En marge des travaux en séance plénière de la 2ème Session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée Nationale, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), M. Maty Elhadji Moussa a présenté, hier matin à l’hémicycle, Place de la Concertation, le rapport annuel des activités de son institution pendant la période de 2021.
Dans sa présentation, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains a expliqué que ce rapport s’articule autour des activités de promotion et de protection des droits humains tout en faisant la distinction entre celles menées par le niveau central et celles menées en région par les antennes et points focaux. « Au titre des activités de protection des droits humains, le niveau central a enregistré en 2021 267 plaintes dont 131 ont été traitées ou en cours de traitement et 136 sont référées », a-t-il dit.
M. Maty Elhadji Moussa a ajouté qu’en plus du traitement des plaintes, le niveau central a organisé en 2021, dix missions de monitoring des lieux de privations de liberté dans les régions de Dosso, Tahoua et Tillaberi. C’est ainsi qu’il a cité entre autres cinq missions d’investigation menées dans le cadre du traitement d’allégations relatives à des pratiques esclavagistes, de viols attribués à certains éléments du contingent militaire d’un pays voisin installé dans le département de Téra dans le cadre du déploiement de la force conjointe du G5 Sahel. Il a également évoqué les causes de l’incendie du jardin d’enfants de l’Association des femmes (AFN) de Maradi ayant occasionné la mort de 28 enfants et de 13 blessés, les causes de l’effondrement du site artisanal d’exploitation d’or de Dan Issa (Région de Maradi) ayant occasionné 18 pertes en vies humaines. M. Maty Elhadji Moussa a aussi parlé des missions d’évaluation et de supervision de l’élection présidentielle 2ème tour de février 2021, de l’évaluation de la situation sécuritaire en rapport aux droits humains qui prévalait dans les régions de Tahoua suite à l’attaque de Tillia du 21 mars 2021, de Tillabéri suite à l’attaque terroriste de Dareydey ayant occasionné la mort de soixante-quatre (64) personnes ressortissant des villages de Dareydey, Chinagodar, Sabareydey et Falanzada.
Concernant la mission de promotion des droits humains, le président de la CNDH a relevé que le niveau central a réalisé plusieurs activités de formation, de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit des femmes, des hommes, des jeunes, des organisations de la société civile ainsi que des forces de défense et de sécurité. Environ 514 acteurs étatiques et non étatiques dont 112 femmes ont pris part à ces activités. « S’agissant de nos antennes et points focaux, ils ont également mené au cours de l’année 2021 des activités de promotion des droits humains portant sur des formations et sensibilisation au profit des populations mais également des activités de protection des droits humains », a-t-il précisé.
En matière de protection des droits humains, M. Maty Elhadji Moussa a affirmé que ces antennes ont enregistré et traité environ 217 plaintes dont 115 plaintes enregistrées à Agadez. A Diffa, 22 plaintes ont été enregistré dont trois traitées. Dosso quatre plaintes toutes traitées et trois demandes d’assistance juridique ; Tillabéri 23 plaintes dont 21 traitées, deux référées en justice et dix demandes d’assistance juridique ; Zinder 21 plaintes dont dix-huit traitées et trois référées en justice et huit demandes d’assistance juridique ; Maradi 17 plaintes dont 12 traitées et cinq référées en justice. Enfin à Tahoua 15 plaintes ont été enregistrées.
Selon le président de la CNDH, la problématique de financement des activités de la CNDH reste et demeure une source de préoccupation tant pour le collège des commissaires que pour le personnel national et le Gouvernement, tous concernés par l’élaboration et le vote dans la loi. Par ailleurs, il a relevé que les ressources allouées par l’Etat à la Commission sont très en deçà de ses besoins réels et affectent profondément tous les aspects de son fonctionnement. A titre illustratif, le président de la CNDH a relevé que les activités réalisées en 2021 par la Commission ont été essentiellement financées par les partenaires techniques et financiers qui ont déboursé pas moins de 433 948 253 FCFA contre 64 423 342 TCFA pour l’Etat.
M. Maty Elhadji Moussa a dit qu’en 2021 le budget alloué à la CNDH s’élève à seulement 381 098 673 CFA soit 0,0014% du budget total de l’Etat. « Malgré son accréditation au statut A, la CNDH ne bénéficie pas réellement de l’autonomie financière conformément aux principes de Paris et à la loi N°2012-44 du 24 août 2012 qui la régit. Le rapport d’activités de 2021 se termine par une série de recommandations que la CNDH adresse à l’Etat qui sont au nombre de vingt-huit, à l’endroit des partenaires techniques et financiers qui sont au nombre de six et à l’endroit des organisations de la société civile également au nombre de six », a indiqué le Président de la CNDH.
Par Yacine Hassane(onep)
