Mme Aissatou Abdoulaye Tondi, ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire très brièvement dans quel état se trouve le secteur de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi avant les événements du 26 juillet 2023 ? Quelles sont les dispositions prises par votre département ministériel, depuis votre prise de fonction, pour améliorer la situation ?
Je voudrais de prime abord, remercier le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani pour la confiance placée en ma modeste personne. Je remercie également la RTN pour cette occasion qu’elle m’offre pour entretenir mes concitoyens sur l’état de mise en œuvre de la lettre de mission qui nous a été confiée par le Chef de l’Etat.
Avant de répondre à votre question, permettez-moi de faire un bref aperçu de la Fonction Publique. En effet, à la date du 31 décembre 2024, l’effectif de la fonction publique, d’une part, pour les agents régis par le statut général de la Fonction Publique est de 61 366 agents dont 37 322(60,81%) de sexe masculin et 24 044(39,19%) de sexe féminin. Cet effectif est composé de 55 300 cadres ; 5 870 auxiliaires et 196 agents contractuels. D’autre part, pour les agents régis par les statuts autonomes tels que la Douane, les Eaux et Forêts, la Garde Nationale du Niger, la Police Nationale, les Magistrats et les Services judiciaires, l’effectif est de 33 825 agents.
Ceci étant, pour parler de la situation qui prévalait avant le 26 juillet 2023, et donc, avant ma prise de fonction, il faut dire que le contexte était essentiellement marqué par un tassement en personnel dans les différentes administrations à redéployer ; un recours de plus en plus massif à un personnel palliatif (contractuels, appelés de Service Civique National, stagiaires, bénévoles) pour exercer des fonctions d’encadrement ou pour occuper des emplois d’agents subalternes plutôt que de conception et de supervision ; un recours anarchique aux contrats de louage de service ; un retard dans la production des actes de gestion de la carrière des agents ; le non-respect des horaires du travail par certains agents du Ministère ; une Administration gangrenée par le phénomène du clientélisme politique. la modification de la loi n°2007-26 du 23 juin 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ; quatre concours en instance d’organisation pour le recrutement de 921 agents pour les comptes des ministères de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (54 agents), des Finances (831 agents) et de la Justice (36 agents) pour un montant total d’environ 110 000 000 F CFA encaissé pour l’organisation desdits concours ; un secteur privé peu dynamique en termes de création d’emplois en raison de la persistance des effets de certains chocs exogènes et de la concurrence que lui imposent les entreprises multinationales ; un problème de respect des principes et droits fondamentaux au travail ; l’arrivée à terme du mandat de la représentativité des centrales syndicales ; l’existence de doléances des centrales syndicales non encore satisfaites.
Et qu’avez-vous fait face à une telle situation ?
Dès ma prise de fonction, je me suis attelée à prendre connaissance des dossiers en instance, la mesure et la portée de ma mission pour impulser une nouvelle dynamique à travers une organisation mieux adaptée au contexte. Afin de remédier aux problèmes évoqués tantôt, les mesures immédiates prises ont porté sur un redéploiement de 110 agents effectué dans les ministères et institutions qui en ont exprimé le besoin ; l’adoption du décret N°2024-08/ P/CNSP/MFPT/E/ME/F du 04 janvier 2024 mettant fin aux contrats de louage de service et des contrats des agents à statuts spéciaux ; l’instauration des registres de pointage qui régulièrement est sanctionnée par la gratification des agents assidus, suivie des visites inopinées au niveau des services afin de booster la rentabilité des agents. Ensuite des instructions ont été données aux inspecteurs du travail à l’effet d’intensifier le contrôle sur le terrain pour l’application stricte des textes en matière de travail, d’emploi, de sécurité sociale et de liberté syndicale. Il y a aussi des lettres circulaires adressées aux employeurs sur le respect des principes et droits fondamentaux au travail ; le rehaussement de la subvention de l’ANPE de plus de 50 % afin d’appuyer les actions de promotion de l’emploi des jeunes conformément à l’axe 4, point 11 de la vision du Chef de l’Etat dans son programme « Ma vision pour le Niger » ; le développement de la coopération en matière de migrations de main d’œuvre entre le Niger et certains pays amis (Libye, Qatar) ; le renforcement de la coopération avec les institutions internationales en matière de travail ayant conduit à l’élection du Niger comme membre titulaire du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail et de Coordonnateur du Groupe Africain au sein dudit Conseil ; l’évaluation des centrales syndicales en vue de pallier le vide juridique né de l’arrivée à terme du mandat de la représentativité ; l’ouverture des négociations avec les centrales syndicales ; une inspection a été commanditée pour situer les responsabilités par rapport au fonds de concours, les conclusions de l’inspection sont attendues pour pouvoir relancer l’organisation des concours programmés.
