Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a reçu hier matin à Niamey des mains du Président du Comité national chargé de la révision et de l’adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, M. Ousseini Djibage Maman Sani, l’avant-projet du Code de procédure pénale. Ce document, une fois approuvé, vise notamment à simplifier les procédures judiciaires, à garantir l’équité et à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire pénal. La cérémonie de remise s’est déroulée en présence des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), du président de la Cour d’Etat, des représentants du corps diplomatique et des organisations internationales.
Cet avant-projet de Code de procédure pénale, élaboré par un comité national, marque un progrès significatif vers une justice plus efficace, transparente et équitable. Il intègre plusieurs innovations tant sur la forme que sur le fond. A cette occasion, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a félicité tous les membres du Comité qui ont contribué à l’élaboration de cet avant-projet. « Leurs efforts et leur expertise ont été essentiels pour élaborer un cadre juridique moderne et adapté à notre réalité nationale. Le succès d’une réforme ne repose pas uniquement sur la perfection d’un texte. Il dépend également et surtout de la volonté des personnes chargées de son application, en premier lieu les magistrats. Il est crucial que ces derniers respectent leur serment », a-souligné le Garde des Sceaux.
Pour M. Alio Daouda, cette cérémonie de réception officielle de l’avant-projet du Code de Procédure Pénale revêt une importance capitale dans l’histoire de la Justice nigérienne. Elle survient peu de temps après celle du Code Pénal, témoignant ainsi de l’engagement du CNSP et du Gouvernement pour une justice de qualité dans notre pays. « Les plus hautes autorités de notre pays ont pris le parti d’une justice fiable, au service de tous les Nigériens. Les citoyens aspirent à une justice accessible, compréhensible, rapide et équitable pour tous. De leur côté, les magistrats et autres acteurs de la chaîne pénale aspirent à disposer d’un appareil judiciaire reposant sur des textes mieux adaptés à leur mission, afin de répondre aux critiques auxquelles ils sont injustement ou justement exposés », a-t-il affirmé.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a rappelé que plus de cinquante ans après l’indépendance du pays, la justice nigérienne est confrontée à divers maux qui entravent son bon fonctionnement. Parmi ces maux, il a cité notamment la vétusté des textes hérités de la colonisation, leur inadéquation aux réalités socio-économiques, politiques et culturelles du pays, la corruption, les ingérences de toutes sortes, l’impunité, l’inadéquation du personnel et des ressources, les difficultés d’accès, la lenteur et la complexité des procédures. « Malgré ces défis, notre système judiciaire bénéficie d’un certain niveau de confiance populaire, comme en atteste l’enquête Afrobaromètre qui place le secteur judiciaire nigérien en tête en termes de confiance publique parmi 36 pays africains étudiés. De nombreux efforts sont déployés pour renforcer la crédibilité et l’efficacité de notre système judiciaire. La réforme du Code pénal et du Code de Procédure Pénale s’inscrit dans cette dynamique », a-t-il souligné.
Pour sa part, le Président du Comité National Chargé de la Révision et de l’Adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, M. Ousseini Djibage Maman Sani, a souligné que le code de procédure pénale actuellement en vigueur se compose de 5 tomes, 35 titres, 45 chapitres, 58 sections et 741 articles. « Le document que nous proposons, quant à lui, comprend 5 tomes, 40 titres, 52 chapitres, 52 sections et 919 articles. En comparant ces chiffres, on remarque que l’avant-projet compte 5 titres, 7 chapitres et 178 articles de plus que le code en vigueur », a-t-il noté. Le Président du Comité National Chargé de la Révision et de l’Adaptation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale a évoqué quelques innovations du nouveau code, telles que la simplification des procédures judiciaires, la réduction des délais et le renforcement de la protection des droits des personnes en garde à vue, inculpées, prévenues, accusées et condamnées. Une attention particulière est accordée aux victimes d’infractions en renforçant leur garantie de participation active au processus judiciaire et en mettant en place des mécanismes pour assurer leur réparation. « Des mesures sont prévues pour protéger l’indépendance des magistrats et prévenir toute ingérence politique ou autre dans les affaires judiciaires. Le nouveau code promeut le recours à des alternatives à la détention provisoire ou post-condamnation, dans le but de réduire la surpopulation carcérale et de respecter les droits fondamentaux », a-t-il précisé.
Pour sa part, le Président de l’association Timidria, M. Ali Bouzou, a affirmé que son association reste pleinement engagée à soutenir et à participer à toute démarche visant à renforcer et à faciliter l’accès à la justice pour les citoyens.
Yacine Hassane (ONEP)