Moustapha Alou
Il y a quelques jours, aussitôt l’ordonnance portant Loi de Finances 2026 rendue publique, les ennemis du dehors avec un sourire narquois, leurs complices du dedans riant sous cape, les agités de tout bord, les agitateurs de tout acabit, quelques satrapes de tous horizons qui manœuvrent, maladroitement, chaque fois, pour imposer leurs hallucinants points de vue, les turbulents digitaux, véritables « Messieurs je sais tout », se sont jetés sur ladite ordonnance pour d‘abord la lire ou tout au moins la parcourir sans la comprendre, pour ensuite fulminer, ergoter, contester avec une obstination lassante.
D’aucuns, les mêmes qui se sont extasiés à la suite de l’explosion accidentelle d’un dépôt de gaz à Niamey, avaient apporté leur expertise virtuelle et brandi ostensiblement la Loi de Finances 2026 comme un épouvantail.
D’autres, las d’attendre leur heure qui ne vient toujours pas, pensaient trouver, là, une opportunité pour appeler implicitement et subtilement au soulèvement populaire et précipiter l’arrivée de leur heure qui ne viendra pas.
Le point de presse animé, mercredi dernier, par le directeur général des Impôts est venu non seulement estomper leur ardeur mais aussi et surtout interrompre brutalement leur rêve longtemps caressé de voir la refondation mise à mal, les autorités conspuées, huées et chahutées.
Ainsi donc, « En matière d’Impôt sur le Traitement des Salaires (ITS) aucune modification n’a été apportée au texte existant jusqu’à la fin de l’année 2025, par conséquent les travailleurs n’ont donc aucune inquiétude à avoir car l’ITS n’augmentera pas d’un franc en 2026 du fait de cette Loi de Finances ».
Ensuite, par rapport à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la présente Loi de Finances n’a pas supprimé les exonérations de TVA pour les tranches sociales de consommation d’eau et d’électricité pour les ménages. Par conséquent, la TVA sur l’eau et l’électricité n’augmentera pas pour les ménages. Ici, il s’agit de corriger des erreurs dans le Code Général des Impôts.
A propos de l’institution d’une taxe sur les dépôts et transferts d’argent sur les comptes de dépôts, de quoi s’agit-il ?
En réalité, cette taxe comporte deux taux : un taux de 0,5% sur les dépôts effectifs et transferts de compte à compte d’un montant inférieur ou égal à 2 000 000 FCFA qui est le plafond fixé par la BCEAO. Par exemple pour un dépôt ou transfert de compte à compte de 10 000 FCFA, la taxe est de 50 FCFA.
Aussi, seuls les dépôts et les transferts de compte à compte sont-ils concernés par la taxation, ce qui veut dire que les transferts d’un compte à un autre compte ouverts au niveau du même opérateur ne donnent pas lieu à taxation. En somme, ce n’est que lorsque l’opération met en relation deux opérateurs différents que les transferts d’un compte à un autre sont taxables.
Quant au taux de 5%, qui est le second taux, qui sera prélevé, il est applicable lorsque le montant du dépôt dépasse le seuil maximum autorisé par la réglementation bancaire.
Il faut ajouter que seules les opérations de dépôt ou transfert de compte à compte réalisées en 2026 seront concernées par ces mesures.
Par rapport à la taxe de 1% sur les paiements en numéraires, de quoi s’agit-il ?
En fait, cette taxe répond à un des objectifs stratégiques pour l’Etat qui est de favoriser la bancarisation et ne s’appliquera qu’aux transactions d’un montant supérieur à 100 000 FCFA réalisées par ou avec les sociétés, les professions libérales et les personnes physiques dont les chiffres d’affaires annuels sont supérieurs à 50 millions de FCFA ou à 100 millions de FCFA.
Un exemple : lorsque le montant de votre facture d’électricité n’atteint pas 100. 000 FCFA, cette taxe ne vous concernera point et cette facture pourrait être payée en numéraires.
Par contre, lorsque le montant de ladite facture est de 102 000 FCFA, « la NIGELEC demandera de payer par moyen bancaire et, à défaut, vous aurez à compléter au titre de cette taxe ».
Voici donc, en résumé, de quoi il s’agit.
Moustapha Alou (ONEP)