Photo de famille
La première réunion des Directeurs Généraux de la Confédération des Etats du Sahel, s’est tenue le 25 Juillet 2024 à Niamey sous la présidence du Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, M. Ali Mahaman Lamine Zeine. Cette réunion des représentants des trois pays de la Confédération à laquelle le Togo a pris part en tant qu’invité, vise à unifier les forces de ces Etats à travers une unité douanière pour faire face aux impacts de leur sortie de la CEDEAO. A l’issue de ces travaux, les trois Etats se sont engagés à appliquer les accords qu’ils ont signés.
Après avoir pris connaissance du contenu du rapport des travaux des experts, les Directeurs Généraux des douanes ont amendé puis validé ledit rapport avant de s’engager à veiller à la mise en œuvre des recommandations ainsi formulées. Au titre de la régie des textes juridiques communautaires, ils se sont engagés à créer des groupes de travail thématiques sur les textes urgents, notamment en matière de transit avec comme chef de fil le Niger, les règles d’origines avec comme chef de fil le Burkina-Faso, la profession de la commission douane agrée avec comme chef de fil le Mali.
Au titre des réflexions sur les tarifs applicables Tec TPC au sein de l’AES, les Etats se sont engagés à poursuivre l’application du tarif extérieur et de la fixation préférentielle de l’UEMOA TPC, d’adopter un texte AES basé sur l’architecture UEMOA avant décembre 2024, de mettre en place une équipe conjointe AES en charge de l’élaboration des tarifs applicables Tec TPC, de négocier ensemble au profit de tous les membres des éventuels accords bilatéraux préférentiels.
Au titre du Prélèvement communautaire (PC) après la sortie des pays membres de l’AES de la CEDEAO, la réunion des directeurs généraux de douanes propose la réaffectation du PC au profit de la Confédération. Au titre de la circulation des produits originaires de la CEDEAO dans l’espace de l’AES, la réunion décide d’une note commune à l’attention de leur département de tutelle.
Au titre de la stratégie adoptée dans le cadre de des relations économiques et commerciales avec certains pays partenaires, la réunion a décidé de privilégier pour d’éventuels accords bilatéraux préférentiels la négociation conjointe au profit de tous les membres de la Confédération, d’harmoniser les modèles d’accords de coopération économique et commerciale en s’inspirant du modèle proposé par le Mali.
Au titre de la libre circulation des biens et des personnes, des services, des capitaux, du droit de redevance et d’établissement dans l’espace AES, il est recommandé de maintenir les dispositions de l’UEMOA en ces matières en attendant la création d’un cadre juridique de l’AES.
Au titre de la réflexion sur l’avant-projet d’assistance administrative mutuelle AES, la réunion propose d’actualiser et d’unifier les accords existants entre les pays de l’espace AES en s’inspirant de l’avant-projet d’assistance administrative mutuelle proposé par le Niger tout en mettant l’accent sur la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalières. Au titre de la réflexion sur l’élaboration des codes de douanes AES, la réunion instruit les directions en charge de la réglementation de se concerter pour proposer un projet des codes de douanes confédérales afin d’harmoniser les procédures douanières au sein de l’AES.
Au titre du briefing des partenaires de l’AES aux travaux relatifs à l’interconnexion, il est recommandé d’appliquerle mécanisme de garantie unique de transit sur le corridor de l’AES.
A l’ouverture des travaux, le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances a rappelé les raisons qui ont poussé les trois Etats à s’unir en créant la Confédération des Etats du Sahel en vue d’arracher leur souveraineté. « Cette réunion qui est la plus importante après le Sommet des Chefs d’Etat de l’AES a permis d’échanger sur la mobilisation des ressources, gage d’une réelle souveraineté. Cette dernière s’appuiera nécessairement sur la mobilisation des ressources budgétaires », a-t-il dit. M. Ali Mahaman Lamine Zeine a souligné l’importance pour nos Etats de participer à la construction d’un espace douanier solide, efficace et transparent à travers des propositions concrètes. « Les douanes constituent un levier essentiel dans tous les projets d’intégration. C’est aussi un outil de souveraineté. Il n’y a pas de souveraineté sans une capacité de mobilisation des ressources financières », a-t-il fait remarquer.
Procédant à la clôture des travaux, le ministre Délégué chargé des Finances, M. Moumouni Boubacar Saidou a déclaré que cette réunion a posé les jalons de la mise en œuvre de tous les mécanismes concourant à l’atténuation des effets indus suite à au retrait des pays membres de l’AES de la CEDEAO. Pour M. Moumouni Boubacar Saidou, la Confédération de l’AES doit innover et surtout montrer un nouveau visage de l’intégration sous-régionale.
Mamane Abdoulaye (ONEP)