Madame la ministre, l’administration publique essuie de nombreuses critiques quant à son efficacité. Comment renforcer l’efficacité de cette administration, crédibiliser le système de recrutement, de formation, de promotion, de notation et de sanction des agents ?
Pour renforcer l’efficacité de l’Administration, il nous est apparu nécessaire d’améliorer et dynamiser le cadre juridique, ainsi que la formation des agents de l’Etat. Cela s’est traduit par l’élaboration du Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2008-244/PRN/MFPT du 31 juillet 2008, portant modalités d’application de la loi 2007-26 du 23 juin 2007, portant statut général de la fonction publique de l’Etat. Ce texte de base qui fixe les modalités d’application de la loi dans les différents domaines cités ci-dessus a déjà fait l’objet d’un premier examen lors du Conseil de Cabinet du 07 février 2024. Il y’a ensuite l’élaboration du projet de décret mettant fin aux fonctions des agents sous contrat de louage de service et des agents à statuts spéciaux en service dans les ministères et institutions (515 agents contractuels et 360 agents à statuts spéciaux). Ce décret qui a été adopté en Conseil des ministres le 04 janvier 2024 s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des effectifs des agents de l’Etat, ce qui s’est traduit par des économies budgétaires, notamment sur la masse salariale (environ 11 milliards de FCFA). Par agents à statut spéciaux, il faut comprendre les chargés de mission et les conseillers nommés par les présidents des Institutions comme la Présidence, la Primature, etc.
Ensuite, il y a eu l’élaboration des outils d’évaluation de la performance individuelle des agents de la fonction publique de l’Etat et du projet de décret fixant les modalités de l’évaluation. Les outils d’évaluation ainsi que le projet de décret ont été élaborés et validés par un Comité ad’ hoc. Ils seront bientôt soumis à l’avis du Conseil Consultatif de la Fonction Publique avant leur introduction dans le circuit d’adoption par le Gouvernement. Par ailleurs, mon département a eu à organiser deux formations de renforcement des capacités des Directeurs des Ressources Humaines des Ministères et institutions publiques sur la gestion des carrières des agents de l’Etat, sur l’éthique et la déontologie de l’agent public, ainsi que la méthodologie d’élaboration des fiches de postes, mais aussi des séances de renforcement des capacités à l’endroit des Directeurs Régionaux de la Fonction Publique sur la gestion des carrières en mettant notamment à leur disposition des bases de données actualisées afin de redynamiser la gestion des ressources humaines de l’Etat en région. Il y a enfin l’organisation des missions terrain qui rentrent dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance administrative pour un service public de qualité. Ces missions effectuées dans les régions de Tillabéri, Dosso, Diffa, Maradi et Zinder, ont permis, entre autres, d’échanger avec les autorités administratives, les cadres régionaux et les organisations socioprofessionnelles sur les préoccupations de l’heure ; de présenter les nouvelles orientations des plus hautes autorités du pays en vue de répondre aux défis qui se posent en matière de gouvernance administrative et de s’enquérir des conditions de travail des agents au niveau des services déconcentrés du Ministère.
Madame la ministre, on parle de plus en plus de numérisation des services au sein de notre administration. Comment mettre en place un système de simplification et de dématérialisation des formalités administratives ?
A ce sujet, mon département ministériel n’est pas resté en marge de cette dynamique. C’est ainsi que plusieurs actions ont été initiées dont la digitalisation du circuit de traitement des dossiers au niveau du ministère à travers le déploiement d’une base de données dénommée « Base circuit de l’information ». Ce système permet aux responsables hiérarchiques de suivre efficacement le délai de traitement des dossiers en situant les responsabilités à tous les niveaux. Mais le système permet également de faciliter aux usagers le suivi rapide de leurs dossiers selon un processus efficace et efficient au niveau du ministère. Il y a aussi la digitalisation du circuit de la gestion des carrières des agents de l’Etat à travers la base de données sur la Gestion Automatisée des Actes Administratifs du Personnel « G3AP ». Cette application permet d’assurer un suivi régulier de la carrière des agents de l’Etat. A cela, il faut ajouter la numérisation des actes administratifs de gestion de la carrière des agents de l’Etat à partir de la reprographie afin de créer des fonds électroniques accessibles en région et la numérisation des dossiers individuels des agents à la Direction des Archives. En 2024, 6.970 dossiers sont numérisés et archivés pour un volume de fonds de dossiers évalués à 53.000 dont 41.000 pour les cadres et 12.000 pour les auxiliaires.
