Agenda 2063 de l’Union Africaine : Le président de la CNDH présente une communication sur la contribution des institutions nationales des droits de l’homme

Société
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A l’occasion du 3ème Sommet des filles africaines que Niamey a accueilli au mois de novembre 2021, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains(CNDH),  M. Maty Elhadj Moussa, a présenté une communication sur «le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile dans la réalisation de l’aspiration de l’agenda 2063 relative à l’élimination des pratiques néfastes».

Dans son exposé, le président de la CNDH a indiqué que du  point de vue des droits humains, l’agenda 2063 est un  programme qui  repose sur une approche basée sur les normes des droits humains.

De manière générale, il aborde des questions primordiales relatives aux droits humains, comme le développement durable, la croissance inclusive, l’égalité entre les sexes et le droit de l’enfant, la paix et la sécurité, la responsabilité des institutions, l’état de droit, l’accès à la justice, l’éradication de la pauvreté, la santé, l’éducation et les services de base, ainsi que la protection des ressources.

De manière spécifique, a dit M. Maty Elhadj Moussa,  l’Aspiration 6, prône «Une Afrique dont le développement est axé sur les populations, qui s’appuie sur le potentiel de ces populations, notamment celles des femmes et des jeunes, qui se soucie du bien-être des enfants». Plus précisément le point 51  traite de: « toutes les formes de violences (sociales économiques, politiques)  et de discrimination sur le sexe à l’égard des femmes et des filles seront éliminées et celles-ci pourront pleinement profiter de tous les droits humains.

Toutes les pratiques sociales néfastes (notamment les mutilations génitales féminines, le mariage précoce et ou forcé,  les obstacles à la santé et à une éducation de qualité pour les femmes et les filles) auront été éliminés ».

L’objectif visé est donc l’élimination des  pratiques néfastes  à l’encontre des jeunes filles. Le président de la CNDH a ajouté qu’il existe plusieurs formes de pratiques néfastes dont les plus connues sont les Mutilations Génitales Féminines (MGF), le mariage précoce, le mariage forcé ou encore le mariage des enfants, les Violences Basées sur le Genre (VBG). «En effet, force est de reconnaitre que si des centaines de millions de filles et de garçons à travers le monde ont été victimes de violence, d’exploitation ou de pratiques néfastes, les filles sont les plus exposées. Quel que soit le lieu où elles sont observées, les pratiques sociales néfastes privent les filles de leur enfance, de la liberté de décider de leur avenir et constituent un danger pour  le bien-être des individus, des familles et des sociétés» a-t-il souligné.

Evoquant la contribution des INDH et des OSC dans la réalisation de l’aspiration de l’agenda 2063 relative à l’élimination des pratiques néfastes, M. Maty Elhadj Moussa, a indiqué que la  nature indépendante des institutions nationales des droits humains et des Organisations de Société Civile, les placent dans une position idéale pour impulser la prise de responsabilités  des Etats africains dans la mise en œuvre l’Agenda 2063.

Par ailleurs, leur expérience et leurs connaissances dans le suivi et l’élaboration de rapports sur la mise en œuvre des normes des droits humains se révèlent être  un outil efficace pour accélérer l’élimination des pratiques néfastes.

Perçus comme un moteur dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 relatif à l’élimination des pratiques néfastes, ces institutions peuvent impulser les gouvernements africains à la prise des mesures pertinentes contre les pratiques néfastes à un double niveau, notamment sur l’adoption des mesures de sensibilisation comme une protection aux pratiques néfastes, et sur l’adoption des mesures de répression comme une solution aux pratiques néfastes.

Selon le président de la CNDH,  en dehors des cas classiques de violences physiques et morales notamment les coups et blessures volontaires (CBV), les viols, les maltraitances multiformes, (menace, chantage, pressions diverses)  réprimés par toutes les législations pénales, d’autres mesures législatives sont nécessaires pour éliminer ces pratiques.

