Lors des débats à la sous-commission Réfondation Politique et Institutionnelle ...
Les sous-commissions thématiques, ‘’Paix, sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale’’ ; ‘’Géopolitique et environnement international’’ et ‘’Refondation politique et institutionnelle’’ poursuivent leurs travaux dans le cadre des Assises Nationales au Centre International des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey. La journée du lundi 17 février 2025 a été consacrée, au niveau des sous-commissions respectivement, aux questions de paix, à la charte de la transition et à la présentation du modèle de charte de la transition de la République du Mali par un représentant du Ministère de la Refondation du Mali, M. Ousmane Goita.
En cette matinée, alors que les participants sont plongés dans les débats et les propositions de recommandations, les délégués ont reçu une visite inopinée du Chef d’État-major de l’Armée de Terre, le Colonel major Mamane Sani Kiaou, venu rassurer les participants de l’entière disponibilité de l’armée pour répondre à leurs éventuelles questions sur la sécurité.
Au cours des travaux, les délégués de la sous-commission ‘’Paix, sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale’’ ont proposé plusieurs recommandations. C’est ainsi qu’ils ont, entre autres, recommandé la vulgarisation des textes et lois en langues locales pour favoriser la compréhension auprès des populations. Ils ont également interpellé les différents acteurs sur la nécessité de remédier à la lenteur de la justice nigérienne dans le traitement des affaires sociales. D’aucuns ont proposé la réinstauration des ‘‘samaria’’ qui jadis servaient de cadre de sensibilisation et d’instauration d’un climat de cohésion et de compréhension mutuelle.
Prenant part aux débats, le Gouverneur de la région de Tahoua a expliqué que le Niger dispose de tous les mécanismes pour instaurer une paix durable, mais la mise en œuvre pose problème. Certains des délégués ont recommandé de dépolitiser l’administration publique et d’instaurer un respect strict des lois. Ainsi, se remémorant les grands actes ayant marqué la gouvernance de feu le Général Seyni Kountché, l’un des participants a recommandé le renforcement du brassage culturel qui s’est imposé au Niger comme un fondement du maintien de la paix incontestable qui peut encore être exploité. En outre, la tolérance des religions et une cohabitation pacifique s’imposent car, la différence ne doit plus être perçue comme un frein, mais plutôt une opportunité d’avancer ensemble dans l’acceptation et la tolérance.
Redoutant le retour des hommes politiques aux affaires, l’un des délégués a proposé que les décisions issues des assises soient constitutionnalisées et verrouillées et de suspendre la loi qui octroie aux anciens députés une pension de 300.000 F CFA le mois. Pour lui, c’est une injustice sociale faite aux fonctionnaires lambda qui, pour avoir une pension, doivent passer quinze ans de leur vie, voire une trentaine d’années. Par ailleurs, certains ont préconisé l’abolition des comportements esclavagistes encore présents dans certaines communautés ; le renforcement du dialogue social, de la justice traditionnelle, mais aussi l’implication des jeunes dans les prises de décisions qui les concernent car, étant majoritairement des acteurs dans toutes les grandes situations et d’instaurer un système de contrôle des programmes télévisés destinés à la consommation des enfants.
Des discussions sur les organes et la durée de la transition
Au niveau de la sous-commission N°4, ‘’Géopolitique et environnement international’’, la centaine de délégués ont eu à se prononcer sur la question de l’élaboration de la charte de la transition, des organes à mettre en place, mais surtout le point crucial qui a fait l’objet d’un débat houleux entre les participants, à savoir la question de la durée de la transition. Ainsi, les propositions faites par les délégués sur la durée de la transition ont varié entre 5 ans renouvelables, 5 ans suivis d’un retour à la démocratie, 3 ans non renouvelables avec une réévaluation de la situation sécuritaire et 10 ans renouvelables. Chacun d’eux a défendu sa proposition en fonction de ce qu’il croit raisonnable. Mais la grande question qui était revenue dans chacune de ces propositions est la question de la situation sécuritaire. Les délégués se sont posé la question de combien de temps, il faudrait au CNSP pour endiguer le terrorisme dans notre pays. Comme l’ont si bien dit certains délégués, « on ne change pas une équipe qui gagne ». S’agissant ainsi des organes de la transition, les participants ont majoritairement recommandé la mise en place d’un Conseil Consultatif et d’une Assemblée de Transition ainsi que la suppression des partis politiques ou leur réduction à trois au maximum pour éviter la prolifération des partis familiaux.
Partage d’expériences avec le Mali sur la refondation politique et institutionnelle
Au niveau de la sous-commission ‘’Refondation politique et institutionnelle’’, les travaux ont été marqués par une communication d’un expert du Ministère de la Refondation du Mali, M. Ousmane Goita, qui est venu partager l’expérience de son pays sur les fondements de la charte de la transition et son contenu issu de leurs assises nationales. Ainsi, ,relativement à la question de la réduction des partis politiques au Mali, M. Ousmane Goita a expliqué que beaucoup avaient proposé de réduire les partis à cinq, mais la charte de la transition et la nouvelle constitution ont maintenu le multipartisme. Donc, au lieu de les supprimer, il est convenu de poser des conditions drastiques pour que les partis politiques ne pouvant pas suivre les règles se constituent en groupement et cela va empêcher l’isolement des partis politiques. L’expert malien a souligné que l’ensemble des actions ne peuvent pas être mises en œuvre simultanément. « Le gouvernement a dénombré 55 actions dites prioritaires qui doivent être mises en œuvre avant la fin de la transition. Parmi ces actions, 20 ont été totalement réalisées, 34 sont en cours de réalisation. C’est une seule action qui n’a pas connu un début de réalisation. Nous avons 153 actions prioritaires complémentaires. Des actions sur lesquelles l’État s’est engagé à commencer la mise en œuvre de sorte que les acteurs qui viendront après la transition soient obligés de suivre ce que le peuple a demandé », a-t-il porté à la connaissance de la sous-commission.
Parmi les recommandations liées aux problèmes de valeurs, M. Ousmane Goita a souligné que le Mali a mis en place un programme national d’éducation aux valeurs qui est enseigné de la maternelle au fonctionnaire. « Ces valeurs se répartissent en trois catégories. Il y a les valeurs familiales, les valeurs éducatives et les valeurs au travail qui doivent être enseignées pour que les uns et les autres puissent s’en inspirer », a-t-il dit.
Le point ayant retenu l’attention du président de la sous-commission, M. Nouhou Arzika, dans la charte de la transition malienne, c’est la suppression de la Haute Cour de Justice dans la nouvelle Constitution du Mali. Pour M. Nouhou Arzika, ce choix est très important, car la justice doit être impartiale et la même pour tous les citoyens et les politiciens ne doivent pas bénéficier d’un traitement de faveur. « Depuis 1993 jusqu’à 2023, ils ne sont pas nombreux les députés qui ont joué leur rôle d’élus nationaux. La justice est assurée au Niger par les cours et les tribunaux. Vous avez vu dans certains pays comment les magistrats font trembler les gens. Le magistrat est indépendant dans l’exercice de ses fonctions et n’est soumis qu’à l’autorité de la loi. Alors que la loi lui donne la possibilité de faire, il croise les bras en attendant des instructions », a souligné le président de la sous -commission.
Après ce bref exposé, la parole fut remise aux délégués pour proposer des recommandations. L’une des recommandations est la mise en place d’une commission chargée d’évaluer le respect de la mise en œuvre de la charte des partis politiques par les partis.
Hamissou Yahaya (ONEP)
