Conseil Supérieur de la Magistrature : Nomination et affectation des Magistrats Décret portant nomination de conseillers en service ordinaire au Conseil d’Etat

Société
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 25 Novembre 2010 ;

Vu la loi n°2011 – 24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la loi n°2013 – 02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat modifiée et complétée par la loi n°2020 – 062 du 25 novembre 2020 ;

Vu la loi n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature ;

Vu la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ;

Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ du 15 avril 2019 portant modalités d’application de la loi n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2021-234/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-238/PRN/PM du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2021-286/PRN du 03 mai 2021 ;

Vu le décret n°2021-289/PRN du 04mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ;

Vu le décret n°2021-319/PM du 11mai 2021, précisant les attributions des membres  du Gouvernement ;

 Vu le décret n°2021-480/PRN/MJ du 17 juin 2021, portant organisation du Ministère de la Justice ;

Vu le décret n°2021 -779/PR/MJ du 23 septembre 2021, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent sont nommés conseillers d’Etat en service ordinaire au Conseil d’Etat :

Article 2 : Monsieur Seybou Almoustapha, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59147/L, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice ;

Article 3 : Monsieur Saidou Hachimou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 63469/W, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice ;

Article 4 : Monsieur Issaka Nassari Mahaman, enseignant principal adjoint à l’ENA, matricule 335/85;

Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 6: Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions contraires antérieures et est publié au journal Officiel de la République du Niger.

 Décret portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur Proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

DECRETE ;

Article premier : Monsieur Abdou Zakari, Magistrat du grade exceptionnel 3èmeéchelon, matricule 52550/M, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation.

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures.

Article 3 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret, qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

u Décret portant nomination de conseillers à la Cour de Cassation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

DECRETE :

Article premier : Monsieur Abdourahamane Ghousmane, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 150/F, de retour de détachement, est nommé conseiller à la Cour de Cassation ;

Article 2 : Monsieur Daouda Karidjo, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 150/F, précédemment à l’administration centrale, est nommé conseiller à la Cour des Cassation ;

Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret portant nomination du Rapporteur Général de la Cour des Comptes

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE:

Article premier : Monsieur Saidou Adamou, matricule 68624/J, conseiller à la Cour des Comptes est nommé rapporteur général de ladite Cour ;

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 Décret portant nomination d’un Président de Chambre à la Cour des comptes

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

Article premier : Monsieur Boureima Issoufou, magistrat du grade exceptionnel 2ème échelon, matricule 65 110/E, conseiller à la Cour des Comptes, est nommé président de la 4ème chambre de ladite Cour ;

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 Décret mettant des magistrats à la disposition de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice.

LE  PRESIDENT  DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Après avis du  Conseil Supérieur de la Magistrature  

DECRETE :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent sont mis à la disposition de l’administration centrale du Ministère de la Justice.

Article 2: Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahmane, magistrat du grade exceptionnel 2ème échelon, matricule 65109/M, précédemment premier président de la Cour d’Appel de Niamey ;

Article 3 : Madame Askia Oumou Diallo, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 68753/U, précédemment conseillère à la Cour d’Appel de Niamey ;

Article 4 : Monsieur Effaley Mohamed, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 77170/C, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Zinder ;

Article 5 : Monsieur Mamadou Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79316/X, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Konni ;

Article 6 : Madame Dougbé Fatoumata Dady, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97816/L, précédemment vice-présidente du Tribunal de Commerce ;

Article 7 : Monsieur Moussa Idrissa, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97817/M, précédemment président du Tribunal d’Instance de Mainé-Soroa ;

Article 8 : Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, matricule 80452/V, précédemment juge d’instruction au Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Article 9 : Monsieur Ali Ibrahim, magistrat du 3ème grade 5ème  échelon, matricule 100388/Z, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 Article 10 : Monsieur Karimoun Salouhou, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

Article 12 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège au parquet.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affections suivantes :

COUR D’APPEL DE NIAMEY

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 2 : Monsieur Ibrahim Adam Daouda, magistrat du 3ème grade 6 ème échelon, matricule 97971/Y, précédemment président du Tribunal d’Instance de Bouza est nommé premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 3 : Monsieur Edji Bilal, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80476/D, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II en remplacement de Monsieur Saley Ouali appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

Article 4: Monsieur Illa El Hadji Ibrahim, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97959/C, précédemment président du Tribunal d’Instance de Tera est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant ;

Article 5 : Madame Oumou-Lahérou Cheffou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80453/W, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommée premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso ;

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DOGONDOUTCHI 

Article 6 : Monsieur Amadou Timbo Ousmane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97960/V, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Dogondoutchi en remplacement de Monsieur Souleymane Abdoulaye Salatikoye mis en position de stage ;

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Article 7 : Monsieur Abdoul Moumouni Hamidou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 76791/A, précédemment vice-président de la Cour d’Appel de Zinder est nommé premier substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumarou Maazou, appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

Article 8 : Monsieur Maman Sani Oumarou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80449/A, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ

Article 9 : Monsieur Abdourahmane Dicko, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97823/K est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;

Article 10 : Monsieur Daouda Hamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80454/X, précédemment juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;

 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

Article 11 : Monsieur Issaka Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80459/C, précédemment président du Tribunal d’Instance de Keita est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit ;

 COUR D’APPEL DE ZINDER

Article 12 : Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78323/M, est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER

Article 13 : Monsieur Tounao Moussa, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97967/C, précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé procureur de la République près ledit Tribunal, en remplacement de Monsieur Chaibou Moussa appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAGARIA

Article 14 : Monsieur Chaibou Issa, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100390/T, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Ali Issaka Sofo appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI

Article 15 : Monsieur Daouda Mamane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79 399/T, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar appelé à d’autres fonctions.

