Le samedi 10 décembre 2022, les parlementaires ont bénéficié d’une journée parlementaire d’information sur la protection des données à caractère personnel organisée par la Haute Autorité de Protection des données à caractère personnel (HAPDP). L’objectif de cette journée d’information est d’expliquer les enjeux et les défis de la protection des données personnelles aux parlementaires dans l’optique des discussions que vont susciter l’adoption des nouvelles dispositions. C’est le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidjo qui a présidé l’ouverture des travaux en présence de la présidente de la HAPDP, Mme Sanadi Tchimaden Hadatan.
Au cours de cette journée, des exposés sur les thèmes tels que les enjeux de la protection des données personnelles ; les défis de la protection des données personnelles et la justification de la refonte de la loi sur la protection des données à caractère personnel ont été présentés aux députés. Il s’en est ensuite suivi une série de questions réponses avec les députés nationaux qui ont pris au sérieux les sujets abordés.
Dans son allocution, la présidente de HAPDP a indiqué que l’usage des technologies de l’information et de la communication appelées couramment le numérique se répandent de plus en plus et se banalisent. Elles sont aujourd’hui au cœur des préoccupations et «nous ne pouvons pas nous en passer tant il est vrai qu’elles nous facilitent la vie dans beaucoup de domaines», a-t-elle dit ajoutant que l’humanité est en effet désormais confortablement installée dans l’ère numérique depuis un demi-siècle. Le numérique innerve toute l’activité humaine et se révèle comme un formidable accélérateur de développement. Les plus Hautes Autorités du pays ne l’ignorent pas et le Niger n’est pas resté en marge de cette évolution. Mieux, il a inscrit le développement du numérique au cœur des préoccupations nationales.
Mme Sanadi Tchimaden Hadatan a en outre souligné que, la promotion des usages numériques s’accompagne malheureusement d’une augmentation des pratiques délictuelles voir criminelles dans le cyber espace et de graves violations du droit à la protection de la vie privée et de la dignité humaine sont parfois enregistrées à travers le monde. «Ces conséquences négatives sur notre vécu au quotidien, obligent notre pays, à l’instar de la communauté internationale, à renforcer les garde-fous tant, est-il vrai que, l’impératif sécuritaire que nous souhaitons tous, passe par la construction et l’adoption de nouveaux dispositifs dans notre législation», a-t-elle expliqué.
C’est dans cet élan d’assainissement que la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP), fidèle à sa mission procède à la revue et à l’amendement des textes qui encadrent le domaine de la protection des droits humains des citoyens. Il s’agit d’une mise à jour pertinente a-t-elle dit qui est donc nécessaire avec les meilleures pratiques et textes au niveau international pour combler un certain nombre de lacunes et vulnérabilités décelées dans la Loi 2017-28 du 03 mai 2017, portant sur la protection des données personnelles. Tout en renforçant la protection et la promotion des droits humains, cette mise à jour préservera cependant les conditions de l’expansion des aspects bénéfiques du numérique dans la quiétude et le respect de l’intimité des concitoyens. «Le Projet de loi a été adopté par le gouvernement en conseil des ministres», a-t-elle informé.
Cette nouvelle proposition législative a-t-elle poursuivi, prend en compte toutes les préoccupations relevées dans l’écosystème du numérique depuis l’adoption de la toute première loi au Niger dans le domaine. Il s’agit, sans être exhaustif, du développement de l’intelligence artificielle, du Cloud, des Big Data, de la Biométrie des données de santé, des données des migrants etc. «Les textes sus-rappelés visent d’une part à côté du dispositif international, à encadrer tout traitement et protéger les données personnelles en mettant l’accent sur la préservation de la vie privée et, d’autre part, à sanctionner toute infraction pénale commise au moyen ou sur un réseau de télécommunications sur les données personnelles», a relevé la président de la HAPDP.
Il faut enfin souligner que la problématique de la protection des données personnelles transcende les frontières nationales et même communautaires, c’est pourquoi la HAPDP, avec l’appui technique et financier de l’OIM, avait réalisé une étude sur l’analyse situationnelle du cadre juridique et institutionnel en matière de protection des données à caractère personnel au Niger. Cette dernière devrait permettre d’évaluer la conformité de la législation en vigueur avec les différents cadres internationaux, continentaux et régionaux existants et de formuler des recommandations pour une meilleure mise aux normes. A l’issue de cette étude, il a été recommandé entre autres, de procéder à la modification de la législation (loi et décrets) sur les données à caractère personnel et de mener des actions de sensibilisation au profit des décideurs publics et privés ainsi que des personnes concernées sur leurs rôles et responsabilités. C’est dans ce cadre, que la HAPDP a organisé cette journée parlementaire afin d’aider les élus nationaux à jouer pleinement leur partition, en les outillant pour qu’ils comprennent mieux les enjeux, les défis et les perspectives de la protection des données personnelles.
Seini Seydou Zakaria(onep)