Madame la ministre, la question du rendement et de la performance de l’administration nigérienne suscite énormément de questions. Que faut-il faire pour développer une approche innovante pour renforcer l’efficacité de l’administration publique, à travers la promotion des valeurs d’intégrité, de professionnalisme et de l’intérêt général ?
Vous savez déjà que des dispositions légales et réglementaires en matière de gestion des ressources humaines existent. Il faut donc inciter les agents à les respecter afin de promouvoir un véritable changement de comportement. Aussi, un code d’éthique et de déontologie des agents publics a été élaboré et des séances de formation et de sensibilisation ont été réalisées à l’endroit des principaux gestionnaires des ressources humaines de l’Administration. Enfin, pour le cas spécifique de mon département ministériel, une enquête de moralité a été diligentée à l’endroit des agents de certaines directions sensibles avant leur affectation. C’est l’exemple de la Direction de Recrutement des Agents de l’Etat dont tous agents sont des titulaires. Ceci permet de mieux crédibiliser les concours sur toute la chaine, du dépôt des dossiers jusqu’au délibération.
Madame la ministre, la gestion du personnel administratif est sujette à beaucoup d’interrogations. Comment comptez-vous engager des reformes permettant un meilleur contrôle des effectifs et une répartition optimale du personnel sur l’ensemble du territoire, notamment en milieu rural ?
Il est nécessaire à ce niveau de responsabiliser les gestionnaires des ressources humaine en les mettant face à leurs attributions et en renforçant leurs capacités ; d’avoir un corps de gestionnaires des ressources humaines ; d’instruire les inspections générales des services à un contrôle régulier des services ; de mettre en œuvre la Stratégie Pilote de Déploiement du Personnel des Secteurs de la Santé et de l’Education dans les situations post-crise intégrant des mesures incitatives (le document cadre de la stratégie a été adopté au Conseil des ministres du 24 juin 2024) et de redéployer les agents en surnombre dans les administrations en sous-effectif selon les profils et les demandes.
Madame la ministre, quelle est votre politique de l’emploi et de la formation continue en prenant en compte la forte demande dans ce domaine ? D’autre part, quelles solutions pérennes et définitives envisagez-vous pour les concours de recrutement à la Fonction publique et la gestion des carrières sachant qu’il s’agit de problèmes qui sont installés dans la durée ?
Mon département ministériel est dans un processus de formulation d’une nouvelle Politique Nationale de l’Emploi. L’objectif est de créer les conditions pour promouvoir les opportunités d’emplois décents et productifs et améliorer la gouvernance du marché de l’emploi. Dans ce cadre, un projet de document de politique sectorielle a été élaboré, après une analyse situationnelle sur l’offre et la demande du travail. Ce diagnostic a permis d’identifier les problèmes qui se posent au secteur, les défis à relever et de dégager les nouvelles orientations en lien avec l’axe 4, point 11 de la vision du Chef de l’Etat dans son programme « Ma vision pour le Niger ». Ces orientations portent principalement sur l’amélioration du fonctionnement du marché du travail et de l’efficacité des structures publiques de l’emploi ; le renforcement de l’employabilité des jeunes afin qu’ils soient à même de répondre aux besoins en compétences des entreprises, le développement de l’esprit entrepreneurial au niveau de la jeunesse ; la promotion de l’emploi des populations défavorisées et de l’emploi local ; le financement durable de la politique de l’emploi.
Après une dernière lecture pour la mise à jour des données statistiques, le document sera bientôt dans le circuit d’adoption, ce qui permettra de mettre en œuvre les différents programmes retenus.
En ce qui concerne le concours de recrutement et la gestion de la carrière des agents de l’Etat, il est envisagé la digitalisation du circuit des dépôts des dossiers ainsi que les délibérations de ces concours et la génération automatique des actes administratifs du personnel.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire dans quel état se trouvent les structures relevant de votre département ministériel, telles que la CNSS, la CARENI, etc. ?
