Au Conseil des ministres: D’importantes décisions prises dont l’adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Politique
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Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 16 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale, l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.

C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre, pendant l’intersession parlementaire, des ordonnances notamment dans les matières suivantes :

  • la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
  • la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
  • la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de capitaux ;
  • la mise en œuvre du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation et de promotion des investissements dans les secteurs pétrolier et des communications électroniques ;
  • la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19 ;
  • les textes de forme législative entrant dans le cadre de la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n° 7009-NE d’un montant de cent sept millions trois cent mille euros (107.300.000 €) et du don n° D940-NE d’un montant de quatre-vingt-huit millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (88.400.000 DTS), soit environ soixante-douze milliards six-cent vingt-trois millions deux cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-deux (72.623.229.462) francs CFA, signé le 13 décembre 2021 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de renforcement de la gouvernance économique et du capital humain-Politique de développement-financement.

L’accord de financement objet du présent projet de loi a pour objectifs de :

  • réduire les risques fiscaux et améliorer la performance des entreprises publiques ;
  • améliorer l’efficacité, l’efficience et l’équité des investissements publics ;
  • étendre la couverture sanitaire et protéger la qualité de l’eau ;
  • développer le capital humain et réduire les disparités entre les sexes.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit n°6965-NE d’un montant de trente-sept millions d’euros (37.000.000 €) et du don n° D8900-NE d’un montant de trente-un millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (31.200.000 DTS), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de développement (AID) pour le financement du Projet de corridor économique Lomé-Ouagadougou-Niamey (LON).

L’objectif principal de l’accord de financement objet du présent projet de loi est d’améliorer la connectivité régionale et les infrastructures communautaires socio-économiques le long du corridor entre les capitales du Togo, du Burkina Faso et du Niger.

Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

  • Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la société Savannah Energy Niger, relatif aux blocs R1 ; R2 ; R3 ; R4.
  • Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration and Production Corporation BVI, relatif au bloc KAFRA (CPP KAFRA).

Les deux (02) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier qui prévoient que l’octroi d’une autorisation exclusive de recherche, nécessite la signature préalable d’un Contrat de Partage de Production entre l’Etat et la Société contractante. Les deux contrats ci-dessus couvrent les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation du brut et du gaz naturel sur le territoire national et précisent les droits et obligations de chacune des parties.

  1. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

  • Monsieur Sidi Zakari, directeur administratif, Mle 163195/V, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Togo.
  • Monsieur Abbami Ari, professeur de philosophie, Mle 118622/E, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Sénégal.
  • Monsieur Sidi Abdou, ingénieur agronome, Mle 58498/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Bénin.
  • Monsieur Bakary Yaou Sangaré, conseiller des affaires étrangères, Mle 59261/N, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Cuba.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

  • Madame Kouloukoye Mariama Hamidou, ingénieur électricien, Mle 71891/L, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère des Mines.
  • Monsieur Amahoulouk Wayounfa, comptable auditeur, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  • Monsieur Tinaou Moustapha, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Loïc Crespin.
  • Monsieur Djingarey Maïga Mahamadou, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Ali Ousseini Sountalma admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions exercées par :

  • Monsieur Zirbine Mounkaila ;
  • Monsieur Nouhou Abdoulahi ;
  • Monsieur Ali Issa Choukou Tchaï.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

  •  Monsieur Abdou Adamou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 62901/M, est nommé inspecteur général des services.
  • Monsieur Serkindia Assoumane, architecte, Mle 52727/X, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Urbanisme et du Logement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

  • Lieutenant-Colonel Boubacar Saoudé Tidjani, ingénieur des eaux et forêts, Mle 80441/S, est nommée directrice des inspections et des audits environnementaux et sociaux au Bureau National d’Evaluation Environnementale, poste vacant.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

  • Monsieur Mani Abdou Salam, directeur administratif, Mle 53214/D, est nommé directeur général du trésor et de la comptabilité publique.
  • Monsieur Mouhmoud Abdoulaye, cadre de la BCEAO-UEMOA, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.

Direction Générale du Budget (DGB).

  • Monsieur Saïdou Gambo, ingénieur statisticien économiste, Mle 58478/Y, est nommé directeur de la solde, à la direction générale du budget.
  • Monsieur Harouna Maliki, directeur administratif, Mle 115168/X, est nommé directeur des finances des collectivités territoriales, à la direction générale du budget.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

  • Madame Tchima Moustapha Mamadou, est nommée directrice générale du Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transport (CNUT).
  • COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

  1. Deux communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales
  • La première communication est relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en baisse par rapport à la semaine précédente. Un total de 81 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 106 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 81% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région d’Agadez avec 12%.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,45/100.000 habitants la semaine précédente à 0,34/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 15 décembre 2021, la situation se présente comme suit :

  • total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.176 ;
  • total des cas sortis guéris : 6.879 ;
  • total des décès : 270;
  • total des cas actifs : 27 dont 6 patients en cours d’hospitalisation parmi lesquels 1 en réanimation.

Il faut noter le lancement à la date du 13 décembre 2021 de la 4ème campagne nationale de vaccination de masse contre la COVID-19 ainsi que celle de la carte vaccinale sécurisée avec code QR.

  • La deuxième communication porte sur le processus d’opérationnalisation de l’hôpital de référence de Maradi (HRM).

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’offre des soins et des services à la population, le Gouvernement du Niger a décidé de créer par décret 2018-768/PRN/MSP du 02 novembre 2018, l’Hôpital de Référence de Maradi qui a démarré ses activités de soins le 24 mars 2021.

Cet hôpital a pour missions d’assurer des soins et des services de santé de qualité aux populations, de participer à la recherche, à la formation et à la promotion de la santé.

De par sa situation géographique, l’HRM est appelé à servir de centre de référence des régions Est et Nord du Niger, des régions frontalières et même de la sous-région.

Compte tenu des missions de cet Hôpital, le Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République a pris l’engagement de l’étoffer en personnel par des médecins spécialistes hautement qualifiés à travers la coopération avec la République de Cuba.

C’est dans ce cadre que deux missions Cubaines ont été effectuées sur place à Maradi.

Elles ont permis de faire l’état des lieux qui a fait ressortir la nécessité du renforcement de cet hôpital en équipements complémentaires pour la réalisation de certains soins spécialisés non encore réalisables au Niger mais aussi de la dotation de cet hôpital en ressources humaines notamment des Médecins Spécialistes hautement qualifiés et expérimentés.

C’est ainsi qu’un protocole de coopération permettant le déploiement de Cinquante (50) Médecins Spécialistes Cubains a été convenu entre le Gouvernement de la République du Niger et celui de la République de Cuba.

Ces Spécialistes Cubains vont travailler en collaboration avec les Médecins spécialistes Nigériens ainsi que les autres agents de santé de cet hôpital.

  • Une communication du Ministre des Finances relative à la Conclusion d’un nouvel accord triennal dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) pour la période 2021-2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.