Lors de l’entretien
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, chargé des Relations avec les Institutions, M. Alio Daouda, était vendredi dernier sur les antennes de la Radiotélévision du Niger (RTN) pour présenter le bilan des actions réalisées à la tête de son département ministériel. De l’état de la justice nigérienne en passant par les réformes engagées, les difficultés qui l’assaillent telles que la lenteur judiciaire, la corruption, ainsi que les perspectives d’amélioration de l’image de ce secteur, le ministre Alio Daouda a sans langue de bois répondu aux questions qui lui ont été posées.
Selon le ministre Alio Daouda, la justice nigérienne connaît des progrès substantiels depuis l’avènement du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP). Elle s’améliore à la faveur des dynamiques de changement insufflée tant du point de vue des réformes que du point de vue du changement de comportement et des missions de terrain. Ces dernières ont permis au ministre de la Justice de voir ce qui se passe, d’échanger directement avec les acteurs, de dénoncer certaines pratiques et de donner des orientations. « Les choses sont en train de changer. Les visites entreprises dans les juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Niamey ainsi que d’autres actions combinées ont eu un résultat perceptible sur le terrain. J’aurais voulu que vous fassiez un sondage avant que vous me rencontriez aujourd’hui. Quelle appréciation des Nigériens ont de la justice ? Sur le terrain, les choses sont en train de changer, ça bouge. Vous pouvez par exemple vous adresser aux différents régisseurs pour voir, parce que le noyau dur de cette question de droit de l’homme, c’est lorsqu’il s’agit de la détention », a expliqué le ministre de la Justice.
Par rapport aux critiques, dénonciations et des plaintes, M. Alio Daouda a relevé qu’elles ne sont pas le seul fait de la justice. Aucun pan de l’Etat n’est épargné. Mais lorsqu’il s’agit de la justice, a-t-il dit, elles prennent un relief assez particulier parce que la justice est garante de la stabilité, des libertés, des propriétés des hommes. Elle est garante de tout ce qui entoure la personne humaine, sa famille et ses biens. En effet, dans un contexte où les Nigériens sont exigeants vis-à-vis de la justice, le ministre de la Justice dit avoir plein d’espoir par rapport à un changement qualitatif du secteur. Évoquant la lenteur de la justice, Alio Daouda estime qu’il faut voir la justice nigérienne sous un angle global. Les difficultés, précise-t-il, sont liées à « la couverture juridictionnelle, aux effectifs ainsi que les comportements négatifs de certains magistrats qui ont, un moment, laissé l’essentiel pour se contenter de superficiel ». Ce tableau qui n’est guère reluisant a pour conséquence le dysfonctionnement de la justice. En 2012, il y a eu au Niger les états généraux de la justice où toutes les incriminations récurrentes ont été portées et sanctionnées par un plan d’action de mise en œuvre des recommandations.
7 500 affaires traitées par l’appareil judiciaire au Niger sur les 9 000 à 10 000 enregistrées chaque année
Pour apprécier objectivement l’appareil judiciaire au Niger, le ministre de la Justice a précisé que le Niger couvre une superficie de 1 267 000 km2, avec une population qui avoisine 28 à 30 millions d’habitants selon les projections statistiques. « Nous avons 534 magistrats. Quand vous prenez le ratio au niveau de l’Afrique de l’Ouest, c’est entre 2 à 4 magistrats pour 100 mille habitants ; or avec le chiffre que je vous ai donné si vous faites le calcul, vous allez voir que nous avons 1,98 magistrats pour 100 mille habitants et quand on va plus loin, le ratio mondial c’est un magistrat pour 10 mille habitants. Donc nous sommes loin du ratio mondial. Pour les greffiers, nous avons 425 greffiers dont 277 femmes. Ils ne font pas un greffier par magistrat alors que la norme c’est que pour chaque magistrat, il faut deux greffiers. Nous avons 55 juridictions de droit commun, trois cours d’appel, 52 juridictions de première instance dont dix tribunaux de grande instance ; celui de Niamey il fait partie mais il est nommé tribunal de grande instance hors classe de Niamey, 37 tribunaux d’instance et cinq tribunaux d’arrondissements communaux. Et la couverture juridictionnelle est de 70,5% avec des disparités notoires », a détaillé le ministre Alio Daouda.
Revenant sur la lenteur de la justice, il a cité, par exemple, les exigences d’ordre procédural où il faut commettre des experts, il faut procéder à des expertises et cela prend évidemment de temps. « Il y a des problèmes liés aux ressources humaines, financières et aux infrastructures judiciaires et pénitentiaires. Il y a un maillage du territoire dans le secteur de la justice qui reste insuffisant. Et, le Ministère est en train de travailler pour mettre en place 21 tribunaux d’instance. « Nous recevons en moyenne 9 000 à 10 000 affaires par an. Et, 7 500 affaires sont traitées malgré qu’on trouve que la justice est lente. C’est pour vous dire que les choses changent », a fait remarquer le ministre de la Justice.
