Le 2 avril 2021, Mohamed Bazoum a pris officiellement fonction en sa qualité de Président de la République du Niger élu suite à l’élection présidentielle du 21 février, une élection qui a consacré la première alternance démocratique au Niger. Le Chef de l’Etat s’était engagé à assurer une gouvernance éthique et vertueuse garantissant la liberté et la Justice et une lutte implacable contre la corruption. Dans le secteur de la justice, la volonté du Président de la République de faire davantage du Niger un pays où règne un véritable état de droit s’est matérialisée à travers de nombreuses actions. Des actions qui ont permis de réaliser des progrès dans le cadre de l’amélioration des indicateurs d’accès aux services judiciaires, l’amélioration de l’univers carcéral et le respect des droits des détenus, de l’accompagnement du citoyen dans sa quête de Justice. Durant ces deux ans de magistère, la lutte contre la corruption s’est consolidée.
Pour rapprocher la Justice du justiciable, le Président de la République a décidé de la création des nouvelles juridictions à travers le pays pour améliorer la couverture territoriale. Celle-ci est passée de 64,18% en 2020 à 67,16% en 2022 grâce à la création des nouveaux tribunaux d’instance et l’érection des cabinets des juges en tribunaux d’arrondissements communaux à Niamey. A Ingall et Damagaram Takaya des tribunaux d’instance créés sont devenus opérationnels. Des tribuanux d’instance de N’Guigmi, Tanout, Bouza et de Kollo ainsi que le TGIHC de Niamey ont également bénéficié de travaux de rénovation. A cela s’ajoute la création des pôles spécialisés économiques et antiterroristes au sein des Tribunaux de grande Instance, toutes choses qui ont permis d’accélérer les procédures de traitement des affaires criminelles. Les chambres criminelles instituées au sein de ces TGI ont quant à elle permis la tenue de 57 audiences au titre de l’année judiciaire 2021-2022, aboutissant ainsi au jugement de 1.136 dossiers sur un stock de 2.544 avec un taux d’écoulement de près de 45%.
En matière de ressources humaines, l’Etat a, au cours de ces deux dernières années, accéléré le processus de recrutement dans le corps de justice pour le renforcement des capacités des juridictions et des établissements pénitentiaires. Ainsi le processus de nomination et d’affectation des 47 auditeurs de justice issus de la 3ème promotion de l’EFJN dans le corps de la magistrature est en cours et 32 nouveaux auditeurs de justice constituant la 4ème promotion de l’EFJN sont en formation depuis le début d’année auxquels s’ajouteront ceux de la 5ème promotion dont le concours de recrutement a été effectué dernièrement. De même, 132 inspecteurs et contrôleurs formés à l’EFJN ont été intégrés dans le corps du personnel du cadre de l’administration pénitentiaire et 200 élèves surveillants pénitentiaires ont été recrutés et mis en formation dans le cadre de la modernisation de l’administration pénitentiaire. A cela s’ajoute le recrutement de 100 greffiers intervenu en février 2023.
En ce qui concerne la ratio magistrat/populations et Greffiers/Magistrat, des efforts énormes sont donc en train d’être faits pour améliorer lesdits ratios qui s’établissent actuellement à 1/54.605 et 0.82 pour 1 pour des normes internationales de 1/20.000 et 2 pour 1 respectivement en 2022. Ce porogramme de recrutement et de formation au profit du corps de la magistrature et au sein de l’administration pénitentiaire permettra de doter les juridictions des ressources humaines nécessaires et d’améliorer davantage le ratio Magistrat/Population, Greffier/magistrats et à l’administration de disposer d’un personnel de cadre pénitentiaire propre. S’agissant du traitement des dossiers judiciaires, le gouvernement à travers le ministère de la justice a engagé une réforme profonde du code pénal et du code de procédure pénal. A l’issue d’une année de travail, le comité mis en place à cet effet a d’ores et déjà remis au ministre de la Justice, l’avant projet du code pénal pour être soumis au gouvernement puis à l’Assemblée nationale pour son adoption. A terme, la réforme de ces deux documents permattra de créer les conditions d’une célérité dans le traitement des dossiers pendant en Justice.
