Lancement officiel du Référentiel sur ‘’le recours en annulation pour excès de pouvoir’’ : Pour une meilleure connaissance de l’état de droit et la justice au Niger

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a présidé, le vendredi 18 novembre 2022 à Niamey, la cérémonie de lancement officiel du référentiel sur ‘’le recours en annulation pour excès de pouvoir’’ et du livre ‘’la justice administrative au Niger, des origines à nos jours’’. Cet ouvrage regroupe les textes législatifs et réglementaires ayant marqué de manière décisive, l’évolution de la justice administrative, de la période coloniale à nos jours.

Lors du lancement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a souligné que, le Conseil d’Etat en tant que pilier de l’Etat de droit remplissant une double fonction consultative et contentieuse, vise le renforcement de la connaissance par les citoyens de la justice administrative et des missions confiées. La justice administrative qui l’incarne, lui confère des attributions en matière consultative dans la mise en œuvre desquelles, il donne son avis sur la légalité et l’opportunité des projets des lois et des décrets qui lui sont soumis. Quant à sa fonction contentieuse, a-t-il poursuivi, elle se traduit par le règlement de litige entre l’administration et les administrés en tant que juge selon les cas, de premier et dernier ressort. Cette mission, se double d’une fonction jurisprudentielle importante dont la vocation est d’unifier les droits administratifs.

Au Niger, c’est la loi organique N°2013-02 du 23 janvier 2013, qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et les fonctionnements du Conseil d’Etat qui lui permet de remplir les missions. M. Ikta Abdoulaye Mohamed a affirmé qu’en dépit de ses multiples sollicitations, le Conseil d’Etat a décidé de s’investir dans un travail de production et de diffusion de droit. Ce qui est tout à son honneur et à l’honneur de tous ceux qui ont eu à des périodes diverses le privilège de le servir. Les ouvrages présentés sont au cœur de son activité. Ainsi le référentiel dénommé ‘’Le recours en annulation pour excès au pouvoir’’, retrace la procédure à suivre notamment la saisine, les formes et délais de recours, l’instruction, le jugement, et l’exécution de décision annulant tout ou partie d’un acte administratif.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a indiqué que l’ouvrage édifiera les usagers du service public de la justice et du Conseil d’Etat en particulier, sur la mise en œuvre de cette procédure, tout en leur permettant de se familiariser pour mieux faire valoir leurs droits. Quant au second ouvrage intitulé ‘’La justice administrative au Niger, des origines à nos jours’’, il renseigne sur les différentes mutations qu’a connu la justice. Longtemps chambre administrative, ancré dans la Cour d’Etat, à la Cour Suprême, le Conseil d’Etat s’affirme à partir de 2013. De cette date à aujourd’hui, un travail important d’installation de cette haute juridiction dans les mœurs juridiques a été accompli.

Pour sa part, le premier président du Conseil d’Etat, M. Mounkaila Nouhou Hamani, a souligné que, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de la République en matière administrative. Comme juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives a-t-il ajouté, il statue en premier et dernier ressorts. «Au Conseil d’Etat, nous avons fait le pari de réduire au minimum le délai moyen de jugement et de relever au maximum la qualité de nos décisions», a déclaré M. Mounkaila Nouhou Hamani. C’est pourquoi, le Conseil s’est attelé à mettre au point et à diffuser des référentiels thématiques donnant un aperçu sur le modus operandi de chacune de ses attributions. M. Mounkaila Nouhou Hamani a fait savoir que le référentiel de 87 pages, portant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir, décrit toutes les étapes de la procédure, allant de la recevabilité de la requête à l’exécution de la décision, au besoin sous astreinte. Il est structuré en trois parties. Il s’agit notamment des conditions de recevabilité, les moyens invocables, et le déroulement de la procédure.

Pour sa part, le conseiller en service extraordinaire, M. Idé Adamou a, dans sa présentation du livre sur ‘’la justice administrative au Niger, des origines à nos jours’’, précisé que l’ouvrage comporte deux parties. Il s’agit entre autres de l’évolution historique de la justice administrative, des origines à nos jours (5 chapitres), et le recueil des textes ayant marqué cette évolution.

Farida Ibrahim Assoumane(onep)