Les travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2020, dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’adoption de deux (2) projets de loi autorisant la ratification d’accord dont celui relatif à l’octroi d’une aide publique au développement avec le gouvernement du Royaume de Belgique. C’est le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, Mme Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, ministre Déléguée chargée de l’Intégration Africaine, de M. Foumakoye Gado, ministre du Pétrole et de M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.
Le premier projet de loi adopté par les députés avec 93 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui autorisant la ratification de l’accord relatif à l’octroi d’une aide publique au développement, signé le 5 février 2020 à Niamey, entre le gouvernement de la République du Niger et le gouvernement du Royaume de Belgique. A travers cet accord, le gouvernement a consenti une aide publique au développement d’un montant de huit millions (8.000.000) d’euros soit environ 5.240.000.000 FCFA sous forme de prêt sans intérêts au gouvernement du Niger. Selon la ministre Déléguée en charge de l’Intégration Africaine, le prêt sera utilisé intégralement et exclusivement par le Niger pour le financement des travaux ou des services liés à l’exécution du projet de réhabilitation du seuil de retenue d’eau de Goudel à Niamey. Ce projet sera mis en œuvre par la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN). L’Accord a une durée de validité de cinq (5) ans à compter de son entrée en vigueur.
Quant au projet de loi autorisant la ratification du mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures, signé le 11 juillet 2013 à Ankara et le 25 juillet 2013 à Niamey entre la République du Niger et la République de Turquie, il a été voté par 96 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Selon le ministre Foumakoye Gado, à travers ce mémorandum d’entente, les deux pays s’engagent à mener des activités conjointes axées sur les programmes de formations spécialisées, les échanges d’informations, d’expériences et d’expertises d’une part, et sur les activités d’exploration et d’exploitation des ressources énergétiques et des hydrocarbures d’autre part.
Ils devront aussi participer aux ateliers, aux conférences et aux foires visant à attirer les investissements dans les industries des hydrocarbures, et développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables dans les deux pays. il faut noter que dans ce mémorandum, le parties assurent le respect de la protection effective des droits de propriété intellectuelle transférés ou créés au titre de ce dernier et conformément à la convention établissant l’Organisation mondiale de la propreté intellectuelle, signée le 14 juillet 1967 à Stockholm.
Seini Seydou Zakaria(onep)