Les établissements sous tutelle du ministère sont la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; la Caisse Autonome des retraites du Niger (CARENI) ; l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF) ; l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) ; l’Agence Nigérienne pour la Mutualité Sociale (ANMS) et la Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat (MSAE). Précisons que toutes ces structures, en dehors de la CNSS et de l’ANPE, étaient dans des bâtiments conventionnés. Nous avions entrepris des démarches auprès du Ministère en charge des Finances pour les ramener dans les locaux relevant du patrimoine de l’Etat.
En ce qui concerne la CNSS, elle est chargée de gérer, entre autres, les trois branches techniques de la sécurité sociale (prestations familiales, risques professionnels et pensions). Dans l’ensemble, la CNSS fonctionne normalement.
Quant à la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI), c’est un établissement public à prévoyance sociale chargé de la liquidation des pensions au titre du Fonds national de retraite. Elle est confrontée à plusieurs difficultés dont la non maitrise des effectifs des pensionnés qui conduit au payement des pensions indues ; le retard dans la liquidation des pensions ; l’insuffisance des ressources humaines de la CARENI ; l’incapacité de rendre fonctionnelles les antennes régionales de la CARENI censées rapprocher la caisse de ses usagers.
En termes de réalisations au titre de la CARENI, on peut citer l’étude actuarielle dont le processus de passation de marché a été finalisé et l’étude va démarrer bientôt ; la digitalisation dont plusieurs dispositifs d’amélioration tels que la signature électronique, le coupon électronique, et le titre de pension ont été mis en place.
L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), c’est un établissement public à caractère administratif dont la mission principale est la promotion de l’emploi qui fonctionne normalement dans l’ensemble. En termes de réalisations, on peut citer l’enregistrement et le traitement de 25 887 offres d’emploi sur l’ensemble du territoire national ; le renforcement de l’employabilité de 539 jeunes dans le cadre du Programme d’Aide à l’Insertion Professionnelle Jeunes.
L’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF) est un établissement public à caractère administratif dont la mission principale est de mettre à la disposition du public et des décideurs publics et privés les éléments de compréhension et d’orientation en matière de création d’emploi et d’amélioration de l’adéquation de la formation aux possibilités présentes et futures du marché du travail. Parmi ses réalisations, ont peut citer, entre autres la réalisation de l’enquête sur les emplois créés au titre de 2024 qui a permis de collecter 108 746 emplois créés dont 30 487 permanents et 78 259 temporaires.
L’Agence Nigérienne pour la Mutualité Sociale (ANMS) est un établissement public à caractère administratif dont la mission principale est le suivi des mutuelles sociales et de leurs structures faitières. Parmi les réalisations ont peut citer, entre autres, 4 nouvelles mutuelles immatriculées, 24 contrôlées, 34 autres accompagnées et la gestion et la mise à jour de la cartographie des mutuelles sociales.
Enfin, la Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat (MSAE) est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle a pour objet de garantir l’accès aux soins de santé aux adhérents et aux personnes à leurs charges. Elle est ouverte à l’ensemble des agents de l’administration publique de l’Etat, actifs ou à la retraite. Le lancement de l’opération de l’enrôlement des adhérents a été effectué.
Madame la ministre, quelles sont les dispositions prises par votre département ministériel dans le cadre du dialogue social avec les partenaires sociaux ?
Le maintien d’un dialogue permanent avec les partenaires sociaux est essentiel pour la préservation du climat social surtout dans le contexte actuel de notre pays. C’est pour cette raison que, dès ma prise de fonction, j’ai tenu personnellement à rencontrer les différentes organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs à l’occasion des visites de prise de contact que j’ai effectuées au niveau de leurs sièges respectifs. L’objectif était pour moi de créer les conditions pour l’établissement d’un partenariat social actif dynamique entre le Gouvernement avec ces acteurs du monde de travail.
Il faut rappeler aussi qu’il y a eu l’ouverture des négociations avec les centrales syndicales des travailleurs sur les doléances du 1er mai 2024. Dans ce cadre, le Comité Interministériel de négociations avec les partenaires sociaux que je préside est à sa 8ème réunion. Ainsi, les deux premières séances ont été consacrées à l’évaluation de la mise en œuvre des protocoles d’accord antérieurement signés avec les centrales syndicales. Actuellement, les négociations se poursuivent avec les nouveaux points de doléances. D’ores et déjà, les doléances communes déclinées en 24 points ont été passées en revue et un projet de protocole d’accord a été élaboré. Il reste maintenant à aborder les doléances spécifiques. A ce sujet, il me plait de remercier Son Excellence Monsieur le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances pour son soutien constant et sa disponibilité qui ont rendu possibles les résultats auxquels nous sommes parvenus.
