Entretien avec l’honorable Kalla Moutari, président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) à l’Assemblée Nationale : « Il est souhaitable qu’ils (les députés) mettent l’essentiel de leur énergie dans des propositions d’alternatives plutôt que des dénonciations puériles et politiciennes »

Société
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La première session ordinaire de la 3ème législature de la 7ème République de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021 dite session des lois s’est achevée lundi 05 juillet 2021 a adopté la satisfaction générale des parlementaires. La fin des travaux de la session coïncide avec la commémoration des 100 jours du Président de la République SE. Mohamed Bazoum à la tête de l’Etat. Cette session a été surtout consacrée à la finalisation de l’installation des organes et instances indispensables au fonctionnement de l’Assemblée Nationale. C’est aussi l’examen et le vote des lois soumis par le Gouvernement à la représentation nationale. Dans l’interview qui suit, le Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) nous parle des travaux abattus par les députés nationaux pendant les 90 jours qu’a duré la session. 

Monsieur le président, comme l’avait annoncé le Président de l’Assemblée Nationale à l’ouverture de la première session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois, l’ordre du jour des travaux de la session a été consacré à la finalisation de l’installation des organes et instances indispensables au fonctionnement de leur institution. C’est ainsi que votre commission fut mise en place. Quel est le rôle de votre commission et ses compétences ?

Depuis l’installation de l’Assemblée Nationale suite aux élections générales passées, les six (6) groupes parlementaires et le bureau de l’Assemblée nouvellement installés se sont attelés à mettre en place les autres organes du travail parlementaire. Ce sont les sept (7) commissions  générales, les réseaux parlementaires, les groupes d’amitié et les organisations inter parlementaires. La dernière structure importante mise en place demeure la Haute Cour de Justice.

La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I) est l’un de ces organes. Elle est compétente en matières des droits de l’homme et des libertés individuelles et collectives, des lois organiques sur les institutions constitutionnelles et électorales, en matière de justice et de l’organisation judiciaire, en matière de législation civile, administrative et pénale, de l’administration publique de l’état et des collectivités territoriales, des règlements de l’assemblée et de l’immunité parlementaire, etc. Ce sont là les domaines des compétences définis par le règlement intérieur de l’Assemblée elle-même. Notre commission serait, au dire des connaisseurs, l’une des plus importantes commissions permanentes de l’Assemblée nationale et réaliserait plus de 80% du travail parlementaire. C’est un honneur et une lourde responsabilité d’en être membre.

Pour cette première session ordinaire qui vient de s’achever, durant les trois mois, les députés ont examiné et voté des projets de propositions de lois qui leur sont transmis par le Gouvernement. Pouvez- vous nous dire combien de lois votre commission a fait l’objet de saisie au fond ?  

Cette session a été presque exclusivement consacrée à l’installation des institutions et des organes. Le Président de l’Assemblée l’avait d’ailleurs rappelé dans son discours de clôture des travaux. Les seuls textes examinés ont été des ordonnances relatives aux conventions des prêts et à la prorogation de l’état d’urgence. Le document de la programmation budgétaire et économique pluri annuelle a aussi été discuté. Mais ce sont les ordonnances et les lois sur la prorogation de l’état d’urgence qui ont demandé un avis au fond de la commission des affaires générales et institutionnelles compétentes en matière de droits de l’hommes et des libertés. Les discussions sur ces ordonnances et lois avaient suscité un intérêt certain auprès des députes (en commissions comme en plénière) tant et si bien que l’Assemblée Nationale a décidé de la réactualisation du bilan d’impact de ces mesures d’exceptions imposées par les impératifs de sécurités de notre pays. L’assemblée avait même dépêché des missions parlementaires dans les zones concernées par la mesure. Un rapport de la mission parlementaire est disponible. Il sera bientôt discuté en plénière, en présence de tous les acteurs du domaine. A l’occasion de ce débat, les différentes suggestions et conclusions seront exposées. Il est cependant important de rappeler que les rigueurs de l’état d’urgence sont fonction des zones et de la gravité de leur problème de sécurité. Nulle part, dans aucune région, le principe de l’instauration de l’état d’urgence n’a été contesté. Preuve s’il en était jamais besoin, de la prise de conscience de tous sur la nécessité des sacrifices et la collaboration de tous afin de favoriser et d’accélérer la victoire dans la lutte contre les djihadistes et les bandits armés.