Dans ce cadre, a-t-il ajouté, le  Niger a franchi un grand pas en matière  de bonnes pratiques. Il a cité l’adoption en 2003 d’une loi N° 2003-25 du 13 Juin 2003 promulguée en 2004 (modifiant le Code Pénal) qui criminalise les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel, et les diverses pratiques esclavagistes issues du milieu  traditionnel parmi lesquelles la ‘‘Wahaya’’. Cette loi inscrit une nouvelle section dans le code pénal qui est la section  Mutilations génitales féminines avec les différentes peines encourues par les délinquants. La seconde bonne pratique est le projet de loi initié justement par les OSC sur les structures de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) qui est actuellement en cours d’étude.

L’objectif visé est de lutter efficacement pour l’élimination des violences basées sur le genre au Niger. Pour M. Maty Elhadj Moussa, les  INDH et OSC sont des acteurs outillés pour accélérer l’élimination des pratiques néfastes. «En tant que pionnières dans la lutte contre les pratiques néfastes, les INDH et les OSC ont développé des outils efficaces qui peuvent contribuer à accélérer le processus d’élimination de ces pratiques préjudiciables aux jeunes filles. En effet, leur savoir-faire dans ce domaine est un atout majeur pour atteindre les objectifs de l’agenda 2063 : développer des stratégies régionales de prévention face aux pratiques néfastes ; mener des plaidoyers auprès des partenaires ; et effectuer des campagnes d’information et de sensibilisation sur les pratiques» a dit le président.

Il a décliné  des actions concrètes menées dans ce domaine par la CNDH, notamment les caravanes de sensibilisations organisées dans le département de Téra sur la lutte contre les Mutilations Génitales Féminines (MGF) en 2008 ; les ateliers de formation sur les droits humains, la participation politique des femmes et des jeunes dans le processus électoral, la délivrance des pièces d’état civil en 2020 dans quatre régions; la création de comité municipal junior ayant regroupé deux cent jeunes filles et garçons des régions d’Agadez, Maradi, Tillabéry et Zinder, formés sur plusieurs thématiques dont les droits humains, l’importance des pièces d’état civil, du vote et de la participation politique des femmes et des jeunes dans le processus électoral ; le rapatriement dans leur village en 2021 des filles mineures (12 et 13 ans envoyées à Niamey pour servir de’ bonnes’) avec la collaboration de la Police et une ONG de la place. Il a ajouté que la CNDH a mis en place pour  traiter de ces questions, une direction et un Groupe de Travail chargés de la  protection et de promotion des droits de la femme, de l’enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées.

A ce titre la Commission est à la disposition de tous les citoyens qui désirent faire valoir leurs droits dans des conditions convenables.

En concluant son exposé, M. Maty Elhadj Moussa a émis des recommandations aux Etats sur l’intensification des campagnes d’information, de sensibilisation et de conscientisation des masses populaires à la base sur la nécessité d’abandonner les pratiques néfastes à l’égard des enfants singulièrement des jeunes Filles :

– Sur la poursuite de la mise en œuvre effective des actions de répression  des pratiques néfastes de manière à dissuader tous contrevenants ;

-d’agir sur les mentalités des populations à travers un système éducatif inclusif répondant aux besoins réels de la société tant sur le plan scolaire que sur le plan moral, religieux et civique ;

-Sur l’accroissement des allocations budgétaires avec l’appui de la communauté Internationale non seulement pour agir mais aussi soutenir les actions de lutte contre toutes les formes de pratiques néfastes à l’égard des enfants. Et à l’endroit de l’Union Africaine, M. Maty Elhadj Moussa recommande de prendre des mesures  pratiques d’accompagnement des Etats dans la mise en œuvre des politiques publiques de protection des enfants particulièrement des jeunes filles qu’il faut absolument mettre à l’abri des unions conjugales forcées et des mariages précoces.

Abdou Tikiré Ibrahim AP/CNDH