaire de procéder à leur transposition dans leur ordonnancement juridique interne, notamment celui en lien avec l’Objectif de Développement Durable 14 (l’ODD14) qui demande de conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable.

La pêche et l’aquaculture sont devenues essentielles pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et occupent une place de choix dans les Objectifs de Développement Durable. Ainsi sous l’impulsion de la FAO, une dynamique visant à mieux règlementer le sous-secteur est entrée en vigueur afin de développer, contrecarrer et éliminer les pratiques illicites, aussi bien au niveau mondial qu’au niveau sous régional. Le Niger s’est inscrit ainsi dans cette dynamique en prenant diverses mesures politiques, institutionnelles et techniques favorables à l’atteinte de la cible.

Il faut enfin préciser que l’adoption de ce projet de loi permet d’assurer une gestion durable du secteur dans sa globalité en vue de soutenir les objectifs de développement durable, la conservation de la biodiversité et la préservation des écosystèmes aquatiques.

 Seini Seydou Zakaria(onep)