En quoi, votre commission va-t-elle assurer l’information de l’Assemblée Nationale pour lui permettre d’exercer un contrôle sur la politique du Gouvernement ?

La principale source d’information de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles reste et demeure le citoyen d’abord : Les citoyens individuels, les citoyens organisés en association et groupes d’intérêts. Parce que, comme définie plus haut, notre commission est compétente en matière de droit et libertés. Or il s’agit-là, en régime de démocratie, d’un domaine extrêmement important pour le citoyen. Le respect des droit set libertés dans la mesure où il favorise l’épanouissement du citoyen est un indicateur de performance du gouvernement. Notre source d’information sera aussi le gouvernement à travers des interpellations et des rencontres régulières. Pas seulement, il y’a aussi d’autres institutions de la république qui concourent à la bonne information de notre commission et de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement et les institutions de la République seront des partenaires importants pour notre commission. Notre ouverture aux citoyens de toute condition, les visites de terrain, les échanges avec d’autres parlements et le partenariat responsable avec les institutions de notre pays, en premier chef le gouvernement, feront de nous un bon outil de travail parlementaire. Nos rapports et nos avis seront très interessants et les débats à l’Assemblée y seront en toute connaissance de cause. C’est notre souhait, c’est notre programme.

Au niveau de votre commission, est ce que vous envisagez de faire des propositions de lois à la prochaine session ?

Oui. Nous avons d’ores et déjà des propositions de lois initiées par des députés déposés sur le bureau du gouvernement. La procédure suit son cours normal. D’autres projets suivront, je n’en doute pas. Comme vous le savez, l’initiative des lois appartient au gouvernement concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale. Il n’y a donc en principe aucun problème pour nous d’initier des projets de textes que le gouvernement amendera avant de les renvoyer au parlement, de la même manière que les députés amendent les siens avant de les adopter.

Monsieur le Président, à la fin de cette première session ordinaire qui a surtout engagé votre commission, quelle satisfaction tirez-vous en terme organisationnel du calendrier et du déroulement des travaux ainsi que de la participation des députés aux débats contradictoires et de la prise de position ?

Vous savez, même si je ne suis pas à ma première participation à l’Assemblée, c’est quand-même la première fois que je participe trois (3) mois durant a ces travaux en tant que parlementaire. Je ne suis donc pas bien placé pour en apprécier les performances. Il n’y a cependant pas de doute que l’Assemblée actuelle est composée de femmes d’hommes engagés à réussir leur mandature. J’étais surtout particulièrement satisfait de voir comment les élus de l’opposition se mettaient avec ceux de la majorité pour voter unanimement des textes. De même comment les élus de la majorité rejoignaient ceux de l’opposition pour critiquer les textes introduits par le gouvernement et formuler des recommandations acceptées de tous.

Quel est le mot d’ordre que vous pouvez lancer à vos collègues relativement à leurs occupations pendant la période d’intersession ?

L’intersession est le moment du retour au bercail afin de renouer avec les électeurs et les citoyens de façon générale. La fin de nos travaux de cette session coïncide avec l’installation de la saison des pluies. Je souhaite que pendant qu’ils prennent le pouls du pays, que l’élu prêche par l’exemple en s’adonnant aux travaux champêtres avec les moyens modernes que lui permettent ses revenus. Que dans ces échanges avec les citoyens, que le député promeuve le respect des lois et la participation à l’effort de sécurisation de notre pays, de ses populations et de ses biens. Je souhaite que le député ne perde jamais de vue qu’il est trop facile de critiquer et qu’il y’a de très loin plus de citoyens ordinaires pour critiquer et dénoncer mais la force de propositions est l’apanage d’un petit nombre, dont eux les députés. Il est donc souhaitable qu’ils mettent l’essentiel de leur énergie dans des propositions d’alternatives que des dénonciations puériles et politiciennes.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)