La table de séance de la clôture des travaux
Après deux jours d’intenses échanges, la réunion sur l’interconnexion des systèmes Informatiques douaniers des pays membres de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel et du Togo, placée sous la présidence du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, M. Moumouni Boubacar Saidou, ont pris fin hier, mardi 23 Juillet 2024 à Niamey. Plusieurs recommandations ont été formulées et des accords signés dont le protocole d’accord relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays membres de la confédération des Etats du Sahel et de la République Togolaise et celui relatif aux procédures en matière de transit informatique entre les administrations douanières de la confédération des Etats du Sahel et de la République du Togo.
Cette réunion a été l’occasion pour les experts des quatre pays de se pencher sur les points inscrits à l’ordre du jour, notamment de faire le bilan de l’interconnexion entre les pays de la Confédération de l’AES, d’adopter un chronogramme de déploiement de l’interconnexion entre le Burkina, le Mali, le Niger et le Togo, d’élaborer un projet d’instruction cadre sur le transit entre les pays de l’AES et le Togo, de suivre une présentation sur le système de tracking développé par l’Office Togolais des Recettes et de discuter de tout autre sujet concourant à la réussite de l’interconnexion entre les Etats de l’AES et le Togo. Après ces discussions, les experts ont soumis un rapport final des travaux à l’appréciation des trois Directeurs généraux des pays de la Confédération de l’AES et le directeur général de l’Office Togolais des Recettes. Ces derniers ont pu apprécier le document de l’état de mise en œuvre des recommandations de la réunion de Ouagadougou, tenue le 13 décembre 2023, ainsi que le rapport des travaux des experts avant de s’engager à veiller à la mise en œuvre des recommandations.
L’on retient entre autres recommandations celle de déployer les systèmes de l’interconnexion sur l’ensemble des bureaux de douanes ouverts aux transits au plus tard le 15 novembre 2024 ; de faire participer les partenaires des administrations douanières, notamment les chambres de commerce et d’industrie, le conseil des chargeurs et les commissaires en douane agréés aux travaux de l’interconnexion informatiques pour faciliter l’adhésion à la reforme et sa parfaite mise en œuvre ; susciter une rencontre avec les chambres de commerce et d’industrie et les conseils des chargeurs pour trouver des solutions de mise œuvre d’un identifiant fiscal unique et de garantie unique ; d’organiser une réunion d’évaluation des interconnexions à Lomé entre le Togo, le mali, le Burkina et le Niger au plus tard en septembre 2024 ; d’assurer la formation continue des cadres des administrations douanières sur l’utilisation et la gestion des systèmes électroniques de suivis de transits ; d’encourager la mise en place d’un système unique de suivis électroniques et de sécurisation tracking des marchandises en transites en s’inspirant de l’exemple togolais ; d’uniformiser le forma de présentation des statistiques sur les données échangées accompagnées des commentaires, de proposer des solutions liées à l’utilisation des numéros d’identification fiscale des partenaires ; d’établir un chronogramme de mise en œuvre effective de l’interconnexion entre le Mali, le Burkina, le Niger et le Togo.
En outre, les directeurs généraux des douanes et le Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes ont instruit les experts de faire ressortir dans leurs rapports l’état de mise en œuvre des interconnexions par pays, d’annexer la matrice des recommandations aux rapports des experts et de faire l’état des lieux des systèmes de suivis électroniques des marchandises en transit tracking par pays. Les quatre responsables ont également convenu de la prochaine réunion de pilotage à Bamako, au Mali, en juillet 2025.
Lors de la clôture des travaux, le ministre délégué chargé des Finances, M. Moumouni Boubacar Saidou, a félicité l’ensemble des experts pour la qualité des travaux abattus et les documents soumis à l’appréciation des directeurs généraux et au Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes. « Ces documents ont fait l’objet d’appréciation et d’examen minutieux à huit clos. Ce qui a permis de parvenir à un communiqué final. Le Niger mettra tout en œuvre pour parvenir à une parfaite exécution de ces recommandations. C’est à ce prix seulement que nous parviendrons à exécuter des opérations de transit sécurisées permettant aux douanes de remplir pleinement leur mission », a-t-il assuré.
Notons qu’auparavant, lors de l’ouverture des travaux, le Directeur général des Douanes du Niger, le Colonel Abou Oubandawaki a confié que les douanes du Niger ont déjà interconnecté leurs systèmes informatiques avec ceux du Bénin (janvier 2019), du Burkina Faso (octobre 2019), de la Côte d’Ivoire (juillet 2021), du Togo (octobre 2019), du Mali (juillet 2023) et du Ghana (juillet 2023). « Cette interconnexion va se poursuivre avec les systèmes informatiques des autres pays qui voudront bien se joindre à nous dans le cadre bilatéral ou multilatéral, conformément à la volonté de nos plus hautes autorités », a-t-il déclaré.
Pour sa part, le directeur général des douanes du Burkina-Faso, le Colonel Adama Ilboudo a dit que l’interconnexion de nos systèmes informatiques participe d’une part à la mise en œuvre efficiente entre les pays de la Confédération des Etats de l’AES, et d’autre part entre ces derniers et le pays de transit. « Elle contribue à la gestion informatisée des transits à l’échelle de notre confédération et à la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers ce qui permet à nos pays de lutter efficacement contre la fraude douanière et les trafics illicites et d’éviter la déperdition des richesses fiscales au détriment de nos trésors publics respectifs », a-t-il ajouté. Quant au directeur général des douanes du Mali, l’inspecteur général Amadou Konaté, il a expliqué que les objectifs recherchés consistent à simplifier et sécuriser les opérations de transit des marchandises à travers des échanges électronique des données, à réduire les délais d’attente et le coût de transit et de transport. Abondant dans le même sens, le directeur général de l’Office Togolais des Recettes, Philippe Kokou B. Tchodie, a souligné que l’interconnexion offre des multiples avantages allant de la sérénité des affaires à l’augmentation des recettes fiscales et douanières en passant par la mutualisation des ressources, la disponibilité des informations, la numérisation des risques financières et sécuritaires.
Mamane Abdoulaye (ONEP)
