Garde de l’enfant, après le divorce : La bataille affective  entre les parents

La question de la garde de l’enfant après le divorce entre les parents est aujourd’hui une problématique sociale qui mérite une attention particulière. Chacune des deux parties pense qu’elle a plus de droits que l’autre. Mais ce qu’il faut privilégier, c’est là où l’enfant sera mieux protégé dans le respect de ses droits. D’un point de vue légal, institutionnel, socio-familial, voire individuel, il convient de préserver vaille que vaille l’intérêt de l’enfant.  Du fait de la séparation, l’enfant perdra inévitablement l’un de ses parents, tout comme un des parents perdra l’enfant. Les différents membres de la famille auront donc à passer une période de ‘’deuil’’, une période où il sera question de réorganiser leur relation affective à l’intérieur du cercle familial. Dès cet instant, la séparation parentale va soulever la question de l’intérêt de l’enfant quant à la garde et aux droits de visite. En général, les législations actuelles essayent de plus en plus de considérer deux aspects : d’une part, la réaction des conjoints ainsi que leur discorde, et, d’autre part, la relation parent-enfant et les besoins de l’enfant.

La famille joue un rôle essentiel dans le développement de l’enfant. Elle exerce une influence positive ou négative sur lui. La structure familiale, telle qu’elle est conçue dans notre environnement, peut être considérée comme celle qui offre le plus de stabilité et de sécurité aux enfants. Néanmoins, dans une certaine situation, ce modèle peut être ébranlé. Les objectifs peuvent ne pas être assouvis, la séparation des parents, ou l’absence totale de l’un de parents peuvent être les conséquences de la dislocation de cette structure.

Selon le psychologue clinicien et enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Dr Amadou Soumana, à la suite du divorce parental, il existe de nombreux cas où les enfants sont confrontés à des difficultés familiales. « La séparation, le divorce des parents vient ébranler la structure ordinaire en termes d’organisation de la famille, qui est la cellule ou le cocon dans lequel l’enfant peut s’épanouir émotionnellement, psychologiquement », dit-il. De nombreux enfants vivent, malheureusement, cette réalité. Ces enfants doivent faire face à la séparation de leurs parents, ou à tout moment, à la perte de l’un d’entre eux.

Des changements, des tensions et des conflits, pas sans conséquences sur la vie et l’avenir de l’enfant

A en croire le psychologue clinicien, Dr Amadou Soumana, tout divorce implique en principe six aspects touchant directement les conjoints. Il y a les conséquences sur le plan émotionnel (la détérioration de la relation avec le conjoint), sur le plan légal (les procédures légales concernant le partage des biens, la garde de l’enfant), préjudice sur le plan économique, d’un point de vue parental en relation avec les enfants (droit de sorties et de visites), du point de vue communautaire (modifications dans les relations avec la parenté, les amis et les divers organismes), d’un point de vue beaucoup plus large psychologiquement parlant, le besoin de l’individu de retrouver son autonomie personnelle (la nécessité de réorganiser sa vie affective). Il y a donc, sur tous ces plans, des changements, des tensions, des conflits qui ne sont pas sans conséquences sur la vie et l’avenir de l’enfant considéré individuellement. Tous ces aspects, sont susceptibles de retentir sur le vécu émotionnel, psychologique de l’enfant », précise le clinicien.

Les différences entre les familles intactes et les familles désunies, souligne Dr Amadou Soumana, sont plus marquées durant la première année suivant la séparation. Vers la fin de la seconde année, un processus d’adaptation semble se produire tout particulièrement dans les relations entre la mère et les enfants. Au cours de ces deux années, le père devient de moins en moins présent. « Il en ressort de manière générale que les parents s’occuperont beaucoup moins de leurs enfants, en particulier au cours de la première année qui suit le divorce », révèle le psychologue clinicien.

« Des chercheurs ont pu observer qu’un bon nombre d’enfants de tous les âges sont affectés par la rupture de leurs parents et, qu’un an plus tard, les troubles observés demeurent aussi intenses. Devant quelques fois plus graves, ‘’psycho-pathologiques’’. Les réactions de l’enfant, face à la séparation et au divorce des parents, sont étroitement liées à son âge et à sa capacité de comprendre les événements en fonction des conflits inhérents, des conflits qui sont spécifiques au stade de développement psychologique qu’il est en train de vivre », rapporte l’enseignant chercheur Dr Amadou Soumana.

