Lors de la déclaration
Le Bureau Exécutif National du Syndicat National des Agents des Impôts (SNAI) affilié à la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) et dirigé par le Secrétaire Général Abass Mahaman Falalou Mouctari, a rendu public une déclaration le vendredi 19 juillet 2024 au siège dudit syndicat. Au cours de cette déclaration, le BEN SNAI a interpellé les autorités du CNSP et le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances de prendre en charge la crise qui secoue le SNAI depuis deux ans. Ainsi, les membres de ce bureau exigent de la Direction Générale des Impôts (DGI) le respect de tous les engagements pris et l’invitent à adopter un comportement de neutralité dans la crise syndicale actuelle.
Dans sa déclaration, le Secrétaire Général Abass Mahaman Falalou Mouctari a rappelé que le BEN SNAI a été mis en place par les Sections SNAI lors du Congrès Extraordinaire tenu à Niamey le 17 juillet 2022. Il a ajouté que cela fait 2 ans également que le SNAI est en justice « par le simple fait que l’ancien SG, le camarade Moussa Oumarou, après 21 ans passé à la tête du SNAI (2001-2022) continue de vouloir faire du forcing pour se succéder illégalement ».
Ainsi, M. Abass Mahaman Falalou Mouctari a notifié que le 24 mai 2024, le SNAI, par le biais de son Conseil d’avocats, a déposé un pourvoi en cassation et une requête aux fins de sursis à exécution contre l’arrêt No 036 du 19/02/2024 rendu par la Cour d’appel de Niamey. Or, conformément à l’article 35 de l’ordonnance No 2023-11 du 5 Octobre 2023 déterminant l’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’état, qui dispose : «la signification aux parties adverses de la requête aux fins de sursis à exécution avec constitution de garantie suspend l’exécution de la décision attaquée jusqu’à ce qu’il ait été statué sur ladite requête». « Ça veut dire que la décision de la Cour d’appel est suspendue dans tous ses effets. Le BEN SNAI a adressé des correspondances à l’administration fiscale pour lui faire part de cette disposition avec ampliations aux autorités, à notre Centrale d’affiliation, etc. Suite à notre rencontre avec le DGI qui émettait des réserves quant au contenu de la correspondance à lui adressé, le Conseil d’avocats du SNAI a, aussi adressé des correspondances à la DGI pour expliquer à son premier responsable, que le Bureau Exécutif National du SNAI dirigé par le camarade SG, Abass Mahaman Falalou Mouctari est seule habilité à agir et à parler au nom du SNAI » souligne la déclaration.
« Le DGI au début de sa nomination en novembre 2023, a approché le SNAI pour lui faire part de son intention de privilégier le dialogue avec les anciens membres du BEN SNAI afin de faire place à la cohésion», a rappelé le SG du SNAI, M. Abass Mahaman Falalou Mouctari. Il a exigé de la Direction Générale des Impôts de « réaffecter les trois camarades membres du BEN SNAI à Niamey et le rétablissement des camarades suspendus dans les différents comités ».
Abdoul-Aziz Ibrahim (ONEP)