Article 16 : Monsieur Ibrahima Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80448/Z, précédemment juge d’instruction du 7ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi.

Article 17: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 18 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 Décret portant nominations et affectations de magistrats du parquet

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Hors du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DECRETE :

Article premier : Les magistrats du parquet dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 2 : Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 1er grade 1er échelon, matricule 72554/B, précédemment premier substitut général près la Cour d’Appel de Niamey est nommé procureur général près ladite Cour en remplacement de Monsieur Sahibou Maiga Alzouma appelé à d’autres fonctions ;

Article 3 : Monsieur Oumarou Maazou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74259/L, précédemment premier substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua est nommé en cette même qualité près la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Abani Ahmed Mohamed appelé à d’autres fonctions ;

Article 4 : Monsieur Maman Sayabou Issa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 76 793/C, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Niamey ;

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 5 : Monsieur Oumarou Maazou, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de premier substitut général près ladite Cour ;

Article 6: Monsieur Serge Amadou Tanko, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

Article 7 :  Monsieur Maman Sayabou Issa, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 8 : Monsieur Soumey Idrissa, est nommé substitut général près la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

Article 9 : Monsieur Moussa Zaki, est nommé substitut général près la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près la ladite Cour ;

Article 10: Monsieur Kamayé Mahamadou, est nommé substitut général près la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 11 : Monsieur Chaibou Moussa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77175/H, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Maman Sayabou Issa appelé à d’autres fonctions ;

Article 12 : Monsieur Idi Mahaman Aminou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161145/S nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ; 

Article 13 : Monsieur Yacouba Kona Boubacar, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 61 144/R, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Article 14 : Monsieur Ousmane Baydo, est nommé procureur de la République adjoint près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE ORGANISEE

Article 15 : Monsieur Ousmane Baydo, est nommé procureur de la République adjoint près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 16 : Madame Maidama Hadiza Mallam Manzo, est nommée substitut du procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 17 : Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, est nommé substitut du procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;              

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY I

Article 18 :  Monsieur Sani Abdou Rabiou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161159/Y, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II

Article 19 : Monsieur Inoussa Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161162/T, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 20 :  Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161141/M nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY IV

Article 21 : Monsieur Saminou Laouali Ousseine, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161140/L, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV ;

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY V

Article 22 : Monsieur Seyni Tahirou Ousmane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161147/U, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

Article 23 : Monsieur Ibrahim Diolombi Oumarou, magistrat du 3ème grade 1er échelon matricule 161139/U, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY

Article 24 : Monsieur Ouabi Lamine Aliou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79400/T, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de El Hadj Amadou Barhame appelé à d’autres fonctions ;

Article 25 : El Hadji Alou Abdoulaye, magistrat du 2ème grade 1er échelon, matricule 79402/V, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

Article 26 : Monsieur Hamadou Issa Hamidou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161158/X, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Article 27: Monsieur Henri Martin, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79386 P, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi  est nommé substitut Général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ; 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

Article 28 : Monsieur Soumana Mahamane Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161154/T, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

Article 29: Monsieur Ali Issaka Sofo, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80475/C précédemment procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni  poste vacant ;

Article 30 : Mademoiselle Adamou Madougou Souéba, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161152/R, nouvellement intégrée est nommée substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Ado Serkin Faoua Mansour appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE D’AGADEZ

Article 31 :  Monsieur Oumarou Gagéré Mahamane Bilal, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161156/V est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Maman Saidou Kouroukoutou appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

Article 32: Monsieur Minjo Balbizo Ibrahim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161134/N, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Idrissa Koulley Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;

COUR D’APPEL DE ZINDER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER

Article 33: Monsieur Issaka Moussa, magistrat du 3ème grade 3ème échelon matricule 65228/V,  de retour de détachement est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Moustapha Ousman appelé à d’autres fonctions ;

Article 34 : Monsieur Garba Issa, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139435/V, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

Article 35: Monsieur D’Almeida Ismaël Wilfried Pierrot, magistrat du 3ème 1er échelon, matricule 161119/P, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

Article 36 : Monsieur Saidi Mobeli Chaibou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161127/P, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MARADI

Article 37 : Monsieur Moustapha Ousman, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130079/M, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Garba Issa appelé à d’autres fonctions ;

Article 38: Monsieur Garba Hanikoye Amadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161160/S nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi ;

Article 39: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 40 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 Décret portant nomination d’un Substitut au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière

LE PRESIDENT  DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

DECRETE :

Article premier : Monsieur Daouda Adam, est nommé substitut près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions de premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

(La suite dans nos prochaines parutions)