Les difficultés ressenties sont, selon lui, nombreuses. Il s’agit de la crainte, la colère, la confusion, la culpabilité. « À cela s’ajoutent la dépression, la perte et l’abandon, lesquels peuvent s’exprimer sous diverses formes notamment ‘’psycho-pathologiques’’. Le principal facteur de trouble à long terme chez les parents, n’est pas la séparation elle-même, mais bien plutôt la discorde familiale. Cela est souvent associé à cette séparation, au vécu difficile qui jalonnera les distances des conjoints », déplore le psychologue.

Conduite sociale à tenir dans le cadre de la séparation parentale

Généralement, les enfants se retrouvent dans un dilemme. Ils essayent de rester loyaux envers chacun des deux parents. Ils ne savent pas toujours comment faire face aux pressions, aux chantages, aux menaces qu’ils subissent. Ils tentent de garder l’affection, et de satisfaire les attentes des deux parents. « Le résultat des querelles parentales est destructeur pour l’enfant sur le plan psychologique, parce que sa confiance est ébranlée, et sa conception des relations interpersonnelles est tronquée », estime le psychologue clinicien Dr Amadou Soumana.

Le psychologue propose de s’approcher de l’intérêt de l’enfant de manière objective. « Etablir une sorte de médiation entre les parents, et cette médiation n’a pas pour objectif d’obtenir la réconciliation des parents, mais plutôt de favoriser un climat de tolérance et de conciliation entre les conjoints afin qu’ils mettent à l’avant plan le bien-être et l’intérêt de l’enfant au lieu de leur conflit et problème personnel », préconise le clinicien.

Le psychologue clinicien Dr Amadou Soumana a précisé que, dans certains cas, un certain nombre d’enfants risquent, à la suite de la séparation, de présenter des difficultés comportementales et psychologiques plus ou moins sévères. « Soit parce que les conflits entre les parents perdurent, et concernent plus ou moins directement l’enfant, soit parce que l’enfant lui-même, en raison d’une personnalité déjà vulnérable, réagit défavorablement vis-à-vis du divorce ou de la séparation des parents. Dans ce cas, l’enfant doit pouvoir bénéficier d’entrevue de ‘’psychothérapie’’, d’une prise en charge psychologique pour lui permettre de liquider les réactions et les affects négatifs suscités par la situation. Il sera également utile de rencontrer le parent qui a la garde de l’enfant, afin de faire des recommandations éducatives du côté des parents, mais surtout en ce qui concerne les enfants et les adolescents qui traversent des moments difficiles lors de la séparation de leurs parents », a-t-il conclu.

Des témoignages émouvants

Mariée divorcée, Mme Salamatou témoigne sur les raisons de sa séparation avec son époux. « Avant qu’on se marie, il a déjà six (6) enfants avec sa première femme, mais ils se sont quittés. Quant à moi, j’ai donné naissance à trois (3) enfants. Maintenant, le monsieur me demande de ne plus donner naissance, que les neuf (9) enfants lui suffisent, qu’il n’a plus besoin d’enfants. Et moi, je ne suis pas d’avis avec sa décision et je ne le serai pas. Parce que je suis jeune, j’ai encore envie de mettre au monde d’autres enfants. A cause de ça, on s’est quitté à deux reprises et, jusque-là, il refuse de me donner mon papier de divorce. Actuellement, mes deux enfants sont avec lui, parce que je sais que quand je vais partir avec eux, il ne va pas les prendre en charge. C’est seulement la petite qui est avec moi », se désole-t-elle.

Une autre jeune divorcée témoigne sur son désaccord après à peine un an de mariage. « Je me suis mariée, et six mois à peine après, les problèmes ont commencé. Au village, il faut travailler dur pour sa belle-mère pour avoir de quoi manger, c’est ça la condition. Au cas contraire, la personne n’aura rien. Me concernant, je faisais tout à ma belle-mère. Après avoir fini mes travaux, elle ne me donne rien, même un seul grain de mil. Quand j’avais informé mon mari (son enfant), il ne m’a pas crue, pensant que je mentais. Le jour où il lui avait demandé, elle a nié, soi-disant qu’elle me donne de la nourriture, alors que ce n’est pas vrai. Une de mes belles-sœurs était témoin de la situation que j’ai vécue. Un moment, je vendais mes propres tasses pour payer à manger, et pouvoir satisfaire à certains de mes besoins. Lorsque ma grand-mère fut informée, elle avait instruit une tante d’aller récupérer le restant des effets pour ne pas tout liquider. Non seulement ma belle mère ne me donne pas à manger, mais aussi mon mari me rend la vie impossible, jusqu’à il commençait à douter de moi. On s’est quitté. Après quelques temps, il avait voulu qu’on se réconcilie, j’ai carrément refusé de retourner chez lui. Inhumain qu’il est, il a arraché de force l’enfant qui a à peine un an et demi pour se venger », déplore la jeune maman.