Par ailleurs, il importe de souligner que, suite aux sanctions imposées à notre pays, qui ont eu des impacts négatifs sur l’économie nationale, les Inspections du Travail s’investissent dans l’appui conseil aux partenaires sociaux et leur sensibilisation sur la nécessité de privilégier le dialogue en vue de trouver des formules de flexibilité permettant de limiter autant que possibles les pertes d’emplois. Nous avons œuvré également à la réactivation de la Commission Nationale du Dialogue Social restée pendant longtemps en léthargie.
Madame la ministre, comment envisagez-vous mettre en place un cadre approprié de mesure des résultats et d’appréciation de la performance des actions de votre département ministériel ?
Les principaux éléments d’appréciation de la performance pour mon département ministériel sont constitués par les rapports périodiques des services techniques, les rapports d’inspection, d’audit et de contrôle de l’Inspection Générale des Services et le tableau de bord des statistiques du Ministère. A cela s’ajoute l’élaboration des outils d’évaluation de la performance individuelle des agents de la fonction publique de l’Etat et du projet de décret fixant les modalités de l’évaluation. Le projet de décret des outils d’évaluation élaboré par un Comité ad’ hoc sera bientôt soumis à l’avis du Conseil Consultatif de la Fonction Publique avant son introduction dans le circuit d’adoption par le Gouvernement.
Madame la ministre, quels sont vos rapports avec vos différents partenaires, en particulier les organisations socioprofessionnelles et quelles sont les mesures prises ou envisagées pour les aider dans l’exercice de leurs missions tout en les sensibilisant à aller dans le sens de l’intérêt national et de la défense de la Patrie ?
Les organisations socioprofessionnelles qui sont sous notre tutelle sont exclusivement constituées par les organisations syndicales et le patronat. Avec ces structures, le Ministère entretient un partenariat actif se traduisant par des consultations régulières sur des préoccupations d’actualité au plan national et sectoriel. En ce qui concerne les mesures prise pour les aider dans l’exercice de leurs fonctions, on peut citer : l’encadrement et l’appui-conseil pour une meilleure conduite des relations professionnelles ; le parrainage ; les subventions ; les renforcements de capacités et autres facilités. A l’occasion des réunions du Comité interministériel de négociation avec les partenaires sociaux les représentants des travailleurs ont fait preuve de patriotisme et de résilience en accompagnant le gouvernement dans sa quête de souveraineté.
Quel sera votre message de la fin ?
Les réalisations de l’année 2024 témoignent d’abord de l’engagement constant de Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Chef de l’Etat et de Son Excellence Mahamane Lamine Zeine, Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances à améliorer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs en particulier et des populations en général. Je profite de ce plateau pour féliciter et encourager les partenaires sociaux pour s’être montrés patriotiques, disponibles, ouverts et flexible dans l’analyse et l’apaisement du climat social, surtout à un moment où toutes les filles et les fils du pays doivent s’unir pour reconstruire le pays et le hisser au nombre des pays émergents.
Je voudrais aussi informer mes concitoyens qu’avec mes collègues membres de l’AES, nous avons en vue l’harmonisation de la législation du travail dans notre espace, la mise en place d’une plateforme pour le partage des connaissances sur les compétences des services de l’Emploi en vue d’anticiper sur les besoins, de créer un cadre de mutualisation et de partage entre les représentants du gouvernement et ceux des organisations d’employeurs et de travailleurs, pour optimiser les interventions en vue de coordonner les secteurs du travail et de l’emploi.
Je m’en voudrais de ne pas saluer, d’une part, le tact, le sacrifice et l’engagement de mes collaborateurs pour leur résilience mais aussi, d’autre part, le sacrifice à toute épreuve de l’ensemble des fonctionnaires et autres agents (publics et privés). Tous bravent continuellement les défis sécuritaires, environnementaux et contextuels pour des prestations de services adaptés de qualité et de proximité en faveur des vaillantes populations. Je puis vous réitérer que le gouvernement continuera d’accompagner chaque initiative pour le bien-être des citoyens et la prospérité de notre nation qui est résolument engagée dans la voie de la souveraineté si chère à tous.
Source : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
