La facture certifiée au Niger : Un outil efficace pour la mobilisation des recettes fiscales

Société
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Parmi les différentes réformes engagées par l’Etat dans le cadre du vaste chantier de la mobilisation des ressources internes et de l’efficacité dans la gestion des finances publiques, figure la facture certifiée. Elle n’est pas un impôt de plus sur les entreprises et les sociétés, mais plutôt un outil efficace qui permet juste de sécuriser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée par les consommateurs. La facture certifiée permet tout simplement de mettre l’Etat dans ses droits et ce faisant concoure à l’assainissement du jeu de la concurrence entre les opérateurs économiques tout en garantissant d’une part la bonne gouvernance des entreprises et l’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale d’autre part.

La facture certifiée est instituée par la loi de finances 2020 et renforcée par celle de 2021. Elle s’inscrit dans un cadre global des réformes entreprises par l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans les Etats membres. Le Niger fait partie aujourd’hui des premiers pays de l’espace communautaire à mettre en œuvre ce système de facturation certifiée. Ainsi, le directeur général des Impôts M. Ousmane Mal Mahamane expliquait lors d’une conférence de presse qu’il avait animée sur la réforme de la facture certifiée que celle-ci n’est pas un nouvel impôt. En outre, aux termes des nouvelles dispositions du Code Général des Impôts (CGI), il est fait obligation aux entreprises de délivrer les factures certifiées à leurs clients lors des différentes transactions qu’elles font.

De ce point de vue, le premier bénéfice ou avantagede la réforme des factures certifiées pour l’Etat est l’accroissement efficient des ressources à travers la réduction drastique des manœuvres frauduleuses sur la TVA. Pour les entreprises, l’avantage de l’utilisation de la facture certifiée réside surtout dans la comptabilité de celles-ci dans la mesure où il y aura une amélioration certaine de leur gestion comptable. Par ailleurs, les recettes issues des ventes sont sécurisées, la gestion des stocks de marchandises est aisée ; la lutte contre la concurrence déloyale est une réalité : les avantages concurrentiels ne seront plus dictés par la capacité à frauder fiscalement mais plus par le rapport qualité/prix des biens et services commercialisés ; l’authenticité et l’intégrité des opérations d’achat et de vente sont une réalité.

Pour les consommateurs finaux, c’est-à-dire des acheteurs, ils peuvent désormais réclamer la facture certifiée pour être sûrs que la TVA qu’ils supportent sur leurs achats de biens et de services est versée dans les caisses de l’Etat. En même temps, cela constitue la preuve juridique de l’achat effectué.

Selon le ministre des Finances M. Ahmet Jidoud, la réforme de la facture certifiée participe de la volonté du Gouvernement d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales à travers notamment le contrôle de la facturation de la TVA par l’utilisation des nouvelles technologies. Elle vise aussi une concurrence plus saine entre les opérateurs économiques en ce sens qu’elle s’intéresse à la sécurisation de la TVA. Cette dernière, a dit le ministre des Finances,‘’est une taxe très importante dans le dispositif de mobilisation de ressources dans notre pays. Elle constitue une contribution importante du consommateur aux œuvres de modernisation de notre pays telles que la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, la sécurité, en somme toutes les dépenses destinées à la provision des services sociaux de base’’.

 Hassane Daouda(Onep)