La  protection de l’enfant, une question de droits humains

Selon les explications du consultant en droit humain, M. Maman Na Ayo Moutari, il y a beaucoup de malentendus entre la justice et les justiciables sur la question. « Le premier malentendu est lié à la notion même de la garde des enfants. Jusque-là, certains pensent que l’’enfant est la propriété du père alors qu’en matière de protection, c’est une question de droits humains. Le deuxième malentendu est lié au droit applicable », a-t-il précisé.

D’après cet expert, il ne s’agit pas pour le juge de dire à qui appartient l’enfant. « Parce qu’il n’est pas une chose dont il faut se disputer la propriété. C’est un être humain qui a besoin d’être protégé. Il s’agit pour le juge d’aménager les conditions d’une protection optimale de l’enfant qui est un être vulnérable à l’issue d’une rupture de lien conjugal de ses parents », a-t-il ajouté. M. Maman Na Ayo Moutari indique que nous sommes dans un système dualiste où il est fait application de la loi et de la coutume. « Donc, il n’est nulle part demandé au juge d’appliquer la sharia sur ces questions alors que la question est perçue sous l’angle de la loi et de la coutume », explique ce consultant en droits humains.

Le non-respect du ‘’droit de visite’’ ou la ‘’non-représentation d’enfant’’, une infraction réprimée par la loi

M. Maman Na Ayo Moutari rappelle que la Charte de la Refondation, en ces articles 24 et 27, a consacré des dispositions relatives à la famille en général, au mariage et aux enfants en particulier. « L’article 24 de la Charte dit que le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine et, sont placés sous la protection de l’Etat. La question du mariage, de la famille, des enfants est une question éminemment importante qui, selon le législateur, doit être sous la protection, la surveillance de l’Etat. L’article 27 de la Charte dit que, les parents ont le devoir d’élever, d’éduquer et de protéger leurs enfants. Donc d’où l’importance de cette question », explique le juriste. En dehors de la Charte, mentionne M. Maman Na Ayo Moutari, la loi portant organisation judiciaire au Niger évoque également les règles applicables sur certains aspects y afférents. « Cette loi, à l’article 106, dit que même en l’absence d’une saisine directe des époux, le juge statuant en matière de constat de répudiation, c’est-à-dire lorsque un citoyen répudie sa femme et qu’il saisit le juge pour établir un papier qu’on appelle ‘’constat de répudiation’’, même lorsque la question de la garde d’enfant n’a pas été expressément soulevée devant le juge, quand il statue sur la question de ce constat de répudiation, la loi lui fait obligation de statuer sur le sort des enfants, sur la garde des enfants », précise-t-il.

Selon notre interlocuteur, l’article 302 et suivant du code civil, la loi du 12 avril 1945, statuent également sur le sort des enfants après une rupture de lien conjugal, pour les citoyens qui ne se réclament pas d’une coutume. Selon le code pénal, quand le juge aura pris une décision sur la garde des enfants, il fait obligation à celui qui en a la garde de le présenter à l’autre époux pendant, par exemple, les périodes de vacances ou de congés, c’est ce qu’on appelle ‘’droit de visite’’. Celui-là qui a eu la garde et qui refuse de présenter l’enfant à l’autre, s’est érigé en infraction de ‘’non-représentation d’enfant’’.

Du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

Il y’a, par ailleurs, la Convention internationale sur les droits de l’enfant qui, explique M. Maman Na Ayo Moutari, en son article 3, avait consacré le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. « Ce texte-là dit, en substance, que dans toutes les décisions qui vont être prises concernant un enfant, l’accent ou la boussole doit être l’intérêt supérieur de l’enfant. Il y a la Convention, sur le plan africain, sur le droit et le bien-être de l’enfant, qui est la Charte africaine. Ce sont ces textes-là qui constituent le cadre légal applicable. Donc le juge qui est saisi aux fins de garde d’enfant va faire référence à l’une de ces dispositions selon la pertinence de la question », souligne le consultant.

