
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, M. Alio Daouda et son homologue de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Salissou Sahirou Adamou ont conjointement animé le vendredi 17 janvier 2025 un point de presse relativement à l’affaire du Titre Foncier (TF) 1044. Le terrain dont il est question dans ce litige foncier est un espace de 305 hectares, 76 ares et 73 centiares consistant en un terrain rural non bâti de forme irrégulière et limité de tous les côtés par des terrains vagues présumés domaniaux. Il s’étend de l’ancienne station Total Talladjé, côté Airtel aux bureaux de l’OCBN inclus, longe la route Nationale N°1 Est et englobe le quartier dit « Pays Bas » au Sud.
Le domaine relevant du patrimoine immobilier privé de l’État a fait l’objet de plusieurs accaparements par certains chefs coutumiers du village de Saga, mais aussi de beaucoup de manquements graves de la part des services de l’État compétent. Dans son intervention, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat a expliqué que 80 % de cette superficie a été morcelée et vendue par les chefs coutumiers de Saga sur la base de simples détentions coutumières.
Selon le ministre M. Salissou Sahirou Adamou, c’est à partir des années 2000 que le TF 1044 a fait l’objet d’une réclamation de propriété par la chefferie de saga qui a réussi à obtenir 40 000 000 FCFA de dédommagement par l’Etat du Niger suite à la concession provisoire accordée à la Libye en 2002. Pourtant, le morcellement du TF 1044 a commencé depuis 1984 par les services de l’Etat sans qu’il n’ait aucune opposition de la part de cette chefferie ou quelqu’un d’autres.
Ainsi, le préjudice subi par l’État du Niger en termes de manque à gagner sur les prix d’aliénation s’élève à quatre milliards, cinq cent onze millions, cinq cent quatre mille, sept cent vingt-quatre (4 511 504 724) FCFA.
Pour le ministre en charge de la Justice, l’État du Niger emploiera tous les moyens afin de rétablir son droit. Selon lui, la COLDEFF sera instruite pour le recouvrement des sommes indûment perçues et que les auteurs des fautes administratives et pénales répondront de leurs actes. Le ministre Alio Daouda a déclaré que des mesures urgentes seront prises dans le cadre de la gestion de cette affaire dite « Titre Foncier 1044 ».
Parmi ces mesures figures, l’annulation de tous les TF illégalement établis sur le TF 1044 ; l’état des lieux de toutes les détentions coutumières établies sur le TF 1044 ; la révision du code foncier et domanial du Niger en y interdisant la cession des terres à des étrangers ; l’interdiction immédiate par ordonnance de toute vente de terre aux étrangers (personnes physiques et morales).
ONEP