Des réformes nécessaires pour refonder la justice
Au regard de l’état dans lequel se trouve le secteur de la justice au Niger, des reformes sont nécessaires pour sa refondation. C’est ainsi que, conformément à la lettre de mission à lui confiée par le Président de la République, le ministre de la Justice a engagé un certain nombre de réformes pour redonner à la justice sa lettre de noblesse. Parmi les réformes majeures entreprises, le ministre M. Alio Daouda a cité l’adoption du nouveau Code pénal et celui de procédure pénale après une révision profonde des textes dans la perspective de les adapter aux réalités sociales du Niger, ainsi que la réforme sur le Code de la nationalité. Ces reformes vise, selon le Garde des Sceaux, à accélérer le traitement des dossiers en simplifiant certaines procédures et en limitant les délais de procédures pour toutes les affaires. La révision du Code de nationalité vise essentiellement à soulager les souffrances endurées par les Nigériens à la recherche de ce document précieux. Avec cette réforme, les tribunaux d’instance et ceux d’arrondissement communaux ont compétence de délivrer le certificat de nationalité. De façon globale, ces reformes visent d’abord à accélérer le traitement des dossiers en justice, à valoriser la conciliation et l’arbitrage comme mode alternatif du règlement des différends et en même temps à renforcer la transparence du système judiciaire.
S’agissant de la question de célérité, outre l’adoption du code pénal, du code de procédure, du code de nationalité, M. Alio Daouda a indiqué que le ministère a remis sur la table une ancienne législation qui devrait permettre de lutter contre la lenteur judiciaire. Par ailleurs, le ministère de la Justice travaille à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de culpabilité dénommée CRPC. « Aujourd’hui, nous passons d’une juridiction en 2023 à 20 juridictions en 2024 et à 31 juridictions qui appliquent la CRPC en 2026. Nous avons déjà un taux d’application de 61%. Nous avons amorcé la tendance où le temps de détention va être très court. Et cette réforme de la CRPC y participe et a joué un rôle important, puisque la plupart du temps, c’est pour les petits fauteurs d’infractions qui vraiment ont besoin de plus de mesures d’encadrement pour leur resocialisation, que de les envoyer en prison », a expliqué le ministre de la Justice. Entre autres reformes, le ministre Alio Daouda a cité le rôle central de la chefferie traditionnelle dans la dévolution du service public de la justice, la plateforme numérique qui permet aux Nigériens quand ils ont un problème de justice d’interroger cette plateforme avec un numéro vert.
La question de la corruption dans le système judiciaire
Plusieurs enquêtes réalisées ont révélé des cas de corruption dans le milieu judiciaire. Selon le ministre Alio Daouda, des enquêtes indépendantes ont donné des pourcentages qui mettent en exergue cet état de fait. L’une des enquêtes a précisé que 37% des citoyens nigériens entendus disent que la justice est à terre. Quant à l’enquête Afro baromètre, elle note que la justice est classée 6è parmi les services les plus corrompus. « C’est une réalité, mais c’est aussi un mal qui est aussi vieux que la terre parce que, de tout temps, la corruption a existé mais seulement il faut prendre des mesures de coercition pour sanctionner. Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont entreprises conformément à la convention de Mérida. En plus, le ministre de la Justice a souligné que le travail qui est en train d’être mené pendant cette période de refondation vise à atteindre l’impunité zéro. « Tout celui qui commet une infraction, il doit en répondre. Toutes les affaires auxquelles vous faites allusion, il faut que la justice soit rendue au nom du peuple nigérien », a martelé le ministre Alio Daouda. Par rapport au traitement salarial des magistrats, le ministre a estimé qu’un magistrat au Niger a un salaire lui permettant de vivre dignement, surtout les plus jeunes qui viennent de rentrer après la modification de statut de la magistrature. Parlant de certains comportements observés au sein de la corporation, le ministre a pointé du doigt les affaires des syndicats, soulignant qu’il y avait un corporatisme qui a fait en sorte que la justice paye le prix aujourd’hui. « Ce corporatisme, a gangrené le corps de la magistrature. A l’époque, il y a des juges affectés à l’intérieur qui refusaient catégoriquement de résider dans le lieu d’affectation. Alors que le statut de la magistrature oblige le magistrat à résider dans le siège de sa juridiction », a expliqué le ministre de la justice.
L’indépendance de la justice en cette ère de refondation
Pour le ministre Alio Daouda, certains magistrats ont une compréhension alambiquée de l’indépendance de la justice. « Parce qu’ils pensent que l’indépendance veut dire que vous êtes un électron libre, que vous ne devez rendre compte à personne. Ce qui n’est pas le cas, parce que le magistrat, même s’il est magistrat, il n’en demeure pas moins un fonctionnaire de l’État, qui a été recruté par l’État, formé par l’État, affecté avec un salaire, c’est l’État qui le paye. Vous êtes indépendant lorsqu’il faut décider », a précisé M. Alio Daouda. Pour lui, l’indépendance de la justice suppose l’équidistance entre les parties. Pas de favoritisme, pas de préjugés. C’est cela l’indépendance de la justice. Les cas de comportements contraires à la justice posés par des magistrats sont légion. Le ministre a donné l’exemple d’un juge à Tillabéri qui a refusé le contrôle de la police dans une région d’insécurité. Il n’y a pas d’indépendance partielle. Elle doit être, selon le ministre Alio Daouda, globale.
Pour redresser la barre, le ministère de la Justice, en collaboration avec l’Ecole de formation de la magistrature, a engagé des reformes assorties d’un plan stratégique adopté afin de revoir le curricula de formation, revoir les formateurs, et revoir même les matières qu’on enseigne à l’école. En outre, des travaux sur les textes régissant la carrière des magistrats sont engagés pour remettre de l’ordre dans ce corps stratégique pour l’Etat.
Modernisation du service public de la justice
Dans le code de procédure pénale qui va être rendu public incessamment, il est prévu dans les dispositions de l’article 882, 896, l’informatisation du casier judiciaire. Il y a aussi une politique de justice avec un comité qui travaille en rapport avec l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI), et qui est présidé par la Secrétaire générale qui a conçu la stratégie. « Nous allons prendre la question de l’informatisation de façon holistique. Même si nous n’avons pas les moyens de nous fournir, ou de prendre en charge tous les éléments techniques nécessaires pour informatiser la justice dans sa globalité, nous avons aujourd’hui initié une expérience de e-casier judiciaire à partir de Niamey qui est en phase de test et qui sera portée à l’endroit de toutes les juridictions. Déjà, tout le dispositif technique a été mis en place. 15 magistrats, 15 greffiers ont été formés dans l’utilisation de e-casier judiciaire », a souligné le ministre de la Justice.
En plus, il a été saisi des condamnations de 5 à 10 ans pour que l’on nourrisse la base de données. Le ministre a assuré que dans les jours à venir, le casier judiciaire sera délivré en ligne parce que le dispositif est disponible. Le paiement en ligne sera aussi intégré dans cette réforme. Mieux, le ministère est en train de procéder à l’utilisation de nouvelles technologies de l’information pour interroger les détenus, confronter les détenus, les partis civils, et même juger les détenus, surtout dans la matière du terrorisme. Cette solution, a dit le ministre de la Justice, est appliquée dans la mesure où le test a été fait le mardi passé. Et du tribunal de grande instance hors classe de Niamey qui abrite le siège du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les juges d’instruction et les procureurs pourraient procéder à des actes d’interrogatoire des personnes détenues pour des faits de terrorisme se trouvant à Koutoukallé, à Kolo, à Maradi et à Diffa.
Respect des droits humains
Malgré les critiques et les incriminations, le Niger, a dit le ministre de la Justice, est un pays protecteur des droits de l’homme. Certes, on peut avoir des difficultés, mais aussi il faut reconnaître que le Niger est dans une situation exceptionnelle qui ne justifie pas, mais aussi, ne tolère pas le laisser aller. Aujourd’hui, toute la communauté internationale se base sur une invention nigérienne, faite pendant la période de transition de Salou Djibo, appelé ‘’Mécanismes nationaux de production de rapports aux organes et traités’’. Un comité interministériel chargé de rédaction de rapports a été mis en place en 2010. Il a permis de rédiger 25 rapports de 2010 à 2026. Dans ces 25 rapports, le comité a rédigé 5 rapports de 2024 à 2026. C’est dire que le Niger est respectueux des droits de l’homme. En plus, selon le ministre de la Justice, le rapport du Niger qui a été présenté à Genève le mardi 5 Mai 2026, est l’un des meilleurs rapports. Plusieurs pays africains et européens sollicitent l’expertise nigérienne en matière de droits de l’homme. Et, d’après le ministre Alio Daouda, des pays en Asie, en Europe, en Afrique et aux Amériques utilisent et sollicitent cette expertise nigérienne en matière de ‘’mécanismes nationaux de production des rapports aux organes et traités’’.
En ce qui concerne la surpopulation carcérale, le ministre a précisé que des instructions ont été données par le Président de la République pour reprendre les travaux de construction de la prison civile de Niamey. Le respect des droits humains rime aussi avec la justice sociale. Dans l’espace confédéral, des actions sont en cours pour créer la Cour confédérale des droits de l’homme, l’École confédérale de la magistrature et il y a la Cour commune de la Confédération de justice et d’arbitrage.
En perspectives, le ministre de la Justice a relevé que les réformes sociales ont d’abord un coût et prennent du temps. Mais le ministère est en train d’œuvrer pour l’effectivité de la justice au service du citoyen nigérien pour lequel elle est rendue.
Hassane Daouda (ONEP)