Pour ce qui est de la saisie du juge, ça se fait de deux manières. Soit d’office ou par requête. « A l’issue d’une répudiation, le juge va essayer à l’amiable d’attirer l’attention des parents sur la nécessité de trouver un terrain d’entente pour gérer l’enfant jusqu’à sa majorité. A défaut, il ouvre un dossier de garde d’enfant pour diligenter une enquête sociale. L’enfant qui a moins de 7 ans, on suppose qu’il a des besoins spécifiques que seule sa propre mère peut régler. Il a besoin d’être soigné, lavé, il a besoin de beaucoup de soins où on pense que seule la mère peut les garantir. Donc, moins de 7 ans, on le confie à la maman. Plus de 7 ans, on suppose qu’il a grandi, il a une certaine autonomie et qu’il y’a d’autres besoins fondamentaux tels que l’éducation. Il doit être scolarisé, il doit être formé. Et là, on pense que le père va être plus utile à ce niveau-là. Mais ce ne sont que les principes », explique M. Maman Moutari.

Dans la pratique, observe-t-il, le juge va essayer en fonction des renseignements qu’il aura recueillis, (l’esprit de l’article 302 du code civil), de voir, même si l’enfant a moins de 7 ans, si l’enquête sociale révèle que la mère n’est pas socialement posée pour prendre un enfant en charge. « Il se peut qu’elle n’ait pas un domicile fixe, ou elle est sous la coupe de quelqu’un, ou elle s’est remariée à un mari qui lui-même ne veut pas prendre en charge l’enfant de quelqu’un », souligne-t-on.

Selon ce que l’enquête sociale aura révélé, si l’enfant, malgré qu’il soit âgé de moins de 7 ans, on constate que la mère ne réunit pas les conditions pour lui garantir un meilleur épanouissement, le juge peut décider de confier l’enfant à son père. Et inversement, même s’il a plus de 7 ans, si l’enquête sociale révèle que le père ne garantit pas les conditions pour élever l’enfant. Par exemple, il est célibataire et qu’il quitte le matin à 7h pour rentrer à 19h, l’enfant a besoin d’être surveillé, soigné, et nourri. Ou bien, qu’économiquement, il n’a pas de revenus, ce sont des conditions qui sont nécessaires à l’épanouissement matériel et moral de l’enfant. Même s’il a plus de 7 ans, si le juge constate que le père ne réunit pas ces conditions-là, il peut décider de confier l’enfant à la mère qui, elle, réunit plus de conditions que le père », apprend-on.

L’expert ajoute que, si à l’issue de l’enquête sociale, aucun des parents ne remplit les conditions, le juge peut prospecter autour de la famille pour trouver un tiers, un oncle ou un grand-père à l’enfant qui accepte de le prendre, de lui garantir les soins, l’éducation requise. C’est cela le principe !

Le consensus privilégié sur le sort du nourrisson et la liberté de choix réservée à l’enfant mature, selon l’islam

Après un divorce consommé, légal, la garde de l’enfant est déterminée à partir d’un consensus.  Oustaz Moustapha Ahmadou a dit que le plus grand consensus est que c’est la mère qui devrait allaiter l’enfant. Parce qu’Allah a dit dans le coran, dans la sourate Al Baqara, qui parlait de l’allaitement de l’enfant jusqu’à ce qu’il puisse se servir de ses propres mains, de ce qu’il veut. Allah a dit que le père de l’enfant endosse toute la charge de l’enfant et de sa mère jusqu’à ce que l’enfant soit sevré », fait savoir le prédicateur religieux.

En cas de divorce, rappelle Oustaz Moustapha Ahmadou, la mère peut exiger un salaire pour allaiter l’enfant. « Il faut qu’elle mange pour qu’elle puisse allaiter l’enfant. C’est-à-dire que la garde de l’enfant est toujours chez la mère, puisque le père ne peut pas allaiter. Allah a dit, si elle allaite l’enfant né de vous, donnez-lui son salaire, le montant qu’on donne pour qu’elle puisse manger et nourrir l’enfant. Un salaire sur entente entre la mère et le père de l’enfant. C’est elle qui va déterminer ce qu’elle veut comme montant », a-t-il indiqué. « Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur le montant que la mère fixe, une autre peut allaiter toujours à la charge du père ». Les versets du Saint Coran sont clairs. Il faut que l’enfant atteigne l’âge de maturité, quand il sera conscient pour choisir lui-même. C’est à l’enfant de décider là où il doit vivre », rappelle le prédicateur.

Farida. A. Ibrahim (ONEP)