L’accès aux services de la justice est un élément important auquel un accent particulier a été mis. C’est dans ce sens que l’Agence nigérienne d’assistance juridique et judiciaire (ANAJJ) a été créée avec un résultat très satisfaisant. Relativement à l’aide juridictionnelle que l’agence apporte aux citoyens, il ressort que 6.794 personnes ont bénéficié de l’assistance juridique fournie par les 10 bureaux de l’Agence et 2.851 personnes dont 949 mineurs ont bénéficié de l’assistance judiciaire assurée par le Barreau et les Défenseurs Commis d’Office (DCO). En outre, 50 DCO qui sont des avocats non professionnels ont vu leurs capacités renforcées en droit pénal général afin d’améliorer leurs prestations et 18 autres ont été formés sur les mécanismes de plainte, les droits de l’Homme susceptibles d’être violés ainsi que les voies de recours. Un guide pratique pour la défense des bénéficiaires a également été élaboré et validé par l’ANAJJ.
En ce qui est de l’amélioration du milieu carcéral, des infrastructures pénitentiaires ont également bénéficié des travaux de réhabilitation afin d’améliorer le cadre de vie des détenus. Ce sont les maisons d’arrêt de Doutchi, de Daikaina, de Magaria, de Tchintabaraden. A Falmey, Ingall et Damagaram Takaya, trois nouvelles maisons d’arrêt ont été construites dans la suite logique des deux tribunaux d’instance qui ont été créés. S’agissant des enfants en conflit avec la loi, un centre d’accueil des mineurs est devenu opérationnel. Il accueille actuellement ses premiers pensionnaires composés d’une dizaine d’adolescents bénéficiant des conditions de séjour décentes et une alimentation avec l’augmentation de l’enveloppe allouée. En effet, le montant annuel décaissé par mineur détenu pour l’alimentation a connu une hausse passant ainsi de 80.591 FCFA à 130.314 FCFA. Les services sociaux judiciaires ont traité 333 dossiers dans le cadre de la protection judiciaire juvénile.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les actions de prévention, d’investigation et de contrôle engagées se sont poursuivies. Dans le cadre de la prévention, plusieurs séances de sensibilisation ont été organisées à l’endroit de différents groupes cibles (milieu scolaire, leaders régionaux, acteurs de la société civile, parlementaires, médias, FDS, autorités administratives…) en vue de les informer sur les manifestations, les causes et les conséquences de la corruption ainsi que sur leurs rôles dans la lutte contre le phénomène. Dans le domaine des investigations, la HALCIA a enregistré 323 plaintes sur la période en lien avec les cas de corruption, de détournement, de concussion, de fraude dans l’organisation des tests de recrutement ou de non-respect du code des marchés publics. En outre, 68 concours et tests de recrutement de même que l’examen du Brevet d’Études du Premier Cycle (BEPC) ont été supervisés.
Par ailleurs, des cellules de bonne gouvernance ont été mises en place au niveau de 2 ministères pilotes (celui de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et celui de l’urbanisme et du logement) et des accords de partenariat signés avec diverses institutions telles que l’Union européenne, l’USAID, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, les organisations de la société civile. Des résultats impportants ont été enregistrés à l’issue des actions de prévention, d’investigation et de contrôle. Des nombreuses plaintes ont été déposées sur des faits de corruption ou assimilés à de la corruption. Ainsi, sur l’ensemble des plaintes enregistrées, 197 plaintes ont été retenues pour traitement au terme duquel 50 rapports ont été élaborés et transmis, notamment aux procureurs compétents. En outre, près de 3 milliards de FCFA ont été recouvrés suite aux opérations de contrôle des unités douanières.
Zabeirou Moussa